Voy. notre art

nappe aux époques susiudiquées; que le fait objet de la poursuite ayant été commis hors du délai où l’usage dudit filet était exceptionnellement autorisé, il s’ensuit qu’à ce moment cet engin était prohibé en vertu du principe général de la loi; que, si on pouvait considérer la simple détention de ce filet comme permise, en vertu dudit arrêté, hors les époques qu’il détermine, en vue d’un usage prochain et licite, cette permission ne devait être censée exister qu’à la condition de n’en pas abuser en faisant un usage illicite du filet détenu; — attendu que, dès lors, à part la circonstance qui, comme il va être dit, doit être écartée, les faits dont le prévenu est inculpé constituent le délit de chasse à l’aide de filets, engins prohibés et illégalement détenus, prévu et puni par ledit article 12 ; que, par suite, le jugement de relaxe doit être réformé quant à ce; attendu que, à tort, la prévention a relevé contre le prévenu la circonstance de chasse en temps de neige, puisque le propriétaire d’un endos attenant à une habitation peut y chasser en tout temps ; —- déclare Duplau coupable...

Du 5 mars 4 868. — C. de Nîmes, 3 e ch. — M. Liquier, prés. art. 8648.