DISSERTATIONS ET COMMENTAIRES

1. REVUE ANNUELLE. — Législation, et jurisprudence, sur Vextradition notamment. P. 6.

2. Questions de prescription, concernant la peine du renvoi sous la surveillance de la haute police. P. 33.

3. Des qualifications et dispositions penales applicables aux outrages, diffamations et simples injures envers les notaires. P. 65.»

4. De la complicité, pour les délits de presse qui ont le caractère de contraventions en ce que l'infraction consiste dans un fait matériel, P. 97.

5. Questions concernant les effets du consentement donné par un accusé à son extradition, en dehors du traité international ou sans les formes prescrites. P. 129.

6. Notre législation pénale sur la diffamation punit-elle l'imputation publique de faits qui portent atteinte à l'honneur d’uiie personne décédée ? — Dans quels cas l’héritier peut-il baser sur une telle imputation l'action correctionnelle? P. 161.

7. IjOi relative à la révision des procès criminels et correctionnels. 193.

8. Comment doit être notifié le mandat d'amener décerné contre un inculpé absent.

9 et 10. De l'abolition, immédiate ou graduelle, de la peine de mort. P. 257.

11. Dans quels cas le faux témoignage en justice cchappe-t-il à la répression, pour défaut de préjudice ou de résultat? — En est-il ainsi du faux témoignage en matière civile, correctionnelle ou de police, lorsqu’il résulte des termes mêmes du jugement que la décision n’a aucunement été influencée pur la déposition fausse ? 321.

12. Question concernant les condamnations à une peine infamante, prononcées par des cours d’assises, soit contre des membres de la Légion d'honneur, soit contre des militaires gradés, mais modifiées par des lettres de y race avant toute exécution. P. 353.