Ile dHéligoland, loi anglaise, abrogation, 1891, p
Allemagne {Bavière) ^ 128 &M. Le mariage des étrangers en Bavière (J. Keidel), 1896. p. 981 ; la mise en vigueur du Code civil allemand n'aura aucune influence sur les dispositions de la la loi du 16 avril 1868 relatives au domicile, p. 981, note; nécessi-
té pour les étrangers de fournir un certificat attestant que la législation en vigueur dans le pays d'origine du futur mari ne met pas obstacle à l'union projetée, p. 982 ; effet du défaut de certificat au cas où le mariage a cependant été célébré, p. 982, note 2 ; motifs de cette exigence de la loi de 1868, intérêt de l'Etat bavarois, p. 982 ; intérêt de l'Etat étranger auquel appartient le mari, p. 983 ; capacité pour contracter mariage non réglée parla loi du lieu de célébration, p. 983; quelle législation est applicable dans la détermination de la capacité requise pour contracter mariage, loi du mari, ou loi de chacun des époux, p. 083, uote 2; préférence donnée par la loi bavaroise à la loi du mari, p.
983 ; application de la loi d'empire du 6 février 1875 aux conditions de fond du mariage, p. 985 ; capacité requise de la Bavaroise qui épouse en Bavière un étranger, p.
985 ; capacité pour contracter mariage d'après la loi sur la mise en vigueur du Code civil, p. 986 ; possibilité de célébrer un mariage en Bavière entre fiancés dereligious différentes, alors même que la loi du futur mari interdit un tel mariage, p. 987 ; inconvénients pratiques résultant de la nécessité pour les étrangers de fournir un certificat, p. 988 ; renseignements particuliers concernant l'Italie et l'Autriche-Hongrie, p. 988, note ; autorisation de se ma-
MARIAGE
rier accordée que daos le cas où la loi da futur mari admet la validité des mariages puremeut civils, p. 989; nullité des mariages célébrés en Bavière devant les agents diplomatiques ou consulaires étrangers, p. 990.
129. Le mariage des Bavarois à l'étranger (J. Keidel). les provinces de la Bavière cisrhénane sont, avec le Tyrol et le Yorarlberg, les seuls territoires européens où il existe des empêchements d'ordre administratif au mariage des indigènes, 1897, p.
986 ; si un individu a son domicile dans une commune bavaroise située à Test du Rhin, l'officier de l'état civil ne célébrera le mariage que sur le vu d'une autorisation émanant de l'administration du district où l'intéressé a son principal établissement, p. 986 ; points sur lesquels doit porter l'examen de l'administration du district : service militaire, fonctions publiques, indigent ou faible d'esprit, p. 987 > sous l'empire de la loi du 16 avril 1868, nullité absolue des unions contractées sans autorisation administrative, alors même que le mariage avait eu lieu en Bavière, p.
987 ; situation différente dans le Tyrol et le Yorarlberg, p.
987, note 2 ; cas du Bavarois originaire d'une province autre que le Palatinat qui, après a'ètre expatrié, épouse une étrangère au lien de son nouveau domicile, p. 987 ; en pareil cas, on doit écarter
l'application de la règle locus régit acium, lorsqu'un tel Bavarois vient à se marier à l'étranger sans être muni de l'autorisation administrative, p. 988; atténuation apportée à la législation bavaroise par la loi du 23 février 1872, suppression de l'autorisation administrative pour les originaires des provinces cis-rhénanes domiciliés hors d'Europe, p. 990 ; loi du 17 mars 1892 qui, pour tous les Bavarois des provinces cis-rhénanes, maintient ou rétablit la nécessité d'une autorisation administrative, mais qui fait que les consé quences juridiques de la violation de la règle ne dépassent plus le domaine du droit public interne, p. 991; effet rétroactif sous ce deruier rapport de la loi nouvelle, même à l'égard des mariages concernant des époux déjà morts, p. 991 ; la législation anté* rieure à 1868 interdisait le mariage des Bavarois à l'étranger, p. 991, note 2; effet^ de la loi de 1892 dans son influence rétroactive, à l'égard des mariages précédemment célébrés sans autorisatiout alors que l'un des conjoints, sans faire prononcer la nullité du premier mariage, a convolé en secondes noces, p.
Allemagne (Prusse).
130. Condition légale des étrangers en Prusse (Stoerk, notes de Beauchet), 1883, p. 5; incident d'un mariage d*an Anglais en Prusse servant d'oc-
MABIAGB
«a^n à V article : aatorités adminîsiratiTeB et judiciaires eùgeani qo*on Anglais domiciUé en Pmase rapporte la preave du consentement de ses parents, alors qne la loi anglaise ne connaît pas cette exigence, p. 6 ; examen des dispositions légales applicables eo l'espèce et qui, tontes, condamnent cette manière de voir, Landrecht pmssien, an. 22 et s., art. 3't, p. 8 ; loi dn 9. mars 1874 sur la consta* tatioi^ de.l*état civil des personnes et la forme de célébration da mariage, p. 8 ; loi dn 13 mars 1854 sur la rece- Tabilité des étrai\gers à contracter mariage. en Prusse, p.
10; critique indirecte adressée par les ministreè de Tintériear et de la justice à la so- Intion admise pii^ les tribqnanx prussiens, p. 11.
131. Dumariage en droit international suivant la jurisprudence anglaise (Alexander), cas récents de droit international en matière de mariage jugés par les tribunaux anglais, 1881, p. 193; demande de divorce par une Anglaise mariée à un étranger, simple résidence en Angleterre, compétence, p. 193; domicile matrimonial en Angleterre, domicile de droit comman en dehors de l'Angleterre, compétence des tribunaux anglais en matière de questions relatives au mariage, p. 194; demande en nullité formée en Angleterre par nne Portugaise, nullité
reconnue par la loi portugaise, mais non par la loi anglaise, célébration du mariage en Angleterre, demanderesse simple résidente, p. 194 ; demande en nullité d'un mariage contracté avec une Anglaise en Angleterre par un Ecossais domicilié en Ecosse, compétence, p. 201; sens des mots:
« mariage anglais, admissibilité des moyens de nullité, p.
132. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), formalités requises pour la validité, 1881, p. 313; règles relatives à. la capacité des parties, lex loci actûst statut personnel, p. 313 ; consentement des parentSflex loci ac/â«,p. 314 ; validité des mariages entre An glais.célébrés dans une ambassade,p. 314; mariages célébrés dans les factoreries anglaises, p. 315 ; mariages consulaires, p. 315; droits et .devoirs découlant du mariage, lex fori applicable, p. 315 ; effets quant aux ' biens des époux, loi applicable, p. 315; enfants nés d'un second mariage, quand la dissolution du premier mariage par le divorce n'est pas considérée comme régulière,
133. Le mariage des étrangers en Angleterre, projet de loi en vue d'éviter les fraudes, 1904, p. 243.
République Argentine
134. De la condition légale des étrangers dans la République Argentine (Daireaux), mariage entre nationaux, célébration
MARIAGE
à l'étranger, loi du lien, vali" dite, 1886, p. 291; mariage, conflits des lois, solution de la législation argentine, p. 291 â 294 ; prêtre catholique, personne engagée dans les ordres, mariage à l'étranger, union non reconnue, p. 292; mariage à l'étranger, célébration par prêtre catholique, nullité à l'étranger, validité, p. 292; diTorce,Talidité non reconnue, conséquences, p. 293 ; loi applicable, lieu de la célébration p. 293; droits et devoirs des époux, loi du domicile, p.
Belgique,
135. Valeur et effet des actes passés en pays étranger d'après la législation belge (Picard), mariage contracté à l'étranger, effets, 1881, p.
Danemark, Suède et Norvège.
136. Condition juridique des étrangers, conflit de lois, mariage, 1901, p. 197.
Espagne.
137. Le droit international privé dans le nouveau Code civil espagnol (Audinet), règles posées par le nouveau Code civil, 1891, p. 1120; preuve des mariages contractés hors d'Espagne, p. 1120; publicité des mariages contractés en Espagne par des étrangers, p. 1 121 ; mariages cousulaires, p. 1121; nullité du mariage purement civil contracté en France par un Espagnol catholique, p. 1121.
Etats-Unis et Chine.
