Les Cours consulaires
des Etats-Unis en Chine (xMark B. Dunnell), à défiut de législation fédérale, de désignation d'une loi de i*an des Etats particuliers de TUnion américaine et de common law américain, on applique le common law anglais qui, en matière de mariage, se confond avec la barbarie, 1902, p.
139. Le droit international privé en France considéré dans ses rapports avec la théorie des statuts (Laine), mariage des Français en pays étranger, opinion de Bouhier, application de la règle locus régit actum aux questions de forme, consentement des père et mère, application de la loi française, 1885, p. 262.
140. Célébration à l'étranger, validité douteuse, nouvelle célébration possible en France, 1890, p. 913.
141. Chrétiens ottomans, statut personnel, droit canonique, application, 1900, p. 349.
ffaïti.
142. Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariages entre Haïtiens et étrangers (Borno), 1893, p. 754; caractère extra légal de ces mariages avant 1845, p. 754 ; décret du 9 septembre 1845 qui prononce la perte de ses propriétés pour la femme haïtienne qui épouse un étranger, p. 755; inapplication de ce décret, p. 756 ; la loi de 1860 subsiste même depuis la Constitution de 1879, p. 756;
MARIAGE
conditions de forme requises ponr les mariages célébrés à Téiranger, p. 758 ; nationalité de la femme haïtienne qni épouse un étranger, p. 759 ; des biens appartenant à la femme haïtienne qni épouse . un étranger, p. 762; administration par un époux étranger des biens appartenant à sa femme d'origine haïtienne, p. 76^ ; mariage entre étrangers de race africaine ou indienne, p. 765; de la liquidation de la communauté et des droits de succession entre conjoints, p« 767 ; de la succession du père étranger aux biens laissés par ses enfants de nationalité haïtienne, p. 768; de la nationalité des enfants nés d'une Haïtienne et d'un étranger, p. 773 ; de la nationalité des enfants naturels nés d'une mère haïtienne et d*nn père étranger, p. 774 ; de la tutelle des parents de nationalité étrangère, p.
Italie.
143. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), époux de nationalité différente, loi nationale du mari applicable, 1880, p. 339 ; disposition de la législation italienne relati- Te an mariage des nationaux en paya étranger, p. 341 ; disposition relative au mariage des étrangers en Italie, p.
342 ; analyse de Tart. 102 Code civil, p. 342 ; application de cet article, p. 343 ; question relative à l'étranger qui, après avoir divorcé dans son
pays, veut contracter mariage en Italie, p. 344.
144. Le droit international privé dans la législation italienne (2* étude) (Esperson), dispositions relatives à la forme du mariage des nationaux en pays étranger et des étrangers en Italie, 1882, p. 164 ; étranger se mariant en Italie, capacité, loi nationale, justification, étranger résident, nécessité de publication, p. 166.
145. Du mariage célébré à l'étranger suivant la législation italienne (P. Fiore), 1886, p.
161; législation italienne, loi applicable au mariage, détermination, idées générales, p.
161 ; loi nationale des contractants, loi territoriale, conciliation nécessaire. Code civil italien, p. 163 ; capacité, détermination, loi nationale, influence, p. 166 ; inobservation, conséquences, p. 167 ; différences entre la condition juridique de l'Italien et celle de l'étranger, interprétation de l'art. 102, p. 167 ; empêchements au mariage. Code civil italien, dispositions concernant les étrangers, p. 168 ; femme, second mariage, délai de 10 mois, loi nationale, application, p. 168; étranger divorcé voulant contracter mariage en Italie, doctrine française, examen, opinion de Westlake, jurisprudence française, p. 170; étranger divorcé, nouveau mariage, doctrine italienne, examen, discussion, solution, loi nationale, influen.
ce, p. 172 ; étranger, mariage en Italie avec une Italienne.
MARIAOE
divorce prononcé à Tét ranger, retour en Italie, second mariage, impossibilité, bonnes mœurs, p. 175; formalités, Foîdttlieu^ influence, p. 176; formalités aslMiantielies, loi nationale, p. 177; euractère religieux, célébration à Té»
tranger, validité, p. 299 ; célébration religieuse obligatoire, étrangers, bénédiction religieuse suffisante, controverse, p. 300; validité de ces unions, opinion de Filamusi, p. 302; étranger, mariage en Italie, pouvoir civil, compétence, validité en tout pays, p. 303; étrangers de nationalité différente, célébration par agent diplomatique, fiction d'exterritorialité, validité, p.
304; Angleterre, validité restreinte, p. 305 ; Etats-Unis, défaut de validité, p. 306 ; jurisprudence française, p. 306; mariages célébrés en Turquie, mariage mixte, protectorat,effets, p. 308; célébration dans les colonies italiennes, mariages mixtes, occupation militaire, p.309; publications, étrangers, mariage en Italie, omission, conséquences, p. 310 ; mauvaise foi, mariage à l'étranger, défaut de publications, validité en Italie, p.
311; preuve, loi du lieu, p.
311 ; registres, défaut de preuve par titres, p. 312 ; annulation des mariages entre étrangers, 1887, p. 46; nullité du mariage contracté par un Italien à l'étranger, p. 47 ; conditions de validité, p. 47; capacité, loi nationale, p. 48 ; annulation pour défaut de con-
sentement des ascendants, p.
49 ; consentement des époax, p. 50 ; impuissance, p. 51 ; faiblesse d'esprit, p. 52 ; prêtre ou religieux étranger, p.
53; incapacités résnltaot de la loi persoanelle, p. 54;«annulation, cas. de polygamie, p. 15%; situation de l'étranger pofygvne en Italie, p.
155 ; absence de Hia 4eft con<^ joints, remariage, p. 15^; p»-> rente naturelle, p. 157 ; adoption, p. 158; jugement criminel prononcé à l'étranger, effets, p. 159 ; cas de mariage putatif, p. 160 ; ses effets au profit du conjoint de bonn^ foi, p. 161.
Pays-Bas,
146. Consultation de MM, Cosman,Pînner et Asser, mariage célébré à l'étranger entre Néerlandais suivant les formes locales, art. 138 code civil néerlandais, traduction de l'art. 170 Code civil français, validité du mariage; mariage célébré à l'étranger sans le consentement des père et mère, action en nullité accordée aux père et mère seuls, péremption, défaut de publication et de transcription, jurisprudence contraire à la nullité ; à supposer un tel mariage comme annulable, poursuite possible en adultère; enfant jouissant de la possession d'état d'enfant légitime, validité du mariage d'un déserteur, 1882, p.
Pérou,
147. De la condition légale des étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), mariage des étran-
MARIAGE
Ifl
gers, 1878, p. 366; des droits de famille, particulièrement en ee qui concerne le mariage»
1879, p. 46; mariage contracté par les étrangers sur le territoire de la République, p. 47; mariages contraclés par les étrangers hors de la République, p. 48.
Roumanie.
148. Du mariage des Roumains à l'étranger et des étrangers en Roumanie (C. N. Busdugan), 1899, p. 56 ; mariage des Roumains à l'étranger, p. 56 ; conditions intrinsèques ou de capacité du mariage, p. 57 ; la reconnaissance d'enfants naturels est-elle admise en Roumanie, p. 57 ; des prohibitions au mariage et des dispenses en ligne collatérale, p. 59; âge requis pour contracter mariage, p. 60; du consentement requis pour le mariage des enfants naturels, p 60 ; des actes respectueux, p. 61; prohibitions naissant de la parenté et de l'alliance, p. 62; l'alliance peut-elle naitre du concubinage, p. 62, note 1 ; de la prohibition du mariage entre parrain et filleul, p. 64 ; prohibitions établies pour des considérations morales, pour des motifs religieux ou militaires, p. 65; la loi roumaine détermine l'âge auquel les Roumains peurent se marier, p. 66; des dispenses d'âge, p. 66; la loi roumaine régit le consentement des ascendants, p.
66; de l'incapacité résultant de l'existence d'un premier
mariage, p. 67; des dix mois de Tidnité, p. 67; de» Roumains divorcés, p. 68 ; du mariage des prêtres roumains, p. 68 ; du mariage des militaires, p. 68; des empêchements prohibitifs, p. 68; des empêchements dirimants, p. 69 ; de l'erreur sur la personne, p. 70, note 2 ; de la distinction entre les nullités absolues et les nullités relatives, p. 71; les mariages putatifs, p. 74; conflits de lois, capacité des futurs époux réglée, par la loi nationale, p. 687; lutte de prédominance entre la loi du domicile et la Loi nationale, étude de législation comparée,législation anglaise j danoise et norvégienne« prédominance de la loi du domicile, p.- 688; système de la loi allemande, p.
691 ; système de la loi autrichienne, p. 693 ; système des lois de l'Amérique du Nord, de la République Argentine, du Brésil, p. 693;. systèmes des lois française, italienne, allemande ^nouv. Code civ.), néerlandaise, portugaise, espagnole, etc., p. 694; du mariage de Roumains incapables d'après la loi roumaine dans un pays étranger où leur mariage serait valable s'ils étaient nationaux, p.
699; des empêchements résultant de l'existence d'un mariage antérieur non encore dissous, de la parenté ou de l'alliance, étude de légishition comparée sur ce point, p.
706; conflits de loi, p. 712; autres empêchements dictés
MARIAGE
par des motifs d'ordre public, moral ou religieux, dix mois de viduité, époux divorcés, mariage entre tuteur et pupille» etc., etc., étude de législation comparée, p. 714 ; cooflit de loi, p. 718 ; de la capacité requise au ca3 de mariage entre national et étranger, étude de législation comparée, p. 720; comment un magistrat étranger peut savoir si les futurs époux roumains sont ou non capables, étude de législation comparée, p. 721 ; formes extérieures du mariage, 1900, p. 509 ; non-reproduction dans le Code civil roumain des dispositions des art. 170 et 171 Code civil fr., p. 510; preuve du mariage contracté par des Roumains à l'étranger, p. 511 ; de la validité dans le pays de la célébration et dans les autres pays du mariage de Roumains célébré à l'étranger suivant les formes locales, p. 511; du mariage des Roumains devant les agents consulaires roumains, p. 512; effets du mariage, p.
514; a) effets relatifs aux époux et aux enfants, p. 51 i; devoirs de fidélité, de secours et d'assistance, p. 514 ; incapacité de la femme mariée, p. 514 ; de la femme commerçante, p. 515 ; de l'autorisation maritale ou judiciaire, p. 516; des effets du mariage dans les rapports entre parents et enfants, p. 516; de l'instruction primaire obligatoire, p. 517 ; de la loi qui régit les effets du mariage
quant aux rapports personnels des époux entre eux et avec leurs enfants, p. 518; cas où les époux ont chacun une nationalité différente, p 518 ; b) effets relatifs au régime des biens des époux, p. 520 ; liberté des convenu lions matrimoniales et restrictions, p. 520; immutabilité des conventions matrimo* niales, p. 520 ; capacité des parties contractantes, p. 521 ; publicité des contrats de mariage, p. 521 ; régimes matrimoniaux admis par la loi roumaine, p. 522; du régime paraphernal, p. 522; parallèle entre le régime dotal rou* main et le régime dotal français, p. 523 ; hypothèque légale de la femme roumaine, p. 524 ; comparaison avec les systèmes belge et français, p. 524 ; de la loi qui doit régir les effets du maria^ des époux roumains en pays étranger, quanta leurs biens, p. 526; 1» il existe un contrat du mariage : a) des conditions du contrat, p. 526; liberté des conventions matrimoniales, p. 528; 2« les époux se sont mariés sans contrat, p. 530 ; de la loi qui, en ce cas, doit régir les biens des époux, p. 530 ; nullités da mariage, p. 532 ; du mariage putatif, p. 532. — Mariage des étrangers en Roumanie, p.
749 ; conditions intrinsèques du mariage, p. 749; de Tâge, p. 750; de la . condition du consentement des parents, p. 750; des empêchements résultant de l'existence d'an
MARIAGR
premier mariage, de la parenté et de ralliance, p. 753 ; de qnelqQea antres prohibitioDf dictées par des motifs d'ordre public, moral ou religieux, p. 756; formes extérieures du mariage, p. 759 ; Dullité du mariage purement religieux célébré en Roumanie par des étrangers, p. 759 ; pénalités quî frappent les prêtres, roumains ou étrangers, ayant célébré un mariage religieux arant qu'il leur ait été justiGé de la célébration du mariage civil, p. 766, note 1 ; la bénédiction nuptiale n'est pas en Roumanie une condition essentielle de la TÎilidité du mariage, p.
768 ; des mariages consulaires en Koumanie, p. 770 ; effets d« ttiariage, p. 771 ; effets relatifs aux époux et aux enfants, p. 771; effets relatifs au régime des biens des époux, p. 773 ; lorsqu*il a été rédigé un contrat, p. 773; lorsqu'il n'a pas été fait de contrat, p. 776 ; des nullités de mariage et des mariages putatifs, p. 776.
Bussie, 149. Du mariage et du divorce dans les rapports internationaux, au point de vue du droit russe (Â. Mandelstam), 1902. p. 243.— 1. Conditions intrinsèques du mariage, p.
343 ; A. Mariages des Russes il Tétranger, p. 243 ; silence de la législation russe sur les mariages des Russes à l'étranger et à l'égard de
ceux des étrangers en Russie, p. 243 ; en principe, le gouvernement russe subordonne la capacité de ses sujets pour contracter mariage en pays étranger aux lois nationales des parties, p. 244 ; défense pour les Russes de se marier avec des prêtres étrangers, aperçu des empêchements consacrés par la législation russe, p. 244 ; impossibilité pour les gouvernements étrangers d'accorder des dispenses, p. 244 ; négociations en 1880 entre l'Allemagne et la Russie en vue d'obtenir de l'Allemagne qu'elle lasse connaître aux officiers de l'état civil allemand les empêchements au mariage d'après le droit russe, p. 245 ; les autorités locales allemandes peuvent-elles refuser de procéder à la célébration des mariages des sujets russes tant qu*il ne leur est pas^ présenté des certificats émanant des consuls russes en Allemagne, controverse, opinion des autorités gouvernementales supérieures russes sur le point de savoir si les légations russes avaient compétence pour délivrer de tels certificats, p. 245 ; ce qui est dit du mariage à l'étranger des Russes orthodoxes doit être étendu au mariage des Rosses d'une autre religion, p. 2t7; impossibilité pour les protestants russes de se marier avec un païen à l'é»
Iranger, p. 247; opinion de
CLvinT. Tables oinéRALBS. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabéiiqae des matières) 8
MARIAGE
Tanteur sor la Talidité des certificats dressés par les légations russes à Fétranger, p. 247 ; — B. Mariages des étrangers en Russie, p. 248 ; les étrangers qui se marient en Russie doivent être capables de se marier d'après la législation russe, p. 248 ; opinion de l'auteur contraire à celle des pouvoirs publics prise dans sa généralité, p.
248 ; arg. tiré du manifeste du 16 avril 1702 qui appelle des étrangers en Russie sous la promesse de la liberté religieuse et ordonne la création d'une juridiction spéciale pour les étrangers au service de la Russie, p. 249; 2.
Formes du mariage : § 1»
théories des administrations d'Etat russes : A. Mariages des Russes en pays étranger, p-. 251 ; question délicate à raison de ce que, même à l'étranger, les Russes doivent contracter mariage en observant la forme religieuse, difficultés particulières dans les pays où le mariage civil est obligatoire, p. 251 ; conflit entre la Russie et TAllemagne, résumé de la correspondance diplomatique à laquelle ce conflit a donné lieu, p. 252 ; opposition de vues entre le ministère russe des affaires étrangères, la 2« sect. de la chancellerie privée de S. M. l'Empereur et le ministère de l'intérieur, p. 252; vues du gouvernement allemand, p. 255; obligation pour les sujets russes de présenter dans certains Etats particu-
liers allemands des certificats établissant la reconnaissance en Russie de leur mariage célébré en Allemagne, p. 256 ; instructions données aux consuls russes en Allemagne de ne pas inscrire, sur les passe* ports des sujets russes, les Allemandes unies à ceux-ci par un simple mariage civil, p.
257 ; moyens proposés par le procureur général du Saint- Synode pour mettre fin à cette situation, p. 257; rejet de ces moyens par le ministère des affaires étrangères, p. 258 ; proposition faite dans le même sens par le ministère de la justice, p. 259 ; difficultés de même ordre au cas de mariage en Allemagne de Russes non orthodoxes, p.
259; opinion différente des jiouvoirs publics russes an cas de mariage en France d'un Russe suivant les formes locales françaises, p. 260; résumé d'un arrêt du département criminel du Sénat au sujet d'un individu qui avait contracté un premier mariage sans cérémonie religieuse, avait contracté une seconde union à l'Eglise orthodoxe pendant la durée du premier mariage et était poursuivi pour bigamie, p. 260; — B.
Mariage des étrangers en Russie, p. 460 ; d'après les autorités russes, un tel mariage n'est valable que s*il est contracté suivant les formes russes, p. 460; toutefois, validité des mariages diplomatiques conclus entre compatriotes étrangers et nullité
MÂBIÂGB
de tels mariages passés de- TSDi le consul, p. 461 ; pas de poursuites cootre le fooctiounaire étranger qui, conformément à sa législation, célébrera un mariage entre ses compatriotes, p. 462 ; des mariages célébrés en Russie par des Anglais, p. 463. — J '2. Commentaires sur les théories susmposées. — A.
Mariages des sujets russes contractés à Pétranger. — a. ' Mariage des orthodoxes, p.
463 ; deux théories successi- Tement admises par les autorités ecclésiastiques, en premier lieu on a considéré le consentement mutuel des partie» «ontraetantes comme la force q«i donne naissance au mariage (école théologique de Kiew, opinién du Saint- Synode au XVIII* siècle], p.
463 ; réaction contre la do«» „ trine de Técole de Kiew se I manifeste dès le xtiii* stècle ; d'après Topinion nouvelle, il n'y a que le prêtre qui a célébré le mariage qni peut être considéré comme la causa effieiena mairimonii, p. 467 ; ord. Saint-Synode, 29 nov.
1731 d'après laquelle le mariage contracté à l'étranger par un sujet russe orthodoxe a besoin d'être confirmé d'après le rite de Téglise orthodoxe, p. 468 ; le gouvernement russe ne fait qu'appliquer au mariage des sujets russes les dernières théories ecclésiastiques russes, p. 468 ; le législateur russe ne pourrait aetoellement modifier son opinion sur le caractère
essentiel de la bénédiction religieuse du mariage orthodoxe, conflit déplorable au point de vue du droit internationale, p. 468 ; — p. Mariages des catholiques, p. 468 ; jusqu'au Concile de Trente, les mariages même clandestins, contractés en dehors du clergé, étaient réputés valables, le Concile de Trente reconnaît le mariage comme un sacrement après des débats passionnés, p. 469 ; rôle purement passif du prêtre, p.
470 ; dispositions du Concile de Trente non promulgnées en Russie, p. 470 ; les catholiques, et notamment les catholiques étrangers ,peuvent donc se marier en Russie per nudum consensum, p. 471; quid des catholiques russes qui se marient à l'étranger; d'après le ministère des afiaires étrangères, ils sont t«iktts d'observer la forme religieuse au cas de mariage à l'étranger, p. 471 ; opinion contraire de l'auteur, p. 471 ; — \, Mariages des protestants, p. 472 ; diaprés la dogmatique protestante, le con sentement des futurs, exprimé publiquement, constitue l« mariage iodépeadamment de la présence du prêtre, p.
473; si au commencement du XIX* siècle le mariage religieux devient obligatoire en Allemagne, c'est en vertu de la volonté du législateur laïque, p. 473 ; l'église anglicane n'a jamais considéré le mariage religieux comme une condition indispensable pour
MARIAGE
la validité de ranion, p. 473 ; tout ce qai a été dit des mariages catholiques peut être appliqué an mariage des protestants, p. 473; — $.
Mariages des non-chrétiens, p. 474 ; l'interrention du clergé n*est pas indispensable pour le mariage des musulmans ou des israélites, p. 474 ; en Russie cependant les musulmans et les israélites se marient devant le clergé, mais cette forme n'est pas obligatoire pour ceux qui se marient à l'étranger, à moins que cette forme ne soit requise par la loi locale, p.
474; — B. Mariages des étrangers en Russie, p. 475 ; résumé de l'opinion du ministère des affaires étrangères, p.
475 ; critique de cette opinion, p. 475 ; les étrangers qui peuvent se marier en Russie suivant les formes russes, sont-ils tenus de s'y conformer ?, p. 477 ; du mariage des Raskolniki (dissidents orthodoxes)^ p. 477 ; la loi du 19 avril 1874 a introduit pour eux le mariage civil, p.477;— 3. Effets du mariage, quant aux rapports personnels des • époux, p. 479; d'après le ministère de la justice l'effet du mariage serait purement territorial, d'où, par exemple, défaut d'effet en Russie des contrats de mariage passés à l'étranger, p. 479 ; ce système est plus réaliste que celui de D'Argentré et de Burgundus, p. 479 ; régime des biens, même des biens meubles déterminé par
la loi territoriale, p. 480 ; d'après le ministre de la justice, la législation russe ne reconnaîtrait aux époux étrangers ni les droits de famille, ni les droits patrimoniaux, p. 480 ; critique de cette opinion, p. 480 ; force territoriale des dispositions des lois russes qui règlent les droits et devoirs personnels entre époux, p. 482; — 4. Effets du mariage sur la légitimation des enfants naturels, p.
482; — A. Légitimation en Russie des enfants des étrangers, p. 483; jusqu'en 1892 accueil favorable aux demandes de légitimation des étrangers, p. 483; revirement de jurisprudence, p. 483; — B. Légitimation à l'étranger des enfants des sujets russes, p. 486; — 5. Divorce : A. le divorce en Russie en ce qui concerne les mariages des étrangers contractés à l'étranger, p.
486; le ministère de l'intérieur s'oppose à ce que les consistoires évangéliqnes luthériens dissolvent en Russie les mariages civils célébrés à l'étranger, p. 486; même au cas de mariage civil et religieux célébré à l'étranger, les autorités russes sont incompétentes d'après le ministère des affaires étrangères, p. 487 ; critique de cette décision, p. 488; — B. Le divorce en Russie en ce qui concerne' les mariages des Russes contractés à Tétran* gcr, p. 489 ; — C. Le divorce en Russie en ce qui concerne les mariages des étrangers
MARIAGE
eontractés en Russie, compétence des tribunaux russes, p. 490; — D. Le divorce à l'étranger en ce qui concerne les mariages des sujets russes contractés en Russie, p. 490; d'après le ministre de Tinté rieur un procès en divorce entre sujets russes ne peut être intenté qu'en Russie, p.
490; opinion différente de l'auteur, p. 491. — E. Divorce en ce qui concerne les mariages des sujets russes contractés hors de Russie, p. 492 ; le gouvernement russe semble admetire la possibilité du divorce prononcé par les trinauz étrangers, p. 492 ; pratique du consulat général russe a Constantinople à l'égard des divorces prononcés par le patriarcat œcuménique, p. 492; — F. Effet du changement de nationalité bur le divorce, p. 492.
Serbie.
150. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), mariage, caractère religieux, 1884, p. 18; interdiction entre chrétiens et musulman» ou juifs, p. 18; causes de nullité, bigamie, âge, démence, enlèvement, viol, substitution de personne, condamnation, attentat d'un conjoint contre l'autre, p. 18; contestations relatives aux mariages, compétence des tribunaux ecclésiastiques, p. 19; contestations matrimoniales, catholiques et réformés, tribunaux ecclésiastiques ou civils, compétence, p. 19; convention avec l'Allemagne,
agents diplomatiques, célébration des mariages, compétence, p. 21.
Suisse, 151. Du mariage et du divorce des étrangers en Suisse et des Suisses à l'étranger (Alfr. Martin), 1897, p. 738 ; textes applicables, p. 738 ; — I. Du mariage des étrangers en Suisse, p. 739; conditions de domicile requises d'un étranger, p. 739 ; autoritén compétentes pour célébrer le mariage de deux époux étrangers ou d'un étranger et d'un Suisse, p. 741 ; formalités spéciales exigées des étrangers qui veulent contracter mariage en Suisse, p. 742; le futur époux, étranger à la Suisse, doit présenter une déclaration des autorités étrangères compétenfés constatant que le mariage sera reconnu avec ses suites légales, grandes difficultés qu'éprouvent les intéressés à se procurer ce document, modus Vivendi existant à cet égard entre la France et la Suisse, p. 743. — II. Du mariage des Suisses à l'étranger, p. 746.
— III. Du divorce des étrangers en Suisse, p. 747; les époux étrangers peuveut-ils intenter une action en divorce devant les tribunaux suisses ?, p.
747 ; conditions requises pour que l'action soit recevable, p. 748; les époux doivent être domiciliés en Suisse, p. 748 ; il faut qu'il soit établi que l'Etal dont les étrangers sont ressortissants reconnai-
MARIAGB
tra le jugement qui sera pro- Doncé, p. 749; comment la partie demanderesse doit satisfaire à cette exigence, p.
749 ; situation i cet égard des Allemands, des Autrichiens, des Français, p. 750 ; cette exigence devrait peutêtre être supprimée, p. 751 ; de la séparation de corps .des étrangers en Suisse, p. 753- — IV. Du divorce des Suisses k Tétranger, p. 755. — y.
Règles concernant Taction en nullité de mariage. — A. Mariage existant entre époux suisses, p. 758 ; B. Mariage existant entre époux étranger», p. 759 ; résumé, p.
Tttrifttie, 152. Du mariage et du divorce des Ottomans à l'étranger et des étrangers en Turquie (MandeIsUm), 1903, p. 86 ; — I. Conditions intrinsèques du mariage, p. 86. — A. Mariage des Ottomans à l'étranger, p. 86; liste des empêchements au mariage : parenté, alliance, parenté de fait, union (mariages polygamiques), esclavage, religion (possibilité pour les musulmans d'épouser une juive ou une chétienne, mais pas une adoratrice du feu ou d'idoles), malédiction (mari qui accuse sa femme d'adultère et se maudit pour le cas où Faccusation serait injuste, hermaphrodisme, délai de viduité, mariage simultané avec une femme libre et une esclave, triple divorce, interdiction d'avoir plus de quatre femmes.
p. 87 ; du libre consentement des futurs époux, femmes majeures épousant des hom*> mes de positions inférieures, intervention des valis-agnats, p. 87; mineurs des deux sexes: intervention ou non-intenrention du vali, suivant que Tépoux du mineur est on non de condition inférieure, p.
87 ; capacité matrimoniale des Ottomans résidant à l'étranger, p. 88 ; incapacité pour les musulmanes d'épouser des non-musulmans, mais possibilité d'épouser des chrétiennes et des juives, p.
88; — B. Mariage des étrangers dans l'empire ottoman, p. 88 ; — 1. Mariage des musulmans, p. 88 ; interdiction du mariage entre sujets ottomans et sujets persans, loi du 24 sefer 1290 de l'Hégire, p. 88 ; mariage des sujets des autres États musulmans, validité, p. 89; sujets étrangers non musulmans qui embrassent l'islamisme peuvent contracter un second mariage avec un musulman, sans besoin que le premier mariage soit dissous, p.
89 ; — 2. Mariage des orthodoxes, p. 89; validité des mariages entre étrangers orthodoxes et les indigènes, p. 89 ; le patriarcat autorise aussi le mariage entre étrangers seuls, p. 89; — II.
Formes du mariage, p. 90; — A. Mariage des Ottomana en pays étranger, p. 90 ; — 1. Mariage des musulmans, p. 90; la conclusion du mariage ne nécessite pas Tinter-
■fe
MARIAGE
▼entioD de réglise, p. 90 ; le mariage s'efTectne par Té* change de la proposition et de l'acceptation, formules à employer y p. 90 ; il n'est pas nécessaire que les conjoints comprennent le sens des formules, : il saifit qnlls les prononcent, p. 91 ; mariage possible en l'absence de la femme on dn mari, p. 91 ; des témoins, p. 92; Talidité des mariages célébrés à l'étranger par des musulmans suivant les formes locales, p.
92; validité des mariages célébrés dex^ot l'imam des ambassades turques, incompétence des consuls turcs, p.
93; transcription du mariage en Turquie, défaut de sanction, p. 93 ; — 2. Mariage du non-musulman, les autorités religieuses de la Turquie refusent de reconnaître les mariages cirils, p. 93 ; — B.
Mariage des étrangers en Turquie, p. 93; loi ottomane du 21 aoAt 1297, emploi des formes religieuses, p. 93 ; amende contre les ecclésiastiques qui n'informent pas des mariages qu'ils célèbrent les oCBeiers chargés du recense* ment de la population, p. 94 ; validité des mariages entre musulmans qui n'ont pas été contractés devant un Imam, p. 94 ; validité des mariages entre étrangers célébrés en Turquie suivant la forme locale, p. 94, 153. Dn mariage des étrangers en Turquie (R. Salem), 1889, p. 23; régime des capitulations, aperçu, influence sur
la question des mariages, p.
23 ; formes des mariages, p. 25; consécration par le droit international de la règle hcus régit acium quant à la forme du mariage, France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Suisse, Allemagne, Autriche, Angleterre, Etats- Unis, Russie, p. 26 ; question en ce qui concerne la Turquie, p. 27 ; validité des mariages religieux pour les sujets ottomans catholiques, protestants, etc., p« 27 ; quid pour les étrangers catholiques, protestants, etc. ?, p.
28 ; opinion afGrmative de l'auteur, p. 30 ; mariages consulaires, revue des textes de législation interne qui accordent aux consuls le pouvoir de célébrer le mariage de leurs nationaux, soit entre eux, soit parfois avec d'autres étrangers, p. 33 ; France, p. 33; Belgique, p. 35; Italie, Pays-Bas, Allemagne, p.
36; Angleterre, États-Unis, p. 38 ; consuls d'Autriche, de Grèce et de Russie sans pouvoirs, p. 38; effets des mariages consulaires dans les pays tiers, p. 381 ; conditions de validité intrinsèque des mariages célébrés en Turquie par des étrangers, capacité requise pour célébrer mariage, p. 384; lutte entre la loi du domicile et la loi nationale, p. 384, note ; âge, p. 385; publications dans le pays d'origine, p. 385 ; certificat de l'autorité dont dépend l'étranger, p. 388, note ; des règles de droit international
MAMIAGB
qu'il y aurait Heu d'appliquer er Turquie, p. 390.
§2. — Capacité requise pour contracter mariage (âjre, engagement dans les ordres y précédent mariage, etc.),
154. Droit interoatiooai privé, sa défioitioD, son origine rationnelle, son domaine, ses conditions générales et son but (A. Pillet), 1893. p. 5;
. exercice dans un pays des droits acquis dans un autre (second mariage d'époux divorcés à l'étranger, p. 9.
155. Delà place du droit international dans les études juridiques (R. Webster), à raison des difficultés qu'il y aurait à obtenir une législation uniforme en matière de mariage, on devrait s'attacher, pour déterminer la capacité en vue du mariage, à la lex loci celebrationiSf 1897, p. 669.
Allemagne.
156. Ressortissant suisse, mariage en Allemagne, mineur, nécessité de dispense, impossibilité d'en obtenir, 1884, p. 51.
Angleterre,
157. Beau-frère et belle-sœur, capacité, loi du domicile, loi italienne, validité, 1903, p.
Autriche.
158. Epoux autrichien catholique, divorce à l'étranger, nouveau mariage à l'étranger avec une protestante, nullité, 1898, p. 942.
159. Mariage contracté à l'étranger, capacité, effets en Autriche, engagement dans les ordres sacrés, 1877, p. 72.
160. Mariage d'une Autrichienne catholique, conversion au protestantisme, naturalisation hongroise, divorce, mariage avec un Autrichien protestant en Hongrie, nullité du mariage. 1886, p. 469.
161. Prêtre catholique autrichien, changement de religion et de nationalité, mariage avec une Autrichienne devenue Allemande, retour des époux en Autriche, demande en nullité basée sur l'engagement dans les ordres, compétence des tribunaux autrichiens, 1888, p. 128.
France.
162. De la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux (Labbé), femme française, séparation de corps, naturalisation, divorce à l'étranger, nullité du second mariage, 1877, P- 5.
163. De la condition juridique des prêtres étrangers en France (Dejamme), mariage des prêtres étrangers eu France, 1892, p. 122.
164. Divorce, femme étrangère, second mariage, délai, 1874, p. 31.
165. Israélites du M'Zab, statut personnel, polygamie, 1892, p. 227.
166. Loi allemande du 6 février 1875, séparation de corps, impossibilité de contracter un second mariage, application dans le Grand-Duché de
MARIAGE
Saxe, femmo française séparée de corps en France, naturalisation frandaleuse, défaut d'application à l'égard des Français, impossibilité de considérer le second mariage comme un mariage putatif. 1899, p. 563.
167. Séparation de corps, conversion en divorce à l'étranger, second mariage, nullité, 1889, p. 463.
168. Séparation de corps, femme mariée d'origine française, nationalité nouvelle, second mariage contracté, fraude à la loi française, 1878, p. 505.
169. Séparation de corps, naturalisation à rétranger, nouveau mariage, nullité, 1876, p. 350.
Suisse,
170. Catholique autrichien, premier mariage dissous par un divorce, possibilité d'un second mariage en Suisse, 1893, p. 665.
Suisse et Italie.
171. Age requis des Italiennes qui se marient en Suisse, 1900, p. 445.
§ 3. — Entre quelles personnes le mariage est permis ou prohibé [agent diplomatique^ différence de couleur^ différence de rang social^ différence de religion^ parenté^ etc.),
Allemagne.
172. Mariage de diplomate, prohibition d'alliance avec les étrangers, 1893, p. 257.
Angleterre.
