Effets, entretien et éduca

MARIAGE

lion des enfants, loi nationale, 1893, p. 63a.

§ 8. — Nullités du mariage.

A. Causes de nullité du mariage et particulièrement de la nullité du mariage pour clandestinité [défaut de publicacations, d'actes respectueux et de transcription de

. Vacte de mariage),

Allemagne,

317. Nullité, causes, divorce, loi personnelle du mari, 1902, p. 812.

Angleterre.

318. Des mesures administratives prises en Angleterre pour éviter les inconvénients juridiques produits dans certains cas par les mariages célébrés dans ce pays enlre Anglaises et Français (J.

Pauncefote), 1886, p. 68; meeting tenu à Manchester, adresse au secrétaire d'Etat du foreigb office, p. 69; réponse, p. 69 ; modèle de certificat à délivrer par les consuls français dans le cas de mariage célébré en Angleterre entre sujets britanniques et citoyens français, p. 70.

Belgique.

319. Belges à l'étranger, défaut de publications, défaut de transcription du mariage en Belgique, absence de fraude, validité du mariage, 1899, p. 10'*2.