TOME XIX SEPTEMBRE

questions intersexuelles à la jeunesse de grande adolescence avec Tobjectif de créer, chez le jeune homme nommément, cette corncience particulière qui lui fait présentement défaut ; institué la création pénale d'un délit de contamination à l'usage de ceux (et de celles) qui propagent la vérole en se gaussant du tiers et du quart et tiennent ainsi, même comme fiancés et jeunes maris ou dons Juans (P' Fournier, D' Balzer) la conduite socialement et individuellement la plus délictueuse.

La Commission voulant bien marquer sa volonté d'en finir avec la Police des mœurs, avec toute réglementation et trompe-l'œil pseudo-sanitaire, avait du même coup réformé tout le chapitre pénal concernant le proxénétisme : ceci avait été Tœuvre particulière de deux magistrats MM. Bulot et Feuilloley. Le lecteur sait que jusqu'en 1903 le seul texte juridique destiné à entraver le proxénétisme était un article 334 C. P. qui... le reconnaissait : pour être puni comme proxénète, il fallait « exciter, favoriser, faciliter habituellement la débauche ; il fallait de plus que la victime fût mineure ». Ce texte,qui aurait pu cependant empêcher beaucoup de délits, a abrité sous sa protection séculaire toute une innommable pratique dans laquelle les maisons autorisées occupent le premier numéro. Le mouvement contre la Police des mœuri et la « traite des blanches » sans laquelle la police des mœurs et notamment la réglementation en maisons ne pourraient subsister, provoqua en 1903 l'institution d'une loi qui modifiait notre vieux code pénal sur ce point. Cette loi du 3 avril maintenait sans doute comme élément du proxénétisme pratiqué contre la jeune fille mineure la condition d'habitude, mais elle faisait un pas en avant r elle stipulait que désormais le proxénète serait puni s'il détournait la mineure même avec son consentement ; à l'égard de la femme majeure tenanciers, racoleurs, souteneurs, conservaient carte blanche : pour tomber sous le coup du nouvel article 334, il fallait que le proxénète détournât cette femme majeure par fraude (la violence n'était plus nécessaire pour le délit) ou qu'il la retînt^ la séquestrât (en maison pour dettes par exemple). Il n'est pas superflu d'ajouter que, pour aboutir à ce résultat, dont nous ne nions pas l'intérêt, l'Europe juridique, morale, et administrative avait dû se mettre de concert en mouvement. Notre nouvel article pénal 334, en effet, n'est que la reproduction des dispositions arrêtées contre le proxénétisme parla Conférence internationale de 1902 contre la Traite des Blanches.

MM. Bulot et Feuilloley, et l'éminent professeur Gaucher, qui, avec le P' Landouzy,a joué dans cette réforme particulière un rôle de courage et de justice qu'on ne saurait trop publier, ont déclaré que la législation de 1903 n'était dans la voie qu'une étape qu'il

fallait brûler. « Uêtre humain, la femme n'est pas dans le commera dit M. Feuilloley ». Et la Commission, sur la rédaction <iu P' A.L Poittevin, a voté toute une législation résumée dans les nouveaux articles 334 et 335 du Gode pénal qui frappe d'amendes et de peirude prison graves tout embauchage, tout entraînement, tout détour nement de femme majeure, même consentante. La Commission a voulu en finir avec cette ignoble industrie vénérienne qui coir mence aux abordî dîs gares, se continue dans les hôtels garnie les bureaux de placement, à Tafïût des pauvres jeunes filles arri vées dans les grandes villes pour travailler et attendant un travaJ difficile à trouver, et s'achève dans la chambre de l'isolée rouée de coups par son « souteneur » ou dans le lupanar autorisé par M. It maire ou M. le Préfet.

Les maisons d3 tolérance dans le projet do la Commission ont donc vécu.

La dernière réforme arrêtée par la Commission vise la protection et la rééducation des jeunes filles mineures arrêtées en danger dr prostitution chronique et institue ces écoles de réforme et de métier dont le Conseil municipal de Paris avait, dès 1883, réclamé la fondation dans le département de la Seine, au double titre d'utilitt locale pour l'agglomération parisienne et de modèle pour les autre* départements.

Tous ces projets de loi ont été fondus par le professeur Le Poittevin et ses collègues du Comité de rédaction juridique, à la demande expresse du président de la Commission extraparlementaire, M. Paul Dislère, président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat, en un Projet de loi générale dit concernant la Prostitution et la Prophylaxie des maladies vénériennes. M. Dislère avait insisté pour que l'œuvre de la Commission opposât jusque dans son titre, sa lettre et son esprit aux institutions administratives destinées à disparaître : le premier article du projet de loi générale stipulait que le pouvoir réglementaire des maires en matière de prostitution est aboli et que le régime nouveau sera intitulé le Régime de la loi.

Le projet de loi présenté au gouvernement dans les prcirîicrs mois de l'année 1908 était accompagné d'un magistral rapport du secrétaire général de la Commission, M. le directeur Félicien Hennequin, adopté par la Commission extraparlementaire dans sa dernière séance le 28 décembre 1907, dont nous croyons devoir mettre les conclusions textuelles sous les yeux des lecteurs du Progrés ;

« Nous espérons que, de la lecture de notre rapport, dit M. le directeur Hennequin, se dégagera cette impression conforme à la réalité, que l'œuvre de la Commission extraparlementaire fut inspiréejpar les plus hautes préoccupations, par le souci très vif de la