Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle de France

Ce livre étant relativement ancien, il n’est plus protégé par la loi sur les droits d’auteur et appartient à présent au domaine public. L’expression “appartenir au domaine public” signifie que le livre en question n’a jamais été soumis aux droits d’auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration. Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre. Les livres libres de droit sont autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir du long chemin parcouru par l’ouvrage depuis la maison d’édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

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On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

PARIS. — J. CLAYK, IMPRIMEUR^ RUE SAINT-BKNOlT,

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JUKISPUUDKNCIi CltHIINEMÆ DE LA FRANCE

HECÜEIL CRITIQUE

DB8 DÉCISIONS J0DI0IAIRK8 ET ADMINISTRATIVES 8ÜR LES MATIERES CRIMINELLES CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

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