Célébration à l'étranger, absence de publications préa

lables en Belgique, clandestinité, nullité, 1897. p. 8^5.

321. Célébration à l'étranger, défaut de transcription de l'acte, clandestinité, nullité, 1889, p. 718.

322. Français, célébration en pays étranger, défaut de transcription du mariage en Belgique, formalité exigible des Belges seuU, 1876, p.

323. Mariage célébré à l'étranger, absence de publications légales, validité, nullité dans le cas de fraude, 1903, p.

324. Sujet belge, mariage à l'étranger, absence d'actes respectueux, validité du mariage, 1875, p. 221.

325. Acte passé à l'étranger, non-transcription sur les registres de l'état civil français, non-clandestinité, 1881, p. 515.

326. Célébration à l'étranger, absence d'actes respectueux, secret, inobservation des formes, clandestinité, nullité, retard dans la demande en nullité, fin de non-recevoir proposée, délais, admission, 1885, p. 183.

327. Célébration à l'étranger, défaut de publication, fraude à la loi, défaut de preuve, omission, ratification, silence gardé pendant un an depuis la connaissance, 1884, p. 67.

328. Célébration à l'étranger suivant les lois du pays par un majeur de 25 ans après publications en France et

MARIAGB

actes respectueux, intention d'échapper aux effets d'one oppositioD, validité, 1881, 329. Célébration entre Français k l'étranger, fausse déclaration de' résidence poor parvenir à la célébration, pas de nullité si elle n'est pas encourue par la loi du pays, 1881, p. 515.

330. Echelles du Levant, Tunisie avant l'occupation française, ministre du culte, validité, absence de publication en France et défaut de notification d«actes respectueux, fraude à la loi française, nullité, 1893, p. 412.

331. Epoux français, mariage contracté à l'étranger, défaut de publication en France, absence de toute pensée de fraude, désir de cacher à l'autorité militaire les vices d'une première union, validité du mariage, défaut de transcription sur les registres de l'état civil de France, validité du mariage, possession d'Etat d'époux légitime, impossibilité d'attaquer la validité du mariage, art. 196 Code civil français, 1903, p.

332. Français à l'étranger, défaut de publication en France, Français majeurs sans domicile en France, validité du mariage, 1898, p. 138.

333. Français à l'étranger, défaut de publication et d'actes respectueux, nullité subordonnée à la clandestinité du mariage, 189i, p.