Avenir pour piailler, i55 c. par copie

— Conclusions nioiivées, 5b r. par copie (L. 1816, art. 41, n» 1).. . . 11 00

— Jugement (le remise pour production nouvelle 3 .30

Ces jugements, dans tous les autres cas, sont exempts de la

formalité, quand ils contiennent la mention qu'ils ont élé rendus

d'ollice.

7t>2. — Jugement sur contredit?, 3 Ir, sur charjne disposition en dernier

ressort; 3 fr. sur les dispositions en premier ressort (L. 22 frim.

an vit, art. 68, S 2, n"''''. ''l ■'!'• GS^ S 3, n" 7; L. 2»avriH816,

an. 44, n» 10, ei45, n» 5.-V. M. Bigorne, n-HOg) Méni.

762— Significalion du jugement, -55 c. par copie 11 00

Total 36 30