Voy. Faux

Transport de lettres. — Voy. Complicité.

Tribunaux correctionnels. — Voy.

Récusation .

— de police . — Voy. Degrés de jurédiction.

le dépdt et oppose que l’acte porte qu’il a été fait double, la preuve testimoniale est néanmoins admissible pour prouver la possession du tiers dépositaire comme la soustraction frauduleuse 38. — Voy. Questions au jury.