Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle du royaume

Ce livre étant relativement ancien, il n’est plus protégé par la loi sur les droits d’auteur et appartient à présent au domaine public. L’expression “appartenir au domaine public” signifie que le livre en question n’a jamais été soumis aux droits d’auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration. Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre. Les livres libres de droit sont autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir du long chemin parcouru par l’ouvrage depuis la maison d’édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

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Imprimerie de Cosse, J. Domaine et N. Dklamottb, rue Christine, 2.

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ttmtftl critique

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES, CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE;

Rédigé

Par ACHILLE MORIN,

Docteur en droit, nrocaf au* cpnseijs du Roi et à la Cour do cassation,

* auteur

dn Dictionn. du Dr. crim. t du Traité de la Discipline des Cours et tribunaux , etc.,