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U Usufruit. — V. Privilège.

Vente. — V. Enregistremcul.

Vente judiciaire d'immeubles.

— (Conversion de saii'ie, jugemet de remise, appel). — Le jugeineni prononeant la remise de l'adjudication en matière de vente d'immeiiidos sur publications judiciaires après conversion de saisie, est susceptible d'appel ; à ce ras ne s'applique point la disposition dt! l'art. 703, C. proc. civ. 237.

— V. Saisie immohilière.

Vente publique de meubles. —

I. (Adjudication au vendeur, prix, défau t de paiement et de consignation, faillite, syndic, action en répétition).

— Le commissaire-priseur (|ui , sans y être autotisé par les parties, livre, avant le paiement du prix, une partie des meubles vendus par son ministère, et ne déjiose à la Caisse des consignations (pi'iine portion du prix de la vente, engage sa responsabilité vis-à-vis du vendeur ou du syndic de la faillite île. ce dernier, et ce syndic a le droit de répéter contre lui la portion du prix non consignée. 307.

s!, il en est ainsi, encore bien que ce soit au vendeur Ini-mènu! qu'aient élé adjugés les objets dont le prix n'a pas été exigé, si la vonte a été aussi requise par la femme de celui-ci pour la conservation de ses droits. 307.

3. Mais si les objets ainsi adjugés au vendeur, depuis tombé en faillite, ont fait ultérieurement l'objet d'une saisie et d'une seconde vente à la requête de ses créanciers, le prix de celte vente ne jieut être réclamé par le syndic ; il y aurait lit double emploi avec la n'stitution due au syndic par le conimissaire-priseur à raison de la preniii're vente. 307.

4. Le syndic de la fallite de celui il rencontre ib- (iiii il a été procéilé à une vente publique de meubles, ne peut, alors que des saisies-arrêts ont ('ti' formées entre les mains du commissairepriseur, s'opposer à ce que le prix de la vente soit versé par ce dernier à In Caisse des dépôts et consignalioiis, sous prétexte ipie c'est à lui-même qu'il aiqiarlientde retirer ce |irix. 307.

Voisinage. — Y. Compétence des ju'/fs dr paix.

Vol. — V. Titre* au porteur.

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