‹ Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle du royaume (volume 3)Chapitre 174 sur 175 · LOIS, DECRETS, OEDOHNANCES, ETC., CITES DAES CE VOLUME · texte numérisé non relu

LOIS, DECRETS, OEDOHNANCES, ETC., CITES DAES CE VOLUME

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Ord. de Blois et de Moulins, * J

Régi. 15 mars 1548.

Édit nov. 1554.

Ord. d’Orléans. 1560.

Ord. de Blois, mai 1579.

Ord. 1601.

Édit déc. 1607.

Ord. 1629.

Ord. 1667.

Ord.1669.

Ord. crim. 1670.

Déclar. 4 sept. 1677.

Régi. 18 juin 1681.

Régi. 29 nov.

Édit 1695.

Arrêté 27 sept. 1748. 14

Instruction 4 avril 1774. 95

Régi. 7 juin 1779. 349

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