‹ Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle de France (volume 4)Chapitre 180 sur 181 · ARRÊTS DE COURS D’ASSISES ET IMPERIALES, DÉCISIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

ARRÊTS DE COURS D’ASSISES ET IMPERIALES, DÉCISIONS DIVERSES

. rages.

9 janvier 1866.. 45

14 février.. 15Ô

2 mars. 278

26 avril. 43

24 mai. 151

20 juin. 142

26 juillet. 84

6 août. 183

1 er septembre... 80

12 octobre. 87

3 novembre 58

décembre.... 189

Pages.

5 janvier 1867..

1 er février.

6 mars.

4 avril........

2 mai.

Pages.

10 mai. 312

1 er juin. 243

3 juillet. 244

7 août. 314

14 novembre.... 358

Page 1