CHASSE. — APPEAUX. — SIMPLE DETENTION

Les appeaux, appelants et chanterelles, n’étant que des procédés auxiliaires dont l’usage pour la chasse est seul puni, on ne doit pas les comprendre parmi les engins prohibés dont la simple détention est elle-même punissable K

1. Conf. : Giraudeau et Lelièvre, la Chasse, n 08 691 et suiv.; C. cass., 16 juin 1866 et 7 mars 1868 (/. cr., art. 8331 et 8715).

arrêt (Lacoux).

La Cour ; — Snr le chef relatif aux appeaux : — attendu que du rapprochement et de la comparaison des §§ 2 et R de l'art, 12 de la loi du 3 mai 1844, punissant, par des dispositions distinctes et séparées, l’un (§ 2) le fait d’avoir chassé à l’aide d’engins et d'instruments prohibés, et l'autre (§ 6) le fait d’avoir chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles, il résulte que le législateur n’a point entendu faire entrer les appeaux dans la catégorie des engins et instruments de chasse proprement dits; — que, dans, le sens de la loi, l’engin de chasse est l’instrument propre à saisir et appréhender le gibier, tandis que les appeaux, appelants ou chanterelles ne sont que des procédés auxiliaires, destinés seulement à en faciliter la capture; — attendu que la détention des engins proprement dits est seule atteinte et punie par les dispositions du § 3 de l’article précité; — que c’est donc à tort que la disposition dont il s’agit a été étendue, par le jugement dont est appel, à la détention des appeaux;...

Du 44 mai 4869. — C. d’Orléans, ch. corr.

art. 8922.