Acte de mariage

Action en nullité de mariage, 36,

Action en nullité d'une légitimation, 48.

Agent diplomatique, 49.

Anglais, 18, 25.

Annexion et démembrement de territoire, IS 19, 23. 26.

Art. 54 Constitution fédérale suisse de 1854, 44 et s.

Aveu de la mère,

Chrétiens, 9.

Collatéraux (Action en nullité de mariage refusée aux), 36.

Commune d'ori gine, 48.

Compétence, 48.

Conférence de La Haye, 2.

Conflits de lois, 6,18.

Domicile, 8.

Domicile d'origine de l'enfant,

Domicile lors de

mariage, 7.

Effet extraterritorial» 16 et s.,

de la naissance,

Loi du pays d'origine de l'enfant, 10.

Loi écossaise, 5,

Enfant adultérin. Loi espagnole, 18,

Bxequatur (RefusLoi italienne, 18,

de 1'), 5. jLoi personnelle,

Exhérédation, 28. | 3.

Formes de la lé- Mariage (Pre-

gitimation, 18,1 mier), 33, 36.

31,35. .Mariage (Second),

Forme des actes, 33^ 35,

l- Mariage en Angle

Français, 22. 29.

Hatti Humaîoan

Historique, 42.

Immeuble, 7.

Intérêt moral, 28.

terre, 29, 30 Maternité réelle,

Moine profès, 15 Mutation (Droits de), 7.

Jugements élran- 1^^ lion alité. 7, 24,

ger8,5. I 30,46.

Légitimation par.^^tionalilé(Cban acte d'autorité gement de), 18 étrangère, 39. Ijiationalité do Légitimation par p^pg^ 23.

rescritduprin-Q^^^ public, 5 ce, 20. ^g 34

Y^^l ^: - Paternité

Loi anglaise, 5,' * 22 34 ; Possession d état.

Loi badoise, 46. ^^*

Loi de l'Elat de!Pr«ûve de la filia

New-York, 32. j tion, 14.

Loi du domicile Preuve des actes,

des parents lors I 1.

réelle.

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