Le mariage en droit écossais (E. Stocquart), 1902, p
746 ; considérations générales, p. 746; l'Ecosse a conservé ses lois nationales comme dernier vestige de son indépendance, p. 746; rapports commerciaux nombreux au moyen âge entre la France et l'Ecosse, p. 746; influence
MARIAGE
de U France sur le droit et la procédure en Ecosse, p.
746; en matière de mariage»
le droit écossais diffère da common latP anglais, p. 747; — I. Principes généraux : le simple consentement suffit à la formation dn mariage qui n'est pas considéré comme un contrat solennel, p. 748 ; âge requis, p. 748 ; — II. Mariage régulier ou mariage célébré par le ministre d'un culte, en présence de deux témoins, après la proclamation des bans ou k la suite d'une noti- 6cation signifiée an registrar, p. 749 ; a) notions historiques, p. 749; b) formes, p. 753; e) capacité, p. 756; nul compte tenu de l'opposition des parents, p. 756. — III. Mariage irrégulier, p. 988 ; a) mariage per verba de présente ^ p. 988; preuve de ce mariage, nonadmissibilité de l'aveu du défendeur non appuyé de présomptions graves, précises et concordantes, p. 988 ; les futurs doivent avoir l'intention formelle de se marier immé diatement, p. 988; facilité accordée par la loi à la formation du lien conjugal, abus,
. les mariages de Gretna Green, réforme législative, p. 989; durée de séjour imposée à ceux qui désirent se marier en Ecosserp. 990 ; de l'inscription de l'acte de mariage, p.
991; b) mariage per verba de futuro subséquente copulâ^ p. 991 ; preuve du mariage* p.
992 ; e) mariage by habit and
. repaie (par commune renom* mée),p« 992; origine ancienne
de cette institution, p. 993 ; distinction d'avec le concubinage, p. 993 . — IV. Mariage clandestin,c'est- i-dire notam* ment mariage célébré par le ministre d'un culte dissident, énumération,p. 994. — V. Conflits de lois, p. 995; principe général, p. 995; préférence donnée pour la capacité k la loi du domicile, p. 995; applications, p. 996 ; des Ecossais résidant en France ouen Angleterre peuvent-ils y contracter un mariage par simple consentement, p. 996; mariages consulaires en Ecosse, p. 998.
Espagne,
16. Veuve, union contractée à l'étranger avec un prêtre, recours pour indignité et pour révocation des libéralités du premier mari, refus, 1890, p. 355,
Etats-Unis.
17. Du mariage aux Etats-Unis (F. Wharton), 1879, p. 229; le droit commun du mariage aux Etats-Unis est \e common law anglais, p, 229 ; cooseDtement mutuel, conditiou suffisante, abstraction faite de toute bénédiction religieuse, p. 229; décisions du Concile de Trente en matière de mariage, effets dans les parties des Etats-Unis qui, à cette époque, se trouvaient sous la dépendance de souverains catholiques romains, p. 231 ; aperçu de diverses mesures prises dans divers Etats de l'Europe en vue d'empêcher l'accroissement excessif de
-population^ notamment en exigeant le consentement des
MàRIAGB
parents et eu fixant un âge roinimam pour le mariage (Angleterre, Frante, Autriche, Rn8sie,Saxe, Belgique, Italie, Allemagne. Suisse), p. 233; étfM^^er, restrictions de la loi étrangère^ gestion de savoir si ces restrictKMW «ai effet en dehors du territoire, p. S3i; aff. du mariage de Jérôme Bonaparte avec miss Patterson, validité de ce mariage aux Etats-Unis bien que l-époux, quoique mineur, n'avait pas obtenu le consentement de ses parents ou tuteur, p. 235; validité des mariages consensuels, p. 237 ; ruuion à l'étrangerde citoyens américains capables de contracter mariage d'après la lex locidomieUiiy mais qui ne le sont pas d'après la lex loci contractas, esi-eWe valable d'après la lex domieilii ?
p.509 : formalités déterminées prescrites par la lex loci contractas^ inobservation 4es formalités, un tel mariage «st-t!
nul à l'égard des citoyens américains alors que les Etats- Unis admettent la validité des mariages consensuels, p. 511; sujets d'un Etat étranger qui repousse le mariage purement consensuel, sujets sur le point d'émigrer aux Etats-Unis, un tel mariage est-il valable, p.
18. Association, statuts, clauses restrictives de la faisulté de se marier, nullité, 1886, p.
France.
19. La doctrine française- du mariage dans le conflit des lois
(Stocquart). 1904, n»» vn-i.
historique, ihid, (à suivre).
20. Dispenses de parenté, d'alliance, d'âge, statistique de 1884, 1886, p. 380.
21. Droit musulman en Algérie, consommation do mariage avant ou après la puberté, responsabilité des cadis, àxwce, 1879, p. 67.
22. EnfèwetMBBi de mineure, exception, mariaga à Tétranger. question préjndffiettft»
Courd'assises, solution, assistance du jury non nécessaire, 1886, p. 443.
23. Nullité d'un premier mariage, nouvelle célébration en France, liquidation des droits de mutation sur la base du premier contrat, 1887, p.
Grèce.
24. Formalités et conditions requises par la législation grecque pour contracter mariage (A. Typaldo-Bassia). 1896, p.
60; caractère religieux du mariage, formalités, p. 60 ; Hellènes se mariant à l'étranger, nécessité d'un mariage religieux, p. 61 ; interdiction du mariage entre chrétiens et non chrétiens, p. 61 ; mariage entre chrétiens de- rites différents, p. 61; mariage des étrangers en Grèce, p. 61; mariage entre Grecs et étrangers, p. 61 ; consentement des parents et des conjoints,' p.
62 ; empêchements absolus, impuberté, incapacité physique, p. 62; précédent mariage, vaux religieux, p. 63 ; empêchements relatifs, parenté ou pUianee, adoption.
MARIAGE
pareolé naturelle, parenté religieuse,p. 63; condamnatioD, totelle et curatelle, p. 64 ;
mariage patatif^p. 64 ; nullités
de mariage, p, 64,
Hongrie,
25. La nouvelle législation hongroise sar l'état civil et le mariage civil (E. Lehr), 1895, p.
751 ; loi sur le mariage civil, aperça historique, p. 751; promesses de mariage, p.
753 ; conditions de validité du mariage, p. 753 ; autorités compélentes, p. 754; causes de nullité, p. 75^ ; causes de dissolution, p. 755; mariage conclu à l'étranger et mariage des étrangers, p. 755; dispositions diverses, p. 757 ; date de la mise en pratique de la loi, p. 760.
Italie.
