MEMOIRE REMIS AU PREMIER CONSUL LE 14 NIVOSE AN X (4 JANVIER

Le mal n’est pas tant dans les autorités que dans l’opinion de Paris. Mais l’opposition des autorités contribue à fausser l’opinion publique. Il y aurait peu d’inconvénients à n’avoir pas de lois nouvelles, si le refus de celles qui sonF proposées n’autorisait des espérances coupables. Je pense qu’il faut travailler sur les autorités et en même temps sur l’opinion.

L’opposition a eu la majorité : dans le Tribunat, dans le Corps Législatif, dans le Sénat.

Rien ne garantît, et ceci serait encore plus sérieux, qu’elle ne l’ait bientôt dans la judicature ; car le Premier Consul ne remarque pas que le Ministère de la justice n’est ni ne peut être de la moindre utilité pour contenir le système judiciaire, et que la place qui donne seule de l’influence à cet égard, c’est celle du commissaire de cassation : vérité importante et féconde, qui exige du développement.

Ce n’est pas l'opposition qui est fâcheuse dans le Tribunat et le Corps Législatif ; c’est la dispersion de la majorité.

Il faut dans une Constitution telle que la nôtre une opposition, même une opposition liée. Mais il faut aussi une majorité liée.

On entend par majorité liée et par opposition liée

une réunion d’hommes résolus ; engagés à voter toujours dans le même sens, les uns pour, les autres contre le gouvernement, quoi qu’il propose. Ce genre d’opposition paraît blesser la morale ; il est le seul qui s’y accorde parce que seul il produit des résultats conformes aux vues de la conscience des votants. Cela peut se démontrer mathématiquement.

Pourquoi faut-il une opposition liée ?

1° Pour attester l’existence de la liberté publique ;

- 2° Pour tenir les magistrats en respect.

Pourquoi faut-il une majorité liée ?

Parce que s’il importe qu’une censure publique fasse continuellement appel à l’opinion publique, il n’importe pas moins qu’elle ne puisse détruire, ni même entraver le gouvernement. Tl suffit qu’éveillant l’attention générale, l’opposition mette le gouvernement à même de voir ce qu’il peut en attendre.

Un gouvernement ne peut contenir une opposition autrement que par une majorité.

Tout autre moyen offenserait la liberté, effaroucherait ses amis. — Tout autre moyen serait dangereux pour le gouvernement lui-même.

Celui-là, au contraire, est à la fois sflr et adroit, qui interpose entre le gouvernement et l’opposition une grande masse d’hommes appartenant au même corps que l’opposition, et indépendants du gouvernement. Aux yeux du public, c’est opposer le tout à une partie et le corps même à des brouillons.

Le gouvernement avait la majorité, pourquoi l’a-t-il perdue ? Elle existe peut-être encore d’intention : pourquoi n’existe-t-elle pas de fait ? C’est qu’elle n’a jamais été liée ; c’est que jamais on n’a pris les moyens de la lier : c’est qu’on ne s’est jamais occupé d’un système à cet égard ; c’est que tout semble disposé pour éloigner du but, au lieu de l’y conduire.

Ce n’est pas au chef de l’Etat qu’il convient de se ménager une majorité, ce n’est pas par lui-même qu’il peut y réussir.

Quand le Premier Consul discourt avec les Tribuns et les Législatifs, ils se croient des juges d’autant plus importants qu’ils voient devant eux un plus grand avocat.

S'il dit, en discutant, un mot sévère pour quelques uns, c’est aussitôt l’injure de tous.

Si par un mot honorable il en distingue un des autres, il lui lait cent envieux.

S’il est obligeant pour la masse, aussitôt voilà tout le corps qui se croit le conseil de prédilection du chef de l’Etat, et se juge en droit de morigéner et de molester les Ministres, les conseillers d’Etat, se croyant à leur place.

D’ailleurs, tous ne viennent pas aux audiences du Premier Consul.

Enlln, le premier magistrat de la République ne doit pas descendre aux soins qui gagnent les petites vanités, aux insinuations qui gagnent les petites ambitions, pas même aux communications, aux explications qui frappent et décident les esprits médiocres, et c’est le grand nombre.

En Angleterre, ce sont les ministres qui font et entretiennent la majorité. C’est dans leur maison, dans leur campagne, à leur table que se préparent les discussions, les attaques, les défenses ; ils s’assurent des principaux orateurs, et par ceux-ci des votants obscurs. Leur traitement est réglé sur la dépense qu’exige ce système.

En France, les ministres ne peuvent pas remplir le même office, et de fait, ils ne l’ont pas rempli. La composition, la rédaction des projets de loi, leur est étrangère ; l’exposition des motifs, l’étude des objections, le soin de les réfuter, ne les regardent pas ; ils n’ont donc pas d’intérêt à suivre les discussions ; il n’ont donc pas les instructions nécessaires pour rendre utiles des communications amicales avec des orateurs du Tribunat ou des Législatifs. Ils n’ont donc pas même d’intérêt à savoir quels sonf les hommes influents, les menées secrètes, etc.; ils ne servent donc à rien pour assurer la majorité du gouvernement.

Les Conseillers d’Etat, au contraire, réunissent tous les intérêts dont les ministres sont dépouillés, et toute l’instruction qui manque à ceux-ci pour des communications utiles. Ce sont eux qui reçoivent le choc des discussions, et sur qui tombe l’humiliation des défai-

tes ; ce sont eux qui préparent, discutent, composent les projets de loi, et en connaissent les motifs les plus secrets, comme les plus éloignés. C’est à eux qu'il conviendrait d’entretenir des relations amicales avec la majorité des deux corps ; et il suffirait, pour cela, que les présidents des sections apprissent du Premier Consul que son intention est qu’ils réunissent souvent leurs collègues, chez eux, avec des Tribuns ou des Législatifs influents.

En deux mots, la majorité du Tribunat et du Corps Législatif se liera mieux par dix intermédiaires que par le chef de l’Etat, quelque imposant qu’il puisse être ; et mieux par des Conseillers d’Etat, qui se mesurent corps à corps avec les orateurs, que par des Ministres, étrangers à la législation.

Quand la majorité est liée au Premier Consul seul, elle dépend de ses soins et de ses négligences ; il ne doit avoir tort avec personne, ni réparer ceux des subordonnés.

Des intermédiaires étant nécessaires pour former et entretenir une majorité liée dans les deux corps, il importe que les demandes de places et de grâces, qui sont faites par des Tribuns ou des Législatifs passent par ces intermédiaires, et ne soient pas habituellement accueillies par le Premier Consul immédiatement.

Quand on obtient de lui immédiatement, il n’y a aucune raison d’égards pour les inférieurs ; et de l’idée qu’on peut se passer de ceux-ci, on passe aisément à l’idée qu’on peut sans inconvénient les molester et séparer leur cause de celle du gouvernement.

L’opposition de la précédente session n’était pas contre le Premier Consul, mais contre quelques Conseillers d’Etat et un ministre.

Il est évident que quand une grâce est due au concours de cinq ou six personnes attachées au gouvernement, la masse du gouvernement en tire plus de force que si elle s’obtient d’une seule volonté. Les liaisons avec les Conseillers d’Etat, devenant une source de grâces, elles seront recherchées, et la majorité en sera mieux cimentée.

J’ose dire au Premier Consul, au risque d’être soup-

çonné d’intérôt personnel, qu’il lui importe d’élever le Conseil d’Etat.

Je crois qu’il faut le rendre plus nombreux. Je crois qu’il faut augmenter les traitements. Je crois qu’il faut obliger les présidents à une représentation qui facilite les communications amicales, les seules qui fassent marcher les affaires sans laisser voir qu’on les conduit.

L’utilité de cette mesure ne regarde pas seulement les rapports du gouvernement avec le Corps Législatif et le Tribunat ; elle intéresse aussi les rapports du gouvernement avec le Sénat. Il faut que le Conseil d’Etat soit prépondérant dans l’opinion, s’il y a dissentiment et surtout pour prévenir tout dissentiment entre le Sénat et le gouvernement.

Enfin, elle intéresse les rapports du gouvernement avec le militaire. Il est essentiel que les places du Conseil soient assez considérables pour qu’un général de première ligne trouve honneur et profit à y entrer. Tel homme que le gouvernement ne pourrait sans scandale absorber dans le Sénat, il pourra le gagner en l’appelant au Conseil.

Je reviens aux moyens d’entretenir la majorité liée dans les deux corps délibérants. Le gouvernement doit bien se pénétrer d’une vérité reconnue de tous ceux qui connaissent les assemblées ; c’est qu’une des choses qui s’oposent le plus à la constance d’une majorité, et tend le plus à la dissoudre, c’est l’élection fréquente à la présidence. L’envie d’être président est une maladie dont on se préserve rarement dans une grande assemblée. Pour être président, on se fait courtisan de l’opinion qui prévaut ; on fait faux-bond à son parti, dont on se croit assuré, pour gagner des voix dans le parti qu’on veut gagner : cela est d’expérience. Il faut donc régler par une loi la fixité de la présidence, et peut-être quelque chose de plus.

Voilà, à peu près, tout ce qui est nécessaire pour avoir une majorité constante. Je n’ajoute qu’un mot à l’égard du Sénat.

C’est qu’il y faut placer des tacticiens, des gens connaissant les assemblées, et dire aux savants et aux militaires : « Voilà vos guides, écoutez-les. »

Ensuite, s'il y a dans l’opposition un homme habile, qui manœuvre sourdement, il suffit de lui dire entre quatre yeux : « Je compte sur vous. » Pour avoir la majorité dans la judicature, je prouverai au Premier Consul, quand il le voudra, qu’il est nécessaire de supprimer le ministère de la justice, qui n’est pas un ministère ; agrandir la place de Commissaire près le tribunal de Cassation ; de fui donner un traitement considérable, des moyens de correspondance, et être bien sûr de l’homme qui remplira cette place.

Après ce travail sur les autorités, il faudra en farre un immédiatement sur le public.

Trois classes d’hommes demandent surveillance :

1° Il y a des militaires mécontents (et le Tribunat le sait bien);

2° Il y a des royalistes, point conspirateurs, mais corrupteurs ;

3° Il y a une portion du peuple qui souffre de la cherté des subsistances.