‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 107 sur 1002 · II. QoeatioDs de droit interne (35 à · texte numérisé non relu

II. QoeatioDs de droit interne (35 à

§ 1*'. — Capacité requise pour contracter mariage (âge, engagement dans les ordres, précédent mariage, etc.) (35 à 43).

§ 2. — Entre quelles personnes le mariage est permis ou prohibé, différenc : de couleur, différence de rang social, différence de religion, interdiction faite par testament, parenté, etc.) (43 à 61).

{3. — Formes du mariage, mariage civil et mariage religieux,

mariage consensuel (61 à 79).

§ 4. — Conditions de fond (consentement des époux et des

parents, erreur sur la personne) (79 à 87). g 5. — Preuve du mariage (87 à 98).

§ 6. — Effets du mariage (98 à 103).

§ 7. — Nullités du mariage (causes, procédure, compétence) (103 à 122).

III. Questions de droit international (122 à 400). § l«r. ^ Généralités (122 à 154).

§ 2. — Capacité requise pour contracter mariage (àgej engagement dans les ordres, précédent mariage, etc. (154 à 172).

§3.— ' Entre quelles personnes le mariage est permis ou prohibé (agent diplomatique, différence de couleur, différence de rang social, différence de religion, parenté, etc.)

§ 4. — Formes du mariage (mariage civil et mariage religieux, mariage consensuel, règle loeus régit actum) (194 à 284).

A. Formalités précédant le mariage (publications, certificat,

conditions de résidence, etc.) (194 à 210).

B. Formalités du mariage même (210 à 278).

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