BOULANGER. PAINS. — MISE EN VENTE. — TROMPERIE SUR LA QUANTITÉ

Lorsque d'après Vusage local la forme des pains est indicative d'un poids déterminé, le boulanger qui met en vente des pains n'ayant pas ce poids commet le délit de tentative de tromperie sur la quantité de la marchandise; et cela , quoiqu'une disposition réglementaire non exécutée ait prescrit la vente au poids 1 .

arrêt (Chabrol).

La Cour ; — attendu qu’il résulte des débats que, le 8 février 186S, Laurent Chabrol, boulanger à Limoges, a exposé et mis en vente dans sa boulangerie 74 pains dont la forme consacrée par un usage constant était indicative d’un poids déterminé, et que 68 de ces pains n’avaient pas le poids indiqué par cette forme; que sur ces 68 pains, 60 du poids de 2 kilog. chaque présentaient ensemble un déficit de 20 kilog. 950 grammes, et 8 tourtes du poids de 4 kilog. présentaient un déficit de 5 kilog. 950 grammes, ce qui forme un déficit total de 25 kilog. 990 grammes; — attendu que rien ne peut justifier une différence aussi générale et aussi considérable entre le poids réel de ces pains et celui dont leur forme est indicative; qu’elle ne s’explique que par l’intention manifeste de tromper les acheteurs qui achètent du pain d’un poids déterminé, et, confiants dans la forme qui en est la représentation, ne peuvent supposer qu’ils ne reçoivent pas intégralement la quantité de pain qu’ils entendent acheter; — attendu que vainement Chabrol prétend-il qu’il vendait son pain au poids, conformément à un arrêté préfectoral du 25 novembre 1866; que, nonobstant ce règlement, l’usage s’est maintenu à Limoges, parmi les boulangers, de ne pas peser les pains en les livrant, et que, personnellement, le prévenu Chabrol n’était même pas en mesure de parer aux différences existant entre le poids réel et celui qui était indiqué par la forme, puisqu’il est constaté que la série des poids qu’il doit avoir pour son commerce s’est trouvée incom-