Mariage à l'étranger, mariage religieux, second maria

gedu compositeur Verdi, 1901, p. 413.

271. Mariage célébré à l'étranger, formes locales, annulation prononcée à l'étranger dans les mêmes formes, cas dans lesquels les tribunaux italiens peuvent atteindre l'acte d'annulation, 1900, p.

272. Mariage d'un étranger avec un étranger ou avec une Ita lienne, mariage en Italie, nécessité d'observer les formes locales, nullité du mariage d'un sujet pontiGcal célébré seulement devant un prêtre, veuve sans droit de succession, nécessité pour la femme qui désire faire déclarer qu'il y a un mariage putatif de prouver son erreur de droit, 1875, p. 44.

Roumanie.

273. Etranger, mariage contracté par un étranger en Roumanie, célébration devant un prêtre, validité, conditions, 1902, p.

Bussie.

274. Q. 108. Polonais russe catholique, mariage, célébration à l'étranger, cérémonie civile, absence de cérémonie religieuse, nullité, 1898, p. 95.

Suisse.

275. Mariage civil précédant le mariage religieux, obligation même pour les étrangers, 1893, p. 265; 1896, p. 1133.

276. Sujet de Lichtenstein, mariage à Tétranger, nécessité d'une autorisation du gouverne ment delà principauté et d'une célébration reli»

MARIAGB

giense pour qae le mariage •oit reooDDO dans la priDcipaoté, 1892, p. 1099.

Suisse et Russie.

277. Indi?ida8 appartenant à la religion orthodoxe, mariage eo Saisse devant un pope russe, nullité du mariage en Suisse. 1898, p. 221.

G. Transcription de Vacte de mariage»

Belgique.

278. Mariage à l'étranger, transcription de Tacte, langue étrangère, charge de la traduction, 1878, p. 519.

France,

279. Acte de mariage d'une Française et d'un étranger, transcription facultatÎTe sur les registres de Tétat civil du consulat français, défaut de

280. Acte d'état civil, mariage à l'étranger, transcription, retour des époux, condition nécessaire pour qu'il puisse y avoir transcription, 1882, p.

281. Mariage à l'étranger, transcription sur les registres de l'état civil français, point de départ da délai, transcription possible après la mort des époux. 1900, p. 592.

§ 5 — Conditions de fond [Consentement des époux, des parents et des autorités^ erreur sur la personne),

282. Ledroit international privé, essai d'un système général de

solution des conflits de lois (A.Pillet),1894,p.417,p.711; du consentement des parents dans le mariage, loi personnelle, p. 749.

Allemagne.

283. Consentement des parent», - loi du dernier domicile avant

le mariage, 1893, p. 604.

Angleterre,

284. Absence de consentement, erreur sur la nature 4a contrat, fiançailles, nullité, 18^9, p. 1032;1902„p. 379.

285. Mariage entre Français en Angleterre, absence du consentement des ascendants, nullité en France, validité en Angleterre, 1879, p. 521,

Autriche.