Proposition de M. Théophile Roussel

8. V. les explications de M. Dumas, au Sénat, séance du 27 juin 1864, et celles de M. Roussel, dans son exposé de motifs (séance de l'Assemblée nationale du 16 août 1871, Joum. offic., annexe n° 507).

J. Droit cr. Février 1873.

C 4 ogle

le sens et avec les dispositions ou à peu près de la loi que nous allons recueillir 9 .

Ce rapport étant d’une étendue considérable avec de nombreux aperçus, il serait impossible de l’analyser ici complètement, et nous ne pouvons qu’indiquer le système ayant prévalu :

Si la Joi pénale ne doit pas directement frapper l’ivrognerie en tant que vice, et s’il convient par suite de ne pas la nommer, même dans une loi spéciale, cependant il est permis de l’atteindre au moins indirectement à cause des dangers qu’elle produit. Pour cela, on peut et il est convenable de s’attaquer aux actes extérieurs par lesquels l’ivrognerie se manifeste plus ou moins dangereusement et même à ceux qui seraient un scandale public , outre que leur réitération prouverait des habitudes constituant ou engendrant Tivrognerie caractérisée. Et comme la récidive, surtout si elle était réitérée plusieurs fois, serait une aggravation du danger ainsi que du vice, la loi spéciale peut et ainsi doit graduer les peines , de -telle sorte que la contravention en récidive serait punie plus que la première, et qu’une récidive nouvelle deviendrait un délit correctionnel, avec aggravation encore s’il était réitéré.

Devant l’assemblée en séance publique, dans la discussion générale et sur l’art. 1 er , des députés ont critiqué surtout le principe de la loi proposée et soutenu : qu’elle serait injuste, comme punissant un vice dont la répression n’est pas dans le domaine de la loi et des tribunaux ; que d’ailleurs elle serait impuissante, un vice ne se détruisant pas par de simples menaces législatives.; qu’elle serait même d’une application presqu’impossible, parce qu’il faudrait arrêter trop de gens ; qu‘ainsi le seul moyen de prévenir l’ivrognerie, le seul légitime avec efficacité, c’était de moraliser le peuple 10 . Ces arguments, déjà prévus et réfutés dans la dissertation de M. Morin, sont tombés devant les réflexions des orateurs de la Commission et d’autres, qui peuvent être résumées ainsi : L’ivresse publique est une atteinte à la morale publique et un scandale nuisible à la population tout entière ; le législateur doit menacer de peines ceux dont les actes troubleraient l’ordre social, ne fût-ce que pour en prévenir la progression; et quoiqu’il ne soit pas possible d’en empêcher un grand nombre, les efforts, de la loi pénale peuvent concourir avec ceux des autres lois et des au-

9. Rapport de la Commission, composée de MM. Laboulaye-Lefebvre, président; Desjardins, de Cintré, Roussel, Bigot, de Pressensé, Millaud, Pâtissier, Schœlcher, Bompard, Steinheil, Claude (Vosges), Lacaze, de la Sicotière: présenté par M. Desjardins et imprimé (annexe au procèsverbal de la séance au 8 janv. 1872, n° 786).

10. Discours de MM. Testelin, Tolain et Alfred Naquet, à la séance du 23 avril 1872 ( Journ . offre, du 24, p. 2727 et suiv.).

torités, dont le but direct serait de moraliser le peuple par l'instruction et la religion n .

En ce qui concerne la définition de l’état d’ivresse punissable, un député demandant l’explication des mots « ivresse manifeste, » le rapporteur a répondu qu’ici une définition précise serait presque impossible, mais a ajouté : « C’est l’ivresse qui produit un scandale public par sa seule vue, et non pas par tel ou tel acte déjà répréhensible, et puni par le droit criminel. C’est à ce scandale inséparable de llvresse manifeste, facile à attester par les témoins, facile à consigner dans un procès-verbal, que se reconnaîtra l’ivresse telle que nous la prévoyons et telle que nous vous demandons de la réprimer 1J . » Un député magistrat proposait plus en disant : « Quant à moi, dans mon amendement, je ne dis pas « causant scandale, » parce que je veux un fait direct et non pas un fait passif; je dis : « faisant scandale. » Ces mots, je ne les ai pas proposés à la légère, je les ai empruntés à la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, la Cour de cassation, ayant eu l’occasion de s’expliquer relativement à des arrêtés préfectoraux et à des arrêtés municipaux sur la matière, a appliqué ces arrêtés lorsque les faits « faisaient scandale 13 . » li a été répondu au nom de la Commission : « Je n’ai que deux mots à dire pour expliquer le motif qui nous fait repousser cet amendement, c’est que par le fait même de l’état d’ivresse manifeste çt constatée, il y a un scandale public**. »

Relativement aux autres dispositions du projet, corollaires de la principale ou bien relativement secondaires, il y a eu beaucoup d’objections partielles et d’explications détaillées, dont le résultat a été le maintien complet de la plupart et pour les autres le simple changement de quelques expressions. Le sens exact des textes votés se trouve déterminé par les développements du rapport précité, ainsi que par la discussion explicative à laquelle nous devons renvoyer 15 .

Voici le texte ofïiciel de la loi, définitivement votée le 27 janvier, et promulgée le 3 février 1873 16 :

11. Réponses de MM. Laboulaye, Desjardins, de Pressensé {ibid., p. 2729 et suiv.).