TOME XIX SEPTEMBRE

justice et de l'égalité pour tous les droits et les devoirs, du respect de la liberté individuelle, d'une plus grande humanité vis-à-vis des créatures dont la chute est si fréquemment imputable à la misère.

« Notre compte rendu des discussions est assez détaillé pour permettre de constater que si, au nom de principes supérieurs imprescriptibles, elle a revendiqué pour la femme, même déchue, le bénéfice du droit commun et les garanties dues à tout le monde contre l'arbitraire, la Commission ne s'est nullement désintéressée de la débauche et de son développement. Bien au contraire, ses efforts ont tendu, en même temps, à combattre par tous les moyens dont on pouvait disposer, le fléau de la prostitution, et à réduire le nombre de ses infortunées victimes. On en trouve le témoignage éclatant dans ces deux grandes réformes qui ont pour but, d'une part, d'arracher le mineur à la débauche et de tenter sa réformation morale ; d'autre part, de réprimer sévèrement tout proxénétisme, toutes les viles et dangereuses entreprises des trafiquants, qui précipitent incessamment tant de femmes dans la prostitution.

En supprimant un système séculaire unanimement condamné et même toute réglementation de la prostitution, \r Commission n*si pas sacrifié à un idéal de justice des intérêts essentiels, ni accompli une œuvre purement destructive. Sur ces ruines, en effet, elle a aussi édifié, en édictant avec le plus grand soin, toutes les mesures jugées nécessaires et insuffisantes pour la défense de l'ordre et de ia santé publics » (1).

L'œuvre de la Commission vient de recevoir tout récemment une première consécration. La partie du projet visant particulièrement la réforme morale des jeunes filles mineures^ détachée du projet de loi générale, a été intégralement adopté et voté par le Parlement ; la nouvelle loi a été promulguée le 15 avril 1908 (2).

Reste la partie organique de la loi sur la Prosiiluiion et la prophylaxie des maladies vénériennes : c'est contre elle que nous voyons converger en ce moment tout l'eflort des règlementaristes impuissants à maintenir l'organisation ancienne devant la commission et, ajoutons-le, devant l'opinion. Tout cet effort s'estconcentré depuis tantôt une année — dès que la condamnation de la Police des mœurs est devenue certaine — dans la Société française de prophylaxie sanitaire et morale que préside et inspire son illustre fondateur,

(1) Rapport général sur les travaux de la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs, présenté par M. F. Hennequin, sous-directeur au Ministère de l'Intérieur, secrétaire général de la Commission. (In-8<^ de 296 pages ; Melun, adm., janvier 1908).

Uii) Observation du D' P. Rouquette.

le P' Foùrnier. Un homme public conduit ce mouvement avec ténacité passionnée d*un vaincu inachevé qui prétend encore à revanche. Est-il nécessaire de le nommer ? C'est M. le sénateur R» Bérenger.

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