Marchés à terme, exception de jeu, projet de réforme

Italie.

2. Marché par différences, jeu Je bourse, loi du 28 mars 1885, loi da 28 avril 1893, décret du 20 mai 1893, Italie timbre, marché par différences, marché passé en France, Italie, formes, timbre, 1903,

PayS'BM.

3. Marché à terme, jeu et pari, commissionnaire fondé à demander le remboursement de ses avances, 1904, p. 456.

4*. Marché à terme sans obligation de livrer, jeu et pari, commissionnaire sans action pour obtenir le remboursement de ses avances, 1898, p. 418.

MABCBé DE l'État. — mariage