‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 13 sur 1002 · Sujet c Tier c e · texte numérisé non relu

Sujet c Tier c e

tion.

Transe]

les r

l'état Trust, 1 Vœu d.

(Disp

LÉGITIMATION

Pays:

Allemagne, 4.

Angleterre, 5 et

Argentine (Repu-

bl-Ique). 11.

Bavière, 47.

Belgiqoe, 1S, 13.

Catalogne, 15.

Chypre (Ile de),

Danemark, 14.

Espagne, 15.

États-Unis. 16, 17.

France, 18 et s.

Italie, 39.

Pérou, 40.

Russie, 41 et s.

Savoie, 19.

Suisse, 44 et s.

1. De rimpo8«ibilité d'arriver à la sappreasion définitive dea conflits de lois (Bartin), résumé de la théorie de l'aaleur, 1897, p. 480 ; prépondérance généralement donnée k la lex fori, p. 480 ; dispositious légales qui concernent la forme et la preuve des actes juridiques, légitimation,

2. La Conférence de La Haye relative an droit international privé (A. Laine), 1895, p. 463, p. 734; eifets du mariage, légitimation des enfants par le mariage des parents, p. 476.

3. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (Pillet) : lorsque la loi personnelle des intéressés vient à changer, la question de savoir quelle loi est applicable à un rapport de droit préexistant dépend des principes de la réciprocité, 1895, p. 509 ; application au cas de légitimation, p. 510.

Allemagne,

4. Le droit international privé dans le nouveau Code civil allemand (J. Keidel), rapports juridiques entre parents et enfanta, légitimation, 1899, p. 2'i9.

Angleterre.

Page 1