Français à l'étranger, formes, règle locus régit actum

Etat de New- York et de New- Jersey, preuve du mariage par la possession d'état, re.

cevabilité, conditions, nécessité d'une preuve certaine et complète, 1895, p. 1051.

262. Français catholiques, mariage en Russie, curé de la paroisse, témoins, validité, 1884, p. 293.

263. Français contractant à l'étranger, formes du lieu, mariage à l'étranger en vue

Clunst. Tables oÉiiiiuLvs. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 9

MARIAGE

d'éviter une opposition faite en France, validité, conditions, 1880, p. 396.

264. Française catholique et sujet ottoman appartenant à la religion grecque, déclaration faite devant un ministre du culte catholique, validité, 1878. p. 273.

265 Français et étrangère mariés en Italie, formes locales, inobservation, mariage devant un prêtre, nullité, 1882, p.

266. Français, mariage a l étranger, prêtre étranger, défaut d'autorisation du pouvoir civil local, lemme, possession d'Etat, action en nullité, rejet, 1885, p. 296.

267. Mariage devant un regisirar anglais d'époux polonais, russes. Catholiques romains, règle loeus régit actutn, ma- Viage en Angleterre en vue de frauder la loi polonaise et la loi française, séjour de quelques jours en Angleterre, nullité du mariage, absence d'un mariage putatif, lr;98, p. 1080.

268. Tunisie, Français, mariage devant un prêtre catholique, ordonnance de 1781. régime des capitulations, décret beylical du 26 juin 1886 organisant Tétat civil, validité du -nariage, 1903. p. 646.

Italie.

i69. Célébration à l'étranger, artistes dramatiques, vagabonds, curé de la résidence, inobservation des formes locales, nullité, 1898, p. 784.