NIVOSE AN X (4 JANVIER

Je suis loin de penser que la portion malveillante du Tribunat puisse jamais avoir une grande autorité sur l’opinion publique. Mais tel qui ne peut rien pour sa propre considération, peut beaucoup pour nuire à celle des autres. Au fait, les déclamations du Tribunat altè- * rent la confiance ; nuisent au respect dû au gouvernement ; de proche en proche elles gagnent quelques esprits, en subjuguent d’autres, et jettent le reste dans des incertitudes et des hésitations très fâcheuses. Le Tribunat, après avoir rejeté une loi sage, à la suite d’une discussion injurieuse, a vu le Corps Législatif la rejeter de même ; et après ces avanies des deux Corps, vient le Sénat qui nomme Grégoire sénateur, à la barbe du Concordat, lui qui en est l’antipode. Tout cela fait dire par la multitude : « Voilà toutes les autorités qui font justement le contraire de ce que veut le Premier Consul ; on ne craint donc pas de le blesser ? Il a donc bien tort, ou il est donc bien faible ! » Voilà le raisonnement des gens qui ne raisonnent point, et c’est le grand nombre. Pour que le chef du gouvernement soit respecté dans les classes inférieures, il faut qu’elles voient le respect dans les intermédiaires. On respecte par imitation, point par raisonnement : des modèles dépendent les imitateurs.

J’insiste près de vous sur ces choses là, non seulement à cause de l’importance qu’elles ont par ellesmêmes, mais encore parce qu’elles en tirent beaucoup de deux circonstances. La première, est l’inévitable mécontentement de plusieurs généraux. La seconde, est la tendance tous les jours plus marquée, des royalistes vers les Bourbons. Aujourd’hui se dévoile la pensée secrète qui les anime quand ils applaudissent au Premier Consul ; quand ils montrent pour lui même respect ; ils sentent réellement l’un et l’autre. Mais pourquoi ? Parce que tout ce qu’il fait, lui seul pouvait le faire ; parce que pour la restauration publique, il fallait un autre homme qu’un roi, qu’un prince ; il fallait un génie et un héros. Mais quand cette restauration sera opérée complètement, il ne faut plus ni héros, ni génie, un roi suffit ; un Bourbon vaut mieux que tout au monde, parce qu’après lui on sait ce que devient la couronne ; on ne le sait pas après un autre. Quand il ne s’agira plus que de conserver, le système conservateur de la royauté héritée et héréditaire est le meilleur. Je vous rends littéralement les opinions qu’on n’a pas craint de me présenter à moi-même ; et de plus, on m’a insinué que le roi (c’est ainsi qu’on nomme le prétendant), était si content de tout ce qui s’était fait depuis deux ans, avait tant d’estime pour les coopérateurs du Premier Consul, trouvait d’ailleurs si peu de ressources dans les gens de son parti, les savait si odieux à la France, et si indignes de la gouverner que, s’il arrivait un malheur qui privât la France de son Premier Consul, le roi conserverait en place tous les premiers fonctionnaires, et même leur accorderait de nouveaux honneurs, trop heureux de trouver des hommes capables et vertueux au timon des affaires. Vous croirez, aisément j’espère, que je vous parle ici d’après des gens dans la bouche de qui ces paroles ont de l’importance, et je vous l’assure.

Il faut donc bien savoir qu’ici, je dis à Paris, l'opinion chemine en un sens contraire à l’intérêt du gouvernement. Le parti jacobin va dans le sens du Tribunat ; les esprits inquiets du parti des propriétaires vont dans le sens royaliste, et la foule ne voit qu’une chose, mais

capitale, c’est que les premières autorités heurtent le Premier Consul, balancent son pouvoir, et rejettent des lois qui sont immédiatement son ouvrage ; je parle des lois civiles auxquelles il a eu une part si étonnante ; des lois civiles qui devaient lui former un nouveau titre aux hommages de la postérité, et des nations étrangères et ù. la gratitude nationale.

Mon sang bout dans mes veines quand je vois une poignée d’ignorants sans respect pour de tels travaux, sans égard pour le zèle qui les a entrepris, travailler avec un soin méchant à les dénigrer, à les présenter tantôt comme odieux, tantôt comme ridicules. Je suis révolté de voir cette poussière intercepter la gloire qui devait en revenir au Premier Consul, et je souffre beaucoup de voir que les hommes qui jouissent de son intime confiance sachent si mal, ou veuillent si peu, faire à cette insolence l’espèce de guerre qu’elle mériterait, celle des journaux et des pamphlets. J’ai sollicité de la part des hommes qui sont le plus familiers avec le Code civil, et dont c’est l’occupation habituelle, des notes pour des articles de journal ; je n’ai rien obtenu. Ce n’est pas ainsi que nous servions autrefois notre parti. Si j’avais été de la section de législation, si seulement je n’avais été si occupé dans la mienne, tous les jours je les aurais barbouillés de bonne encre. Mais revenons au fond de l’affaire.

Outre que le Premier Consul ne tient pas la majorité du Tribunat, du Corps Législatif, du Sénat, on ne lui fait pas remarquer que le pouvoir judiciaire, mauvais en général, n’a aucun point d’adhérence solide avec le gouvernement ; qu’il n’est tenu par aucune forte puissance, et que le peu que fait à cet égard le Premier Consul va diamétralement contre le but qu’il devrait se proposer. Je vous dirai en peu de mots une vérité qui aurait besoin de beaucoup de développement. C’est que le ministère de la justice est et ne peut être dans notre Constitution qu’un ministère nul, tandis qu’au contraire la place de Commissaire du gouvernement près la Cour de cassation peut, et doit être tout. De quoi s’agit-il pour le gouvernement dans ses rapports avec la justice ? Il s’agit de faire en sorte que les tribunaux ne jugent pas

contre les lois nécessaires à la stabilité du gouvernement (telles sont les lois sur les biens nationaux) ; qu’ils n’absolvent pas les brigands, les factieux, les perturbateurs ; qu’ils n’autorisent pas dans les plaidoiries des déclamations contre les lois, les gouvernants, les ministres ; enfin que, dans les matières de tout genre, chaque tribunal juge comme les autres et n’introduise pas une jurisprudence particulière dans son territoire. J'ajoute encore qu’il importe au gouvernement, que les juges soient individuellement connus au moral d’un fonctionnaire placé près de lui, pour qu’il puisse avoir une idée de l’esprit général des tribunaux, puisque c’est parmi eux que le gouvernement doit choisir les juges, en cas de vacance-

Eh bien ! le ministre de la justice n’est nullement à portée de faire ni de connaître les choses dont je viens de parler. Il n’a et ne peut avoir qu’une mauvaise correspondance avec les commissaires des tribunaux. Mais si les commissaires sont des bêtes ou des fripons 1 Mais d’ailleurs jugera-t-il un tribunal sur l’opinion d’un seul homme ? Est-ce par la correspondance qu’on peut prendre une juste idée des affaires et des jugements ? Non, le ministre n’est donc rien. On dit qu’Abrial est un pauvre homme ; mais sa place est encore plus déplacée que lui.

Au contraire, le Commissaire du gouvernement près le tribunal le cassation voit arriver au tribunal toutes les réclamations qui s’élèvent contre la justice de France. Ce n’est pas par de simples lettres qu’il en est informé, c’est par de belles et bonnes discussions qui vont au fond des choses. Ce n’est pas sur l’avis d’un seul homme qu’il opine, c’est sur celui des parties contendantes qui discutent chaudement. Il est au centre des affaires judiciaires, comme autrefois le chancelier ou garde des sceaux de France. Pourquoi le garde des sceaux était-il bien placé pour être ministre de la Justice ? C’est qu’il présidait le Conseil d’Etat, et que le Conseil d’Etat était précisément ce qu’est aujourd’hui le tribunal de cassation. Il est évidemment absurde qu’il y ait aujourd’hui un ministre hors du seul point où peut être assis son ministère. Il est évident que c’est

10 commissaire du gouvernement qui a le vrai pouvoir, le vrai ministère ; que lui seul peut l’avoir ; que c’est sur ce commissaire que devraient être étendues les distinctions du ministre, pour que son influence fût plus grande ; enfin, que ce commissaire, même borné à ses 12.000 francs de traitement, sans bureaux, sans activité de correspondance avec les autres commissaires placés près des tribunaux, peut faire beaucoup de bien et de mal au gouvernement, sans qu’on puisse l’empêcher ou le soutenir. C’est une particularité fort remarquable que ce commissaire de cassation qui sait sans correspondance tout ce qui se passe dans les tribunaux, tandis que le ministre l’ignore malgré tous ses bureaux. Ce commissaire est la seule personne par qui le ministre puisse savoir ce qui se passe dans le tribunal de cassation même ; de sorte qu’il serait réduit à attendre la clameur publique, pour connaître les abus les plus invétérés, si le commissaire connivait avec le tribunal, ou était un homme sans talent et sans clairvoyance. En deux mots, la place de commissaire de cassation est tout ; celle de Ministre de la justice, rien.

11 faudrait détruire celle-ci, et élever beaucoup la première, pour la donner ensuite à un homme très capable, et surtout très affectionné au gouvernement. Voilà, je crois, les principes. Eh bien ! on les laisse ignorer au Premier Consul, et on lui propose de nommer l’ex-directeur Merlin à la place de commissaire î Je ne sais pas qui peut répondre de Merlin ; pour moi, je lui trouve bien plus d’affinité avec le Tribunat qu’avec Bonaparte et son Conseil. C’est une justice d’avoir nommé Bigot- Préameneu conseiller d’Etat ; mais sa nomination au Conseil d’Etat était une raison de plus pour lui laisser la place de commissaire. Ces deux fonctions allaient bien ensemble ou plutôt le titre de l’une allait très bien avec la fonction de l’autre. C’est un homme sûr. On lui aurait donné des bureaux, un traitement ; on aurait laissé ou supprimé le ministre, ad libitum ; et du moins nous n’aurions pas eu la crainte de voir aller aussi la Justice comme le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat, à sa fantaisie, en écartelant le gouvernement, au lieu de se réunir dans ses mains.

Il y a un an, le Premier Consul eut ridée de me faire Ministre de la justice ; je répondis à la personne qui m’en parla : d’abord, que je n’étais pas propre à des fonctions de ce genre, et ensuite, que c’était un ministère à supprimer. Lorsqu’il nomma Bigot conseiller d’Etat, j’eus la bouche ouverte pour lui dire que c’était une raison de plus de le conserver dans sa place de commissaire. Ayant perdu depuis longtemps la liberté de lui parler, mon mouvement s’est arrêté de lui-même, et je le regretterais si je pouvais croire qu’on m’eût entendu.

Je m’aperçois trop tard que je vous parle depuis une heure et demie ; j’espère que la longueur de ma lettre fera que vous l’abrégerez. Je finis en vous disant, de toute la sincérité de mon âme, qu’il importe d’aviser aux vrais moyens d’affermir le gouvernement, et qu'il est tout à fait temps d’y venir. Si vous autorisez mon bavardage, je vous dirai franchement mon opinion sur ce que je crois bon à faire. Le voyage de Lyon pourrait préparer et effectuer même une bonne partie des choses que je croirais sages et nécessaires. Je suis convaincu que les acclamations des départements méridionaux retentiront fortement à Paris, malgré le tocsin du Tribunat, dont le bruit sera étouffé. Mais l’effet d’un pareil avantage ne peut être durable qu’autant qu’on prendra des mesures pour qu’il le soit. Le gouvernement ne peut pas se reposer à Paris sur l’enthousiasme des pays au delà de la Loire. Il faut que la plus grande force du gouvernement réside dans le lieu qu’il habite.