Voy. notre Dissertation, suprà, art

ces droits corrélatifs et de même nature sont indépendants l’un de l’autre et doivent s’exercer avec une entière liberté, sous les seules conditions prescrites par le législateur; — qu’aucune disposition ne fait dépendre l'exercice du droit accordé à la femme par l’art. 339 de la condition que le mari de la concubine autorisera la poursuite de celle-ci, comme complice de l’époux concubinaire ; - attendu que, quand il ne s’agit plus de protéger le mari par l’application de l’art. 336, mais de donner protection à une épouse dont le conjoint a entretenu une concubine dans la maison conjugale et d'arriver ainsi à l’application de l’art. 339, le droit de plainte appartient à la partie lésée, et la dénonciation émanée de l’épouse outragée saisit légalement la justice des faits qu’elle impute à son mari, et, par suite, à la complice de celui-ci, lors même que cette complice serait elle-même engagée dans les liens du mariage, la loi n’ayant fait aucune distinction à cet égard; que seulement une pareille plainte apour résultat de provoquer l’application, non de l’art. 336, mais de l’art. 339 C. pén. ; — qu’ainsi l’exception tirée du défaut de plainte de Courèges n’est pas fondée; — sur la seconde branche du moyen: — attendu que les dispositions des art. 59 et 60 C. pén. sont générales et s’appliquent à tous les crimes et délits, à moins d’une dérogation spéciale de la loi; qu’une semblable dérogation n’existe pas au profit de la concubine, laquelle est dès lors et nécessairement atteinte par ces articles, sa coopération aux actes qui ont consommé la violation de la foi conjugale constituant évidemment un cas de complicité; — que, dans de semblables circonstances de droit et de fait, l’arrêt attaqué, en condamnant les demandeurs, loin d’avoir violé les art. 336, 339, 59 et 60 C. pén., a fait de ces dispositions législatives une juste et saine application; — rejette, etc.

Du 28 février 4 868. — C. de cass. — M. Du Bodan, rapp. art. 8603.