M. LE DUC DR NOAILLES
Le duc de Noailles, fils du maréchal, est né en 1678. Rien n'a été épargné pour son éducation. Il passe pour le pliLS savant et Tun des plus braves seigneurs de la Cour.
Il est capitaine de la première compagnie des gardes du coi*ps que Ton nomme compagnie écossaise, duc et pair de France, gouverneur du Roussillon, de Saint-Germain, et grand d'Espagne.
Blouin, l'un des quatre premiers valets de chambre de Louis XIV, fut nommé au gouvernement de Versailles, en 1700, à la mort de Bontemps. Blouin et le fils de Bontemps, qui était aussi l'un des quatre premiers valets de chambre du Roi, ne vivaient pas en très bonne intelligence. Bontemps désirait beaucoup avoir la survivance du gouvernement de Versailles, que possédait son père. Pendant un voyage de Blouin aux eaux de Forges, une des maîtresses du duc d'Orléans, régent, fit obtenir à Bontemps cette sui*vivance qu'il désirait tant. Dans sa joie, il le publia partout. Aussitôt que Blouin apprit cette nouvelle, il hâta son retour. Il était très bien avec les premiei's valets de chambre du duc d'Orléans. Dès son arrivée, il leur fit demander si le Régent était indisposé contre lui ; et sur leur réponse que non-seulement le prince n'avait rien contre lui, mais que Son Altesse Royale le verrait avecr plaisir, il se rendit aussitôt à Paris. Blouin avait ses petites entrées familières chez le duc d'Orléans ; il entra dans sa chambre comme le prince était encore au lit, et le pria de révoquer la survivance du gouvernement de Versailles, qu'il avait accordée à Bontemps. Celui-ci n'avait pas
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eu le soin de s'en faire expédier les provisions et de les faire enregistrer avant de parler, de sorte que le duc d'Orléans, qui ne se trouvait lié que par sa parole, la révoqua facilement et accorda à Blouin ce qu'il lui demandait. Ainsi, parce que Bontemps, quoique vieilli à la Cour, avait agi en jeune homme écervelé, il n'eut rien.
Quelque temps après, en 1719, Blouin et le duc de Noailles sollicitèrent le duc d'Orléans d'accorder cette survivance du gouvernement de Versailles au comte de Noailles, fils cadet du duc, et alors âgé de quatre ans. Le Régent leur ac^ corda d'autant plus volontiers cette faveur, qu'il était le parrain de l'enfant. Et voilà comment, par la faute de Bontemps, le gouvernement de Versailles, qui avait toujours appartenu à l'un des quatre premiei*s valets de chambre du Roi, passa dans la maison de Noailles.
Le duc de Noailles ayant assez bien servi dans les troupes du Roi, obtint, par le canal de la Maintenon, le commandement de l'armée sur la frontière d'Espagne. Il s'y conduisit assez bien, jusqu'au moment où le duc de Vendôme fut en* voyé en Espagne pour consolider sur la tête du Roi une couronne qui y était bien chancelante. Mais après la victoire remportée par le prince sur le comte de Staremberg, et qui rétablit les affaires du Roi, il paraît que le duc de Noailles reçut Tordre d'empêcher les troupes qui venaient d'être battues d'entrer dans Barcelonne, et qu'il n'exécuta pas ou ne put pas exécuter cet ordre.
Le duc de Noailles était du parti du duc d'Orléans, et Ton dit qu'il lui a révélé bien des choses qu'il savait par sa parente M""*" de Maintenon. A peine le duc d'Orléans fut-il parvenu à la régence, que le duc de Noailles le pria d'être le parrain du comte de Noailles, son second fils, qu'il tint sur les fonts de baptême avec M"" la princesse de Gonti.
Le 1*' septembre 1715, le Régent ôta l'administration des finances à Golbert-Desmarets, et la donna au duc de Noailles.
Le Îi6 décembre 1715, le nouveau contrôleur général des
finances fit remettre à 4 livres les ôcus qui avaient été réduits à 3 livres iO sous le i*' septembre; il fit aussi frapper, à Teffigie de Louis XV, les écus de huit au marc et à trois couronnes fabriqués en 1709, et leur donna la valeur de cent sols; enfin, il fit frapper des louis d*or de 20 livres au mare, à l'effigie de Louis XY, avec une couronne sur la tête. Gomme cette couronne était placée un peu en arrière, les plaisants demandaient si c'était pour lui mettre ou pour lui ôter; sur le revers, il y a quatre écussons. C'est la monnaie la plus belle qui ait paru depuis les Yarins, sous Louis XIII; on a donné à ces pièces le nom de lotéis d'or de Noailles.
La faveur ne dure pas toujours à la Cour, et comme le duo de Noailles s'aperçut que la sienne commençait à diminuer, il remit au duc d'Orléans l'administration des finances.
Le 22 février 4722, le duc de Noailles ayant rencontré le cardinal Dubois, que le duc d'Orléans venait de faire premier ministre après lui avoir donné entrée dans le conseil , lui adressa les paroles suivantes :
«Cette journée, Monsieur, sera inscrite dans l'histoire, et l'on ne manquera pas de remarquer que votre entrée au Conseil en a fait déserter tous les grands du royaume. »
Le duc de Noailles fut exilé en Auvergne, pour avoir fait ee compliment.
Le maréchal de Tessé, qui passe pour homme d'esprit et fin politique, me dit un jour que le duc de Noailles était un des meilleurs sujets du Roi, et qu'il aurait rétabli les finances s'il en avait conservé la direction; que ce qui avait été la cause de son exil était non-seulement ce qui s'était passé dans sa rencontre avec le cardinal Dubois, mais encore son opposition à certaines choses que le duc d'Orléans voulait exiger de lui contre sa conscience et le bien du service du Roi.
Une de ses filles a été mariée au prince Charles de Lorraine, grand écuycr de France. On dit que le duc de Noaillefi
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lui ayant payé en billets de banque sa dot, qui était de deux millions, le prince lui renvoya et la dot et la femme.
Une autre de ses filles s'est mariée avec le marquis fils dn maréchal de Villars.
Enfin, une troisième a été mariée au fils du duc de La Force, frère de celui dont il a été tant parlé à l'occasion de marchandises qu'il avait achetées et mises en magasin aux Grands-Augustins, et contre lequel le Parlement a rendu un arrêt qui ne lui fait pas grand honneur.
Le fils aîné du duc de Noailles, qui se nomme comte d'Ayen, a obtenu la survivance de toutes les charges et des gouvernements dont son père est revêtu; et quoiqu'il ne soit âgé que d'environ dix-huit ans, il a été agréé pour faire les fonctions de capitaine des gardes, à commencer du 1*' janvier 1732.
Le comte de Noailles, son second fils, qui a la survivance du gouvernement de Versailles, ne s'étant trouvé âgé que de quatorze ans lors de la mort de Blouin, le duc fut obligé d'en exercer les fonctions jusqu'à ce que son fils fût en âge convenable de les exercer lui-même.
Le duc de Noailles a hérité considérablement à la mort de M°° de Maintenon.
Le il novembre 1729, M. le duc de Noailles prit les fonctions de gouverneur de Versailles, pendant la minorité du comte de Noailles.
Un de ses valets de chambre, qui était avec lui depuis vingt-cinq ans, me dit un jour que le duc aimait beaucoup la nouveauté; que dans le commencement, il prendrait connaissance de toutes les afiaires de ce gouvernement, qu'ensuite il s'en dégoûterait, et chargerait quelques personnes de confiance du menu détail des affaires. . En effet, six mois après environ, ce seigneur fit entendre à M. le cardinal de Fleury, premier ministre, que s'il venait à se déclarer quelque guerre, il ne pourrait se dispenser de préférer le métier des armes aux fonctions du gouverne-
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ment de Versailles; qu'il pensait qu'il serait convenable de créer un inspecteur, pour le remplacer pendant son absence, et il proposa une de ses créatures pour remplir cet emploi. M. le cardinal, bien loin de rejeter cette proposition, dit à M. le duc de Noailles, qu'il avait parfaitement raison, et qu'il en parlerait au Roi. Mais au lieu de nommer la personne que le duc de Noailles avait proposée, le Roi et M. le cardinal firent choix de M. Bachelier, l'un des quatre premiers valets de chambre de Sa Majesté, auquel il fut expédié, en 1730, des provisions d'inspecteur général des châteaux et domaines de Vei*sailles et de Marly. M. le duc de Noailles reconnut alors sa faute ; mais il n'y avait plus de remède. Il dissimula son chagrin; mais Tourterel, l'un de ses secrétaires, dont nous allons parler, dit qu'il en fut si fort ébranlé, qu'il voulut se retirer de la Cour, et que ses conseils l'en empêchèrent.
Il est certain que M. le duc de Noailles, qui a cependant beaucoup d'esprit, a fait là une démarche bien inconsidérée; car sans elle, le Roi et M. le cardinal n'auraient jamais pensé à créer un inspecteur au gouvernement de Versailles, qui ne peut être là que pour le contrôler. Voilà une preuve que les graiids ve sont pas exempts de faire des fautes.
PROCis ENTRE M. LE DUC DE NOAILLES ET LE SIEUR TOURTEREL, CI-DEVANT SON SECRÉTAIRE.
Claude-Philibert-Miclion de Tourterel est originaire de Bourg en Bresse. On appelait par dérision son père TÉvangéliste, parce qu'il ne disait jamais la vérité. 11 fit d'assez bonnes études, et se livra d'abord à l'enseignement. 11 a été jésuite pendant sept ans; il se maria ensuite, en 4718, à une fille dont il avait eu un enfant. Il dit aussi avoir exercé la profession d'avocat à Dijon. Il se livra ensuite à des spéculations, et s'associa avec M. de Lotichyp baron allemand, qu'il trompa, et qui fut obligé de faire rompre leur société,
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et d obtenir contre Tourterel plusieurs sentences et arrêts, confirmés au Parlement de Paris, qui le condamnent par corps à lui payer une somme montant à six mille livres.
Le baron de Lotichy ayant menacé Tourterel de faire mettre ces arrêts à exécution, celui-ci, pour en empêcher r«ffet, se fit recevoir garde du corps dans la compagnie de Gharrost. Le sieur de Lotichy s'adressa alors au ministre qui lui accorda une lettre de cachet dont M. le duc de Gharrost parvint à empêcher l'effet.
Un peu plus tard, Tourterel fit la connaissance du sieur de Saint-Pierre, habile architecte, qui s'occupait beaucoup de recherches géographiques. Tourterel ayant eu en sa possession le manuscrit du sieur de Saint-Pierre, fit de son câté quelques recherches, et en forma un ouvrage complet. Quoique la plus importante partie de cet ouvrage fût évidemment du sieur de Saint^Pierre, Tourterel se Tattribua tout entier. Il le dédia ensuite et le présenta au Roi, dont il reçut des récompenses en argent, et le titre de géographe du Roi, qu'il porta aussitôt, sans en avoir la capacité.
M. le duc de Noailles, persuadé que les ouvrages présentés au Roi par Tourterel étaient véritablement de lui, le fit sortir des gardes du corps en 1729, pour en faire un de ses secrétaires; et comme depuis la mort de Blouin il avait été obligé d'établir son séjour ordinaire à Versailles, il donna à Tourterel un logement dans son hôtel.
Versailles est une ville très considérable. Elle renferme beaucoup de peuple parmi lequel il s'élève de fréquentes contestations ; et l'on y est dans l'usage d'adresser au gouverneur des placets qui contiennent les plaintes des particuliers.
Le duc de NoaiUes avait une entière confiance dans Tourterel, et comme celui-ci était toujours à ses côtés, afin de se rendre plus nécessaire , il lui remettait tous les placets qui lui étaient présentés, pour les adresser aux diverses personnes chargées d'instruire ces affaires. Mais Tourterel
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s'était attribué une autorité que M. le duc de Noailtes ne lui avait pas donnée.
Il envoyait chercher par les Suisses de ia patrouille les uns et les autres de ceux qui se plaignaient, et après leur avoir adressé des menaces, et souvent fait subir de mauvais traitements, il les condamnait de sa propre autorité, soit i des peines pécuniaires, soit a la prison.
Ces violences ne pouvaient pas durer longtemps, sans que M. le duc de Noailles en fût informé. Mais comme il n'est pas toujours facile d'approcher des grands, et que d'ailleurs on est obligé de prendre bien des précautions pour les prévenir des vexations que font éprouver ceux à qui ils ont donné leur confiance, ce ne fut que plus d'un an après les avoir commises, que M. le duc de Noailles fut instruit de celles que Tourterel commettait en son nom.
Exploitant toujours la confîance que M. le duc de Noailles avait en lui, Tourterel lui persuada de lui faire accorder par le Koi, en pur don, le terrain et même les matériaux des écuries des gardes du corps du Roi, sous la condition de Mre construire un hôtel pour le logement des gardes du guet, à Versailles (1). Le duc étant entré dans ses vues, Tourterel dressa une requête en forme d'arrêt du conseil, au bas duquel le lioi mit bon. Le bon du Roi lui ayant été remis dans les premiers jours de décembre 1730, il courut aussitôt à Paris, sans avoir eu la précaution de faire expédier des lettres-patentes et de les faire enregistrer, et pour trouver plus facilement des personnes qui voulussent lui prêter de l'aident, et des entrepreneurs pour la construction de cet hôtel, il prit le titre d'intendant de M. le duc de Noailles. Déjà, depuis deux mois, il était établi à Paris dans une auberge, dont il n'osait pas sortir sans payer, et
(1) Les gardes du corps n'avaient pas alors d'iiôtel à Versailles. Il n'y avaét que des écuries où l'on mettait les chevaux du détachement de service auprès du Roi, que l'on nommait le guet. Les écuries étaient situées sur l'eroplacement de la caserne aetoelle de la rue Royale.
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comme il n'avait pas d'argent et qu'il craignait un scandale qui l'aurait empêché de contracter les engagements nécessaires à son entreprise, il écrivit à sa femme de chercher à Versailles quelqu'un qui pût lui prêter la somme nécessaire pour le tirer avec honneur de son auberge.
Déjà, pour se faire une sorte de position, Tourterel avait fait répandre dans le public qu'il allait être lieutenant général de police à Versailles, dont il s'était déjà ingéré de faire quelques fonctions, dans la partie qui s'exerce sous l'auto- Hté du gouverneur, et qu'on nomme police militaire.
Petit, huissier à Versailles, qui voyait déjà Tourterel secrétaire de confiance de M. le duc de NoaiJlcs, et bientôt lieutenant général de police, crut qu'il lui procurerait quelque poste avantageux, et alla lui porter à Paris deux mille livres. Cette somme le tira d'affaire ; il paya son aubergiste, le notaire qui avait passé ses marchés avec les entrepreneurs, et revint à Vei-sailles.
Pendant le séjour de Tourterel à Paris, M. le duc de Noailles avait été informé de l'abus qu'il avait fait de son nom, en se faisant passer pour son intendant, et des violences qu'il avait exercées à Versailles. Dès ce moment, et sans découvrir son dessein, il chercha les moyens convenables de faire révoquer le don du Roi et de congédier Tourterel.
A son retour à Versailles, Tourterel s'aperçut bien que M. le duc de Noailles n'avait plus en lui la même confiance.
11 commençait à s'en inquiéter, loi*sque, quelques jours après, M. le duc de Noailles lui retira tous les papiei-s qu'il lui avait confiés, et lui ordonna de quitter son hôtel.
Ainsi la faveur de Tourterel a duré environ un an, et, pendant cette année, il a fait un grand nombre de vexations aux habitants de Vei-sailles, et a su escamoter de l'argent à un plus grand nombre.
M. le duc de Noailles ne se contenta pas de renvoyer
Tourterel, il rendit compte He sa conduite au ministre. Il reçut l'ordre d'aller en Bourgop^nc, dans son lieu de naissance, et comme il ne voulut pas obterap(^rer à cet ordre, il fut arrêté et conduit au fort TEvêque le 4 octobre 1731.
Dans cette prison, Tourterel, assisté de M'' Lefé bure, avocat au conseil, a fait une requête et un mémoire contre M. le duc de Noailles. Dans ce mémoire, que Ton peut considérer comme un libelle diffamatoire contre M. le duc de Noailles, Tourterel révèle des faits odieux et tout à fait étrangers à son entreprise de Tliôtei des Gardes, dont il aurait dû seulement s'occuper, et pour laquelle il aurait pu demander une indemnité, puisqu'il avait plu au Hoi de révoquer son don et de le faire passer à tout le corps de ses gardes.
Par un arrêt du Conseil d'Etat, rendu sur le propre mouvement du Roi, au commencement de mars 1732, M. Lefébure fut interdit de ses fonctions d'avocat et forcé de se défaire de sa charge, pour avoir prêté son ministère à ce libelle.
Vers la fin du mois de mai-s, il a paru une seconde requête de Tourterel contre le duc de Noailles. Lorsqu'elle parut, tout le monde disait que la première n'était que des roses, en comparaison de la seconde qui était un véritable poison.
C'est une cruelle mortification pour ce seigneur de se voir ainsi calomnié par un homme dont il voulait faire le . bien, et qu'il a été forcé de chasser d'auprès de lui, à cause de ses violences et de sa mauvaise conduite.
Quoique les requêtes el les mémoires de Tourterel aient été supprimés par arrêt du Conseil, Nurbonne en a précieusement conservé la copie, malgré toutes les aUaques qu'on y trouve contre le duc de Noailles, le chef du gouvernement de Versailles. CVsl que, malgré tout le respect que le commissaire de police affecte pour les grands, on voit, dans toutes les occasions, percer le plaisir qu'il éprouve, ainsi que toute la bourgeoisie de cette époque, de les trouver eu défaut.
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Nous doiiDOiis ces mémoires, qui contienneot des détails curieux, tst montrent en effet à combien de tripotages se livraient alors les gens les plus haut placés.
Première requête.
U Al' BOl ET A NOS SEIGNEIRS DE SON CONSEIL D'ÉTAT.
« Sire,
« Claude-Philibert Miclion de Tourterel, ingénieur et géographe de Votre Majesté, lui représente très humblement :
« Que depuis Tavénement de Votre Majesté au trône, qu'elle remplit si dignement, il ne s'est peut-être encore présenté aucune affaire particulière qui ait mérité plus d'attention que celle pour laquelle le suppliant ose prendre la liberté de réclamer aujourd'hui la justice de Votre Majesti^ et de son Conseil d*Etat.
« En effet, il ne s'agit pas seulement de la fortune d'un sujet fidèle qui, depuis plusieurs années, n'a cherché qu'à procurer le bien du service de Votre Majesté; d'un sujet dont la ruine entraînerait nécessairement celle d'un grand nombre d'entrepreneurs, qui n'ont contracté des engage^ ments considérables que pour mettre le suppliant en état de remplir ceux qu'il avait pris avec Votre Majesté. Mais ce qui est encore plus important, il s'agit, dans cette affaire, quoique particulière, de l'autorité que doit avoir une décision respectable donnée par Votre Majesté, en connaissance de cause, et sollicitée par le premier corps de vos troupes. Enfin, il est question de décider si l'on punit avec justice un prévai'icateur, ou si l'on opprime, de la manière la plus injuste et la plus odieuse, un sujet digne de récompense.
u La cause du suppliant sera établie sur des fondements si solides, qu'il ne craint point de se soumettre respectueusement à la punition la plus sévère, s'il a commis quelque prévarication dans cette affaire. Mais aussi ose-t-il espérer
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de réquitô de Votre Majesté une justice proportionnée, s'il n'est pas coupable. C'est dans cette confiance qu'il prendra la liberté d'exposer à Votre Majesté toute la conduite qu'il y a tenue.
« Le suppliant ayant ou le bonheur de se faire connaître à Votre Majesté en 1727 et 1728, par deux ouvrages qu'elle daigna récompenser chacun dans son temps, fut chargé, au commencement de 1729, de composer un règlement général pour le service, la police, la discipline et les privilèges des gardes du corps et des autres compagnies de la maison de Votre Majesté, ensemble des grenadiers à cheval et de la gendarmerie ; il y travailla pendant près de deux ans, avec assez de succès pour ne laisser que peu de chose à désirer sur cette matière.
« La parfaite connaissance que ce pénible travail lui donna des besoins des gardes du corps, lorsqu'ils servent auprès de Votre Majesté, lui inspira le dessein de les rassembler à Versailles, de les loger et de les taire vivre dans un même hôtel, où les moins aisés pourraient subsister commodément pendant leur guet, quand même ils y seraient venus sans argent, ce qui ferait aussi cesser tout à la fois et les plaintes continuelles inséparables du crédit que l'on est obligé de faire à plusieurs, et les affaires que leur occasionne la mallieureuse nécessité d'être compromis avec toutes soiles de gens, dans les petites auberges où ils mangent.
« L'idée du suppliant, et les conditions qu'il proposa, furent fort goûtées de tous les officiers qui servaient pour lors.
«Le sieur de la BiJlarderie, major, eut ordre de ses supérieui's de les faire proposer à Votre Majesté, qui jugea à propos d'autoriser cet établissement par le bon qu'elle mit, le V décembre 1730. sur la requête du suppliant, en forme d'arrêt du conseil, dont copie est ci-jointe.
uSur la foi de ce titre respectable, que Ton remit le lendemain au suppliant, et par lequel Votre Majesté lui fit
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don du terrain nécessaire, ordonna qu'il lui serait expédié brevet et lettres-patentes, et lui permit de déléguer le produit annuel à ceux qui lui fourniraient les sommes nécessaires pour cette entreprise, le suppliant, après avoir fait tous ses marchés avec les entrepreneurs, et emprunté ce dont il avait besoin de fonds pour les travaux qu'il devait faire faire pendant Tannée, fit mettre de toutes parts la main à l'œuvre.
«Jamais ouvrage ne fut poussé avec plus de vivacité, et un des principaux officiers du corps (M. le duc de Noailles) lui prêta des matériaux pour eu accélérer l'exécution.
(( Mais après que le suppliant et ses entrepreneurs eurent amassé pour plus de 20,000 écus de bois, de pierres et autres matériaux, ils eurent la douleur de se voir traverser avec violence, contre toutes les règles de l'équité, sans aucun prétexte légitime. En effet, quels motifs pouvait-on avoir ?
cd*" On convenait, comme ou convient encore, que Tentreprise était avantageuse au corps, et même absolument nécessaire pour le bien du service de Votre Majesté ;
« 2° Ni Votre Majesté ni le corps n'ont fourni aucuns deniers pour l'exécution, et par conséquent point de risques ;
« 3° Les entrepreneurs, gens riches et solvables, ont déclaré qu'ils ne demandent rien à Votre Majesté ni au corps, mais seulement quonles laisse travailler conformément aux engagements qu'ils ont avec le suppliant; par conséquent point de sujet de craindre qu'ils manquent à leur entreprise.
« Malgré tout cela on s'est raidi à vouloir enlever au suppliant le fruit de son travail, pour donner lieu à une nouvelle idée qui ne fut jamais approfondie, ni assez réfléchie, et dont la dépense et l'entretien seraient infiniment à charge à Votre Majesté et au corps de ses gardes ; car il est aisé de voir, parle mémoire ci-joint du suppliant, que la dépense nécessaire pour Texécution et l'entn^tien du nouveau projet
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excéderait de trois cinquièmes le capital du revenu annuel qui a été réglé au suppliant par Votre Majesté.
(( Ost pour favorisa' l'exécution do cette nouvelle idée, qu'on surprit à la religion de Votre Majesté un ordre qui fut notifié au suppliant le 3 octobre ilSi, par lequel il lui fut enjoint de se retirer en Bourgogne: que le lendemain on voulut It^ forcer de signer, moyennant une somme de trois mille livres, un acte contenant désistement et du don de Votre Majesté, et de tous dédommagements pour raison de son entreprise.
« Inutilement demanda-t-il qu'on lui fît voir s'il avait plu à Votre Majesté de révoquer le titre du 1" décembre 1730, et de casser et annuler tout ce qui avait été fait en conséquence; en vain représenta-t-il qu'il avait lui seul dépensé le double de ce qu'on lui offrait, et que les entrepreneurs avaient fait plus de 60,000 livres de dépenses, et qu'il ne pouvait, j)ar conséquent, ni en honneur, ni en conscience, leur faire un tort si considérable, et s'exposer à leurs justes poursuites. Hien ne fut capable de fléchir la dureté avec laquelle on le traita; et, sur son refus de signer un tel acte, on le fit conduire sur le champ au fort l'Évêque, où on essaie, par les voies les plus odieuses, de le faire périr.
« Telle est, en peu de mots, l'extrémité où l'on réduit un fidèle sujet, parce qu'il demande justice à l'occasion d'une entreprise pour l'exécution de laquelle il a été autorisé ; entreprise applaudie et favorisée par ceux mêmes qui l'en veulent priver ; et enfin, parce qu'il se plaint que depuis trois ans entiers qu'on l'a employé à toutes sortes d'affaires, non-seulemeut on ne lui a pas tenu une seule des paroles qu'on lui a si souvent données, mais qu'on lui a même injustement enlevé un ouvrage qu'il a composé, et pour rimpression duquel on lui avait expressément promis le privilège, ainsi que le tout est plus au long détaillé dans le mémoire ci-joint.
« La ferme confiance du suppliant en la justice de Votre
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Majesté, en l'équité et la relifa^ion de votre Conseil d'Etat, est le seul motif de consolation qui lui reste sur la terre, dans les maux dont il est si injustement accablé. Il espère qae Votre Majesté, rompant les fers dans lesquels il est détefm, voudra bien juger cette affaire dans son Conseil d'Etat.
a A ces causes, plaise à Votre Majesté ordonner que, conformément à sa décision du l''^ décembre 1730, il sera expédié, au profit du suppliant, des lettres-patentes conflniKfttives du don que Votre Majesté lui a fait du terrain où dOIlt actuellement les écuries de ses gardes du corps, pour y bâtir un hôtel qui sera à perpétuité destiné à loger lesdits gardes du corps, servant sur le guet, aux clauses et conditions éaoncéesdans ladite décision, et ce, nonobstant toutes lettres de don et autres décisions postérieures, si aucunes y a, qui pourraient avoir été surprises à la religion de Votre Majesté, lesquelles lettres et décisions postérieures, seront et demeureront révoquées, nulles et de nul effet; et le suppliant continuera ses vœux et ses prières pour la santé et prospérité de Vôtre Majesté. »
ExIrak des pièces justificatwe^ du contenu ez-requête et mémoire ci-joiivt.
a i<» Par le dispositif de l'arrêt du Conseil, avec le bon du Roi, du 1" décembre 1730, Sa Majesté a agréé et agrée la proposition faite parle sieur de Touiierel, de bâtir un hôtel pour loger à perpétuité les gardes servant sur le gii€t; a ordonné et ordonne qu'il lui soit expédié, pour lui, sa veuve, héritiers et ayants cause, un brevet du don que Sa Majesté lui a fait du terrain et des matériaux des vieilles écuries des gardes.
(( Que le montant de la retenue ordonnée par Sa Majesté lui sera payé à la fin de chaque mois, ou sur ses quittances, à ceux qui seront par lui délégués, pour raison des deniers qui lui auront été fournis pour la construction dudit hôtel,
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et que pour l'exécution de cet arrêt, toutes lettres-patentes lui seront expédiées.
«2** Par traité du 20 février 1731, reçu par Desplasse et son confrère, notaires, les sieurs Gaubier etBernier, maîtres maçons et entrepreneurs à Paris, se sont obligés de rendre fait et parfait, au 1^^ décembre suivant; le corps de logis d'habitation, en sorte qu'il puisse être habité ledit jour, et les bâtiments des écuries, en sorte qu'elles puissent servir ao !•' septembre de l'année suivante, et pour sûreté de l'exécution desdites promesses, se sont soumis à déposer es^^mains du même notaire une somme de trente mille lirres.
«3* Par traité du 1" février 1731, fait avec les frères Ooyard et Denis Lamy, ils se sont engagés à fournir le bois et construire toute la charpente et couverture, savoir : du corps de logis d'habitation, au 1" novembre de la même aimée, et celle des écunes, au 1«^ septembre de l'année suivante ; et pour Sûreté desdites promesses, de faire voiturer sur les lieux la quantité au moins de quatre milliers de bois de charpente qui seront destinés pour les écuries, outre ceux qui seront nécessaires au bâtiment.
« 4* Par le traité fait avec le couvreur , par devant les mêmes notaires et le même jour, il s'est obligé de rendre toute la couverture faite et parfaite dans les mêmes délais ; et pour sûreté, de déposer l'été suivant, dans les magasins du sieur de Tourterel, l'ardoise, les clous, lattes et contrelattes nécessaires auxdits bâtiments.
« 5* Par autres traités, le vitrier, le fabricant de couvertures de lit et autres, se sont obligés à exécuter tout ce qui regarde leurs professions.
ic6" Par acte du 8 mars 1731, M. le duc de Noailles a prêté et fait délivrer au sieur de Tourterel cent hait toises cubes de moellons, que ce seigneur avait fait tirer à Salory, pour accélérer i'exécution du bâtiment de l'hôtel que ledit sieur de Tourteppl a entrepris de faire pour loger les gardes du
corps, à condition par ledit sieur de Tourterel d'en faire tirer une pareille quantité, l'hiver suivant, au même lieu, pour rendre audit seigneur. »