MARCHÉ PUBLIC

Angleterre t

Charte royale, privilèges de la

▼ille de Londres, interdiction

des marchés dans un rayon

déterminé, établissement pos-

térieur, renonciation tacite an privilège, établissement concurrent, allégation d'insuffisance, interdiction, 1885, p.

MARGARINE. — V. Dsimiu àuhbntâirbs.

MARI. V. AdULTArB, DiYORGB, DOIIATION, JUGBMBNT AtBANGSB,

SB^ouni>BsiTBAifGBa8, SucGBssioN, ThAat&b.

MARIAGE *. -^ V. ÀDULTEBE, AoBlfT OIPLOHATIQUB, AlIHBNT , AsSURAJfCB SUR LA TIB, CoNGRiOATION RELIGIBUSB, CoNSUL, CoN- TBSTJLTIOH BlITRB AtRARGERS, CoURTAGB MATRIMONIAL, DlTORCB,

Domicile conjugal, Droit international PRivi, Droits citils, Enrxgistrbmbnt, Etat bt capacité, Femme marine. Fiançailles, Filiation, Gardb des enfants. Jugement étranger, Légitimation, Majorité, Nationalité, Naturalisation, Noblbsse, Organisation JUDIGIAIRB, Promesse de mariagb, Puissance paternelle, Régime matrimonial, Rbntoi (Théorie du). Statut personnel, 4c Union conjugale.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clonet, Tables générales, I, p. 609, n«« 4158 et s. ; p. 926, n»* 8541 et s.

Des conditions requises pour la yalidité du mariage en droit romain et dans le droit international moderne, par J. Garin, 1877, p. 107.

Le mariage ciril et le diyorce dans les principaux pays de l'Europe, par £. Glasson, 1879, p. 325.

Mariage et divorce en droit international et en législation comparée, par P. Pic, 1886, p. 767.

Des mariages contractés en pays étrangers d'après les principes do droit international et du droit civil, par A. Verger, 1880, p. 635.

Angleterre. — Breach of promise, its history and social considérations, par Ch. J. Mac Colla, 1880, p. 224.

1. Les articles publiés et les décisions jadiciaires rendues à roccasion de l'affaire Beanffremont ont été analysés iHfra, V^ Naturalisation et Séparation de corps.

78 MARIAGE

États-Unis, — Commentaries on the law of marriage and j divorce,

aiso of separatton witkout divorce, etc., par J. Prentiss Bishop,

France, — The Freoch law of marriage, marriage contracta and

divorce and the conflict of laws ariaing therefiroM» par Olivier

£. bodiogton, 1898, p. 1000.

'fhe freoch law of marriage aod conflict of laws arising therefor*»

par E. Kelly. 1885. p. 351.

Suisse. — Leçons sur l'état civil, le mariage et le divorce, par

Th. Barrilliêt, 1879, p. 327.

Législation. — Allemagne et Suisse. Traité pour faciliter le mariage de leurs ressortissants respectifs, 1886, p. 761.

Belgique. — Adultère, mariage interdit avec le complice, officier de l'état civil, production du jugement, circulaire du ministre de la justice, 1885, p. 5^.

France. — Mariage des étrangers, justifications, lettre au Procureur général de Nancy, 10 avril 1876, 1876, p. 237.

Italiens, officier de l'état civil, publications, consentement des ascendants, justification, lettre du ministre de la justice au procureur delà République à Paris, 10 avril 1876, 1876, p. 237.

Ressortissants italiens, mariage en France, formalités à observer, nécessité de publications préalables en Italie, lettre du garde des sceaux au procureur général d'Aix, l«c mars 1877, 1877, p. iO'4.

Etrangers indigents, loi de 1850, impossibilité de s'en prévaloir au cas où les deux futurs sont étrangers, lettrj du ministre de la justice au procureur général d'Amiens, 18 juillet 1877, 1877,

ItalîcQâ, mariage en France, publications, lettre du ministre de la jtislice au procureur de la République à Lille, 26 sept. 1878, 187ÏÏ, p. 410.

Etrangers indigents, mariage en France, pièces nécessaires, retours à leurs consuls, dépêche du ministre des affaires étrangère» du 9 juin 1881, 1881, p. 566.

Sujet» italiens, mariage en France, justifications à produire, conscittement des ascendants, circulaire du garde des sceaux, 10 mai 1883, 1883, p. 221.

Eti litigers, pièces délivrées par les autorités étrangères, légalisalÎQti, consuls, Conventions particulières avec le Luxembourg, l'AUemagne (pour l'Alsace-Lorraine) et la Belgique, régularité, Lettre du ministre de la justice, 30 septembre 1883, à M. le Pro- Gureai* de la République de la Seine, 1883, p. 558.

Soiames^ mariage en France, formalités, circulaire aui procureurs l^ënéraux, 1884, p. 567.

Circuiilre adressée le 25 juillet 1887 par le parquet de la Seine

MARIApB 79

aas maires des différents arrondissements de Paris concernant la transcription des mariages des Français célébrés et des divorces des Français prononcés à l'étranger, 1897, p. 643. Etrangers appartenant à un pays où le mariage est religieux, célébration en France par un .ministre du culte, nullité du mariage, lettre du garde des sceaux au procureur de la République à Paris, 11 mai 1892, 1892, p. 1242.

Mariage des prisonniers de guerre, règlement, 1893, p. 647.

Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime, 1893, p. 957.

Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d*un voyage maritime, 1893, p. 958.

Décret concernant le mariage des agents diplomatiques avec des étrangères, 1894, p. 614.

Etrangers anglais et américains, mariage devant les officiers de Tétat civil français, impossibilité de produire un acte de naissance, substitution d'un certificat visé par l'ambassade, décision de la chancellerie, avril-juin 1894, 1895, p. 691.

Note de la Chancellerie concernant le mariage des sujets italiens en France, publications en Italie, 1895, p. 693.

Etrangers, pièces à produire pour contracter mariage, Conventions avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne (Alsace- Lorraine), Note de la Chancellerie, 1896, p. 714.

Mariage des Hongrois en France, certificat à produire, note du ministère de la justice, 1896, p. 1 130.

Mariage des Croates et Slavons en France, pièceê à produire, circulaire du ministre de la justice, juillet-septembre 1896^ 1897. p. 441.

Proposition de loi de M. Reinach sur le mariage par les agents diplomatiques et consulaires à l'étranger, 1897, Clunet, T. G., II, p. 1004, n» 4315.

Circulaire du garde des sceaux concernant les actes de l'état civil, application de la loi du 17 août 1897, mariage, légitimation, mention â opérer en marge de l'acte de naissance, Algérie, colonies, actes reçus par nos agents diplomatiques, actes transmis en France par les autorités étrangères en vertu de Conventions diplomatiques, 1898, p. 817.

Lettre du garde des sceaux au procureur général près la Cour d'appel de Pau concernant le second mariage d'époux étrangers divorcés et le délai de dix mois lorsqu'il n'est pas imposé parle statut personnel des époux, 1899, p. 218.

Loi modifiant les art. 170 et 171 du Code civil, conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger

80 MARIAGE

à la célébration do mariage entre un Français et une étrangère, 1902, p. 405.

Décret do 29 déc. 1901 autorisant les agents diplomatiques et con» suis de France à procéder aax mariages des Français avec des étrangères en pays de juridiction, 1902, p. 406. Mariage d'un Français avec une étrangère, agents diplomatiques, application de la loi du 29 novembre 1901, Echelles du Levant» circulaire du ministre des affaires étrangères aux agents diplomatiques, consuls généraux, consuls et vice-consuls de France en pays de juridiction (janvier- février 1902^, 1902, p. 1112.

France (Annam, Cambodge et Tonkin). — Décret portant application au Cambodge, à l'Annam et au Tonkin du décret du 27 janvier .1883 sur le mariage des Français en Cochinchine, 1890, Clunet, T. G., II, p. 899, n* 3534.

France (Cochinchine), — Décret réglementant les formes à observer pour le mariage des Français en Cochinchine, 1883, p. 664.

France {Etablissements de l'Océanié). — Décret relatif au mariage et aux actes de l'état civil des Français qui résident dans les établissements français de l'Océanié, 1893, p. 648.

France^ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique^ Espagne^ Italie, Luxembourg f Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, — Décret du 17 juin 1904 portant promulgation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, pour régler les conflits de lois en matière de mariage, 1904, p. 751. Y. aussi pour le texte des projets, 1893, p. 1276 ; 1894, p. 239; 1895, p. 197.

France et Belgique. — Arrangement relatif à la légalisation des actes à produire pour contracter mariage, 1879, p. 591.

Arrangement cfu 12 déc. 1888 dans le but d'établir un régime de rOi procité au profit des indigents de l'un des deux pays qui veulent contracter mariage sur le territoire de Tautre, 1890, p. 525.

ActeK de l'état civil, pièces nécessaires au mariage, Convention TrAoco-belge du 18 octobre 1879, légalisation, rappel d'instructtonfl précédentes, circulaire du garde des sceaux (16 sept. 1899), 190t, p 412.

France et Luxembourg, — Déclaration ayant pour but de simplifier la f égalisation des pièces à produire par les sujets de l'un des dêujc pays pour contracter mariage, Paris, 1866, Clunet, T. G., 11, p, 305.

itulie et Suisse. — Déclaration du 23 septembre 1899, concerna itt la célébration des mariages, 1900, p. 215.

Siam. — Loi du 9 janvier 1898 sur la célébration des mariages d étrangers au Siam, 1901, p. 188.

Suhst* et Allemagne. — Circulaire du Conseil fédéral ii tous les EtAts confédérés concernant le mariage des Allemands en Suisse i*t des Suisses en Allemagne (20 septembre 1901), 1902, p. 917.

MARIAGE

Suisse et Hongrie. — Mariage des ressortissants hongrois en Saisse et des ressortissants suisses en Hongrie, registres de Vétat civil hongrois, eircalaîre da Conseil fédéral à tous }9s Etats confédérés» 1896, p. 463.

Siûsse et Pays-Bas. — Ci rculaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés an sujet du mariage des ressortissants néerlandais en Suisse, 1900, p. 223.

Ind«x ftiphabètiqiio.

Absence, 146.