‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 111 sur 1002 · Nécessité d'un mariage religieux donnée comme condition · texte numérisé non relu

Nécessité d'un mariage religieux donnée comme condition

' d'une donation, validité de la clause, promesse de dot faite par un établissement religieux de bienfaisance sons condition de justification du mariage par certificat du curé, sens de la clause, 1876, p.

Japon.

27. Le droit international privé an Japon (S. Yamada], des droits de famille,du mariage, 1901, p. 637.

28. Du mariage et du divorce selon les coutumea de Tile- de Pormose (mer de Chine) (S.

Okamatsu), 1903, p. 116.

— I. Observations générales :

le Code chinois Ta-chiu-liiieo contient les • règles géné-

rales sur le mariage; les gens du commua ont adopté un mode de célébration plus court, reconnu valable, p.

116; — II. Célébration du mariage, mariages conclus par marché très fréquents, p.

116 ; l'homme et la femme doivent être adultes, p. 117; un seul homme doit épouser une seule femme, le concubinage est très fréquent, p. 117; cas particulier du i-tu-shangchau, cas où, le frère aine n'ayant pas d'enfants, le plus jeune frère, déjà marié, devient le fils adoptif de la famille du frère aine et se trouve marié en même temps & deux femmes, p. 117; l'homme et la femme doivent porter des noms de famille différents, p.

117; s'ils portent des noms différents, ils peuvent se marier quoique parents, défense toutefois à un homme d'épouune femme qui soit son ascendante en ligne directe, p.

118; ils ne doivent ni être infirmes,ni appartenir a une classe inférieure, aveugles, muets et lépreux; les classes inférieures comprennent les coiffeurs, cordonniers, chanteurs employés dans les cérémonies funèbres, bourreaux, p. 118; les pères, mères ou aines doivent faire un contrat de ma- ' riage, p. 118; une' jeune fille, seule enfant de la maison, peut être donnée en mariage, p. 118; quelquefois l'homme est invité à entrer dans la famille de la femme par le mariage, p. 118; les seconds mariages sont permis, mais

MARIAGE

la femme doit obtenir la p^rmissioDde ses beaux parents, p. 119; l'enregistrement n'est pas nécessaire, non plus que la permission des autorités pour se marier, p. 119. — III.

Cérémonies du mariage, p.

119.— lY. Effets du mariage, p. 121 ; la femme entre dans la famille de son mari et ses relations avec sa propre famille sont brisées, p. 121 ; elle joint à son nom de famille celui de son mari, p. 121 ; le mari n'a aucun rapport avec la famille de sa femme, p.

122 ; la femme doit vivre avec son mari, p. 122; la femme ne peut rien posséder en propre et sa fortune appartient au mari, p. 122 ; la femme ne peut s'engager, sauf au nom de son mari, p. 122.

Roumanie.

29. Epoux étrangers, prêtre catholique étranger, célébration de mariages exclusivement religieux, application de l'art.

166 du Code pénal roumain, 1896, p. 915.

San-Marino.

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