MARQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
V. COMFBTBMGB, CONCURRENCE DéLOTALB, CrIMBS BT DELITS. DrOIT INTERNATIONAL PRIVE, LlEU DE PROVENANCE, MÉDAILLE, PROPRIÉTÉ INDVSTRIBULB, a|c SiGNBS DISTINCT1F8.
Bâbliographle. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables
générales, I, p. 698 et s., n»" 5404 et s. ; p. 707 et s., n<>» 5541
et s.; p. 720 et s., n»» 5717 et s. ; p. 946, n«« 8786 et s. ; p. 952
et s., n«« 8857 et s. ; p. 957 et s., n«» 8907 et s. Idées nouvelles sur les marques de fabrique et de commerce, par
R. Meneau, 1879, p. 227.
Allemagne. — Das Recht des Markenschutzes^ par J. Kohler,1885,
Belgique. — Commentaire de la loi du i" avril 1879 sur les
marques de fabrique et de commerce, par G. de Ro, 1880,
Nouveau traité des marques de fabrique et de commerce, du nom
commercial et de la concurrence déloyale, par A. Braun, 1880,
France. — Traité des marques de fabrique et de la concurrence
déloyale en tous genres, par E. Pouillet, 1875, p. 479. Suisse. — Markenstrafrecht, auf Grund des eidgenossischen Mar-
kenschutzgeselzes, par Meili, 1888, p. 903.
Clunet. Tables générales. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétiqoe des matières.) 10
146 MARQUE DE FABRIQUE
Législation. — Allemagne, — Loi du 12 mai 1894, 1895, p. 208; prescriptions concernaDt la déclaration des marques de fabriqae, p. 216.
Allemagne et Belgique, — Déclaration de réciprocité, 1877,
Allemagne^ Belgique et Italie, — Convention, 1885, p. 715. Allemagne et Grand-Duché de Luxembourg, — Convention, 1877,
Allemagne et Serbie, — Convention pour la protection des dessins
ou modèles industriels et des marques, résumé, 1893, p. 651,
Angleterre, — Marques d*origine frauduleuses, loi du 23 aoAt
1887, répression, 1891, p. 637 ; règlement annexe, p. 653 ; observations de M. Barclay, p. 655.
Danemark et Russie, — Déclaration du 17 juin 1898 relative à la
protection des marques de fabrique et de commerce, 1899,
Etats-Unis. — Loi protégeant les exposants étrangers à TExpoai-
tion universelle de 1893 (Chicago) contre les poursuites pour
exhibition de produits garantis par des brevets et des marques
américaines, 1892, p. 772.
France. — Certificat de dépôt, usage en France, pays étrangers,
signature des présidents des tribunaux de commerce, légalisa*
tion, cire, du garde des sceaux du 31 mai 1877, 1877, p. 280. Marques de commerce étrangères, dépât, instruction du garde des
sceaux, 1886, p. 126.
Produits étrangers, marques françaises, introduction en France,
circulaire ministérielle, 1886, p. 254.
Loi du 3 mai 1890 modifiant celle du 23 juin 1857, art. 3, 1891 .
Décret portant règlement d'administration publique pour Texécu-
tion de la loi du 23 juin 1857, modifiée par celle du 3 mai 1890,
sur les marques de fabrique et de commerce, 1891, Clunet, T.
G., II, p. 919, no 3651.
Loi des douanes du 11 janvier 1892, dispositions relatives
aux marques et aux fausses indications de provenance, 1892,
Décret qui fixe la taxe de l'enregistrement international des
marques de fabrique, 1893, p. 649.
Marques de fabrique et de commerce, protection des marques
françaises à l'étranger, circulaire du 25 janvier 1896 du ministre
du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes aux.
chambres de commerce,. 1896, p. 450.
Décret du 20 mai 1903 relatif à l'enregistrement international de»
marques de fabrique, Clunet, T. G., II, p. 1084. Circul. du ministre du commerce du 20 août 1903 relative à l'enre^
MÀRQUB DE FABRIQUE 147
gisirement de« marques de fabrique et de commerce au bureau
laiemaiional de Berne, adressée à MM. les Membres des chambrea de commerce et des chambres coDsultatîves des arts et manafaciures, Clunet, T. G., II, p. 1086. Kèglement poar l'exécution de l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, Clttoet, T. G., II, p. 1108.
France [Obock^ Diég9 Suarez, Kotonou, Etablissements français de rOcéanie), — Décret qui déclare applicables aux colonies précitées les dispositions du décret du 8 août 1873 relatif aux marques de fabrique et de commerce, 1890, Clunet, T. G., Il, p. 905, n» 3570.
France {Colonies). — Décret qui déclare applicable aux eolonies ta loi du 3 mai 1890,qui a modifié l'art. 2 de la loi du 23 juin 1857^ sur les marques de fabrique et de commerce, 1890, Clunet, T. G. , II, p. 905, n»3571.
France et Amérique du Sud. — Circulaire du ministre du commerce à la chambre de commerce de Bordeaux concernant la contrefaçon des marques, étiquettes et produits français dans l'Amérique du Sud, 1896. p. 707.
France, Belgique, Brésil^ Espagne t Guatemala, etc. — Conv. constituant une union pour la protection de la propriété industrielle, 20 mars 1883, i88i, p. 652.
Conv. du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle avec les modification et les adjonctions qui y ont été apportées par les Conférences de Madrid et de Bruxelles, Clunet, T. G., II, p. 1095.
France, Belgique, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Poriu^ gai, Suisse, Tunisie. — Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, saivi d'un protocole de clâture, 1892, p. 1073.
Acte additionnel conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900 à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, Clunet, T. G., II, p. 430.
Arrangement du 14 avril 1891 avec les modifications et les adjonctions qui y ont été apportées par la Conférence de Bruxelles, Clunet, T. G., II, p. 1104.
France, Brésil, Espagne, etc. — Arrangement du 14 avril 1891
. concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, 1892, p. 1071^ p. 1235, Clunet, T. G., II, p. 1112.
France et Allemagne. — Convention du 12 octobre 1871, Cluoet, T. G., II, p. 139.
Déclaration du 8 octobre 1873, Clunet, T. G„ II, p. 145.
France et Allemagne (Prusse). — Traité de commerce conclu le
148 MÀRQUB DB FABRIQUE
l«r août 1862 (dispositions relatives aux marques), CluDet, T. G., II, p. 137.
France et Amérique du Sud, — Cootrefaçoo des marqaes françaises, moyens à employer pour la constater, circulaire du ministre da commerce et de l'industrie de France à la chambre de commerce de Bordeaux» 1896» p. 707- France et Angleterre, — Traité de commerce de 1882, art. 10, 1882,
France et Autriche-Hongrie, — Traité. 1882, p. 653. Marques de commerce et de fabrique, marques françaises, valables d'après la loi française, admises par cela même à l'enregistrement en Autricbe, circulaire du ministre français du cominerce, de l'industrie, des postes et télégraphes aux chambres de commerce, 1896, p. 455.
France et Belgique. — Traité de commerce de 1881, art. 14, 1882,
France et Brésil. ^ Déclaration du 12 avril 1876, 1876, p. 236 ;
Clunet, T. G., II, p. 217.
France et Costa-JRica, — Décret du 17 août 1897, portant promulgation de la Convention, signée à Paris le 8 juillet 1896, entre la France et Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique, 1898, p. 1154, France et Danemark, ~ Traité, 1880, p. 619. France et Equateur. — Convention signée à Quito le 17 mars 1900,
Clunet, T. G., II, p. 43 7 France et Espagne, — Convention, 1876, p, 316, p. 519. Traité de commerce de 1881, art. 7, 1882, p. 671. France et Etats-Unis. — Convention de 1869 pour la garantie des
marques de fabrique, Washington, 1879, p. 421, note. France et Guatemala. — Convention du 12 novembre 1895, 1897,
Clunet. T. G., II, p. 1003, n* 4301; p. 1004, n» 4318. France et Italie, — Déclaration relative à la protection des marques de fabrique, Rome, 1872, Clunet, T. G., II, p. 720, no 2441.
Traité de commerce de 1881, art. 15, 1882, p. 679. France et Luxembourg, — Traité, 1880, p. 618. France et Pays-Bas. — Traité, 1885, p. 587, p. 694. France et Pérou. — Décret portant promulgation de la oonTeation relative à la protection des marques de fabrique, 1898, p. 983.
France et Portugal. — Traité de commerce de 1881, art. 7, 1882,
France et Roumanie. — Convention du 12 avril-31 mars 1889,1890,
France et Russie. — Déclaration, 1870, Clunet, T. G., II, p. 694, no 2338.
MARQUE DE FABRIQUE 149
Echange de noies entre les goaverneroents rasse et français, interprétation da traité franco-russe du 20 mars-l^' avril 187^,marque déposée dans le pays d'origine admise telle quelle dans l'autre pays, certificat de dépât de marques françaises délivré par le Ministère français du commerce, 1890, p. 191.
France et Suède. — Traité de commerce de 1881, art. 13, 1882, p. 690.
France et Suisse. — Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels» 1882, p. 702.
Déclaration franco-suisse du 28 janvier 18S7, 1887, p. 128.
Arrangement additionnel, 1887, p. 789.
France et Tunisie. — Contrefaçon en Tunisie des marques françaises, circulaire du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes de France, 1897, p. 650.
France et Venezuela. —Traité, 1880, p. 610.
Grèce et Suisse. — Déclaration du 21 novembre- 3 décembre 1895 concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, 1898, p. 985.
Japon. — Avis conceruant les formalités à remplir en matière de brevets, de dessins industriels et de marques de fabrique (du 20 novembre 1896), 1897, p. 1110.
Par€iguay, Pérou, République Argentine, Uruguay, — Traité de 1889 sur les marques de commerce et de fabrique, 1897, p. 635.
Pars-Bas. — Loi de 1880, 1881, p. 502.
Philippines [Iles). — Occupation des Philippines par les Etats-Unis, avis concernant le renouvellement et le transfert des marques de fabrique, 1900, p. 219.
Roumanie et Suisse. — Convention, 1893, p. 97i.
Russie. — Décision du Conseil d'Etat sanctionnée par l'empereur le 26 février-9 mars 1896 relative aux marques de fabrique. 1897, p. 215.
Russie et Suisse. — Convention du 1«' mai-19 avril 1899 concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, mise en vigueur le 17 juillet 1899, lb99, p. 1089; 1900, p. 428.
Suède et f^orvège. — Loi norvégienne du 26 mai 188'*, loi suédoise do 5 juillet 1884, dispositions relatives aux marques étrangères, 1885, p. 588.
Turquie. — Marques de fabrique appartenant à des étrangers, compétence, décision du ministère delà justice, 1896, p. 240.
MABQUE DE FABRIQUE
Index alphabétique.
Abondon de la
mnrque, 54.
Abstention d'agir,
Acatène. 142.
Acquisition régulière de la marque dans le pays d'origine (Condition d'), Acte da dépôt de la marque (Extrait de H, 227, Action civile, 29,
Action en contrefaçon. V. Contrefaçon.
Action en dommages-intérêts, Admission à domicile, 60.
Admission telle quelle de la marque étrangère. 8, 65, 102, 157 et s.
Agent d'une fabrique étrangère, Allemand, 256.
Ancn'en associé,
Anglais. 39, 278 Animal (Représentation d'un), Annonces, 65. Antériorité de fabrication, 184.
Antériorité d'usage. 8, 121, 1«4, 200, 257.
Antipyrine, 155.
Approbation des chambres, 62.
Appropriation de la marque, 165 et 8.
Armoiries, 154.
Armoiries publiques, 107 et s., Art. 5 Code instruction criminelle fr., 96,196.
Aspect d'ensemble. 289.
Associé. 229.
Avis préalable,
Belge, 194.
Bénédictins étrangers. 281.
Bicyclettes, 142.
Bodega, 130, 146.
Bonne foi, 59, 220, 246, 297 Bougies de Lyon
Bouteilles (Forme
des), 129.
Branche de commerce non pra»
tiquée, 236.
Brevet d'inven- Brevet expiré,
Caisses, 301 Capitulations, 95
Caractères arabes, 116.
Caractère distinctif des marques,
Cartons revêtus d'une marque usurpée, 275
Caution judicatum soif if 49,
de
Certificat d'origine, 221.
Cession delà marque. V, Transmission de la marque.
Changements insuffisants, 245.
Chiffres, 112.
Classes différentes de marchandises, 170 et s.
Clichés à déposer,
Cognac, 143.
Colonies, 7, 70,
Combinaison
jeu, 115.
Commande de marques, 298.
Commandes (Sollicitation de), 275 et s.
Commande en
France, 276 Commerce d'exportation, 299.
Commissio n n a ire, 150, 160, Compétence, 54, 88, 101 et s..
258, 307 et s.
Compétence (oppositions à enregistrement), Compoundt 151.
Concurrence déloyale, 8, 59, 88, 164, 263.
Condamnation en correctionnelle, Conférence de Rome, 5, 6.
Confusion (Absence de), 304.
Confosion nécessaire, 54.
Congrès de Paris,
lets.
Congrès des Etats- Unis (Pouvoirs do), 54. Conseil d'État.
Conseil manicipal
de Paris, 284.
Constitutionnsli -
té,54.
Consul. 88. 221.
Contrefaçon, 65,
243 et s.
Contrefaçon à l'étranger. 196, 312, 315.
Contrefaçon d'une marque française à rétranger par un Français, 96, 196.
Convention de
Madrid, 14S.
Convention diplomatique, 82.
Corporations religieuses, 49, 291.
Correspondant,
Cour de cassation
turque, 101.
Cours d'équité,
Cubain. 70.83.
DëbiUnt, 150.
Déchéance de la
marque, 82.
Défaut de poursuites dans le pays d'origine.
Délai de cinq ans (Angleterre), Délai de priorité.
MARQUE DB FABRIQUB
DéIé|pBé consulaire, 306.
Dénomîaalion de CanUisie, 65, 118, 120, 123, 153, 159.
Dénomination de fantaUie deven oe d'usa^ coarant, 127,137.
Dénominatio n descnpiiTe,123.
Dénomination génériqae, 156.
Désomi nation 8 qui pen vent être adoptées me marques, 107. V.aassi Dénomination de fantaisie.
Dépendance d n droit snr la m»rqne dans le pays d'importation par rapport au droit snr la marque dans son pays d'origine, 60, 6ï, 66 et s.. 82 19'>. 201 et s.
207 et s., 225, 233, 237 et s.
Dép^t, 17, 63, 165 ets. V.aassi Enregistrement.
Dépôt (Annolation do}, 82.
Dép6t de la mè me marque par ttn tiers, 9.
Dépôt (Effet do), 67,82.
Dép6t (Lieu du), 49, 82.
Dépôt par deux personnes, 197,
DépOt par mandaUtre,185.
Dépôt préalable à Vétranger, 202
Dépôt préalable de la marque dans son pays d'origine (Inutile d'un). 50 ,188
Dépôt prématuré,
Dépôt sans effet rétroactif, 206.
Dépôts successifs,
Dessin représentant l'objet fa briqué, 117.
Différence entre la marque déposée dans le pays d'importation et la marque originelle. 218.
Dispo s i ti o n s transitoires, 28,
Dol, 29, 300
Domaine public du lieu d'ori gine, 7.
Domicile, 4.
Dommage réellement éprouvé,
Droit civil (Prin cipes généraux du), 25.
Droit naturel
Dépôl(Effet terri- DroiU politiques,
tonal du), 84 Dépôt fait avant Droit
la promulgation du traité diplomatique,
(Perte du), 231
et s Eau d'Appolina* ris, 250.
Eau d'Appolinis,
Effet déclaratif, 212, 223.
Effet rétroactif (Absence d'),
Egyptiens, 85.
Emballage (Mode d'). 141.
Emploi comme marque d'un mot dans une combinaison :te moU, 269.
Emploi d'une marque dans un pays avant la promulgation d'une loi nouveUe, 38, 120 et s.
Enregistre ment, 77, 165 et s. — Y. aussi Dépôt.
Enregistrement (Avantages de !■), 8.
Enregistrement (Avis au cas de refus d'), 182.
Enregistrement (Frais d'), 217
Enregistrement international, 5, 6, 183, 216,288.
Enregistrement (Lieu de 1'), 54
Enregistremen t non opéré dans le délai, 213.
Enregistrement par un tiers,
Enregistrement
(Publicité de 1')
privatif Enregistrement
(Refus d'), 190
Enseigne, 21, 146,
Enveloppe, 126.
Envoi à l'étranger, 200.
Etablissement à l'étranger, 63.
E tablissement commercial, industriel ou agricole, 4.
Etablissem ents dans le pays, 49, 60, 1U2 et s.
Etablisse ment(Défaut d*) dans le pays, 60, 204.
Etablissement régulier. 82.
Etablissement (sens du mot),
Etiquette, 129,250.
Etrangers (Droit des), 33 et s.
Etrangers ayant des établissements dans le pays, 49.
Etranger ne possédant pas d'ét a b 1 i ss e m e n t dans le peys,
Etrangers qui exploitent leurs établissements hors du pays,
Examen (de la marque), 82,
Excehior : 145.
Expédition de l'étranger, 282.
Exposition, 150.
Expositions internationales, 5, 6
Exposition universelle de 1900
EjPtra, 145.
Extradition (Traités d'), 49.
Fabricant étranger, 275.
MARQUE DB FABRIQUE
Factures. 244.
Fait considéré comme délietaeox à la fois dans le pays où il se produit et en France, 279,
Fausse indication d'origine, 5, 274,
Formalités, 49, 77, 182.
Français, 41, 51»
Français établi à l'étranger, 63,
Français pponrsnl vi en France pour usurpation d'une marque française à l'étranger, 96, 196, 279. 315.
Fraude (Absence de), 301.
Grande Chartreuse, 219, 251.
Greffe du tribunal de commerce de In Seine, 192.
Guano du Pérout
Historique, 77.
Homonymes, 25,
Hunyadi Janos,
1 mitalion (Mention de r), 304.
Imitation frauduleuse, 254, 261,
Imitation partiel le, 54.
Immeubles (Acquisition des),
Importation, 63, 251, 295.
Imprimeur, 305.
incompétence, 70
Inconstitntionnali.
té, 55.
Indications fausses dans la marque, 272.
Indication de pro- Tenance, 6.
Insignes officiels r
Introduction, 248, 265. 266, 274.
Journaux (Insertion dans des)i
Juge de section (Brésil), 309.
Juge de serricci
Jugement étranger, 941, 288.
justice fédérale,
Longue possession, 145.
Légalisation, 221
Législat'on Bpé< ciale (Absence de), 25, 261 et s
Lettres. 112.
Lettres et chil res ayant un certain rapport avec la nature du produit et la condition d*y sa réalisation, 144,
Lex fort, 3, 34,155,
Libres marques,
Loi allemande,67.
Loi anglaise, 195
Loi belge, 230.
Loi de douane,
Loi de l'Etat de New-York, 54.
Loi des Etats-Unis du 3 mars 1881
Loi d'origine de la marque, 7, 36
Loi étrangère (PreuTe d'une),
Loi fédérale des Etats-Unis de 1870, 54.
Loi fédérale suisse de 1879, 82.
Mains nettes. V« Théorie des mains nettes.
Mandant (Signature du), 185.
Mandataire ( Er reur du), 235.
Marque appréciée d'après la loi du pay:( d'importa tion (Caractères de la), 113
Marque appréciée d'après la loi du pays d'origine (Caractères de la). 8, 65. 102, 157 et s.
Marques (Caractères distinctifs des), 107 et s
Marques composées uniquement de mots ou de lettres, 128,
Marque comprenant le nom du fabricant, 53.
Marque constv tuant un signe libre, 155
Marque contenant des indications relatives au mode de fabrication, 155
Marques emblématiques, 8.
Marques étrangères, 7, 8, 33 et s.
Marque étrangère en concours aT«e une marque nationale précédemment enregistrée, 7, 8, 59,
Marque measongère. 54, 63, 85.
Marque (Modifications de la), 82.
Marque monopole,
Marque nominale,
Marque non déposée, 54, 176.
Marque périmée,
Marque tombée dans le domaine public au lieo d'origine, 60, 64.
66 et s., 82, 203, 225, 237.
Marque tombé»
dans le domaine public dans le pays d'importation, 242.
Mauvaise foi, 232»
Médicaments, 162.
Melikémer-Temyix,101.
Ministre des affaires étrangères, 221.
Marque contenant Mise en circula-
des mots
glais, 252.
Marque créée pour
tromper, 179.
Marque destinée
à l'exportation.
tion, 285.
Mise en Tente,
MoU, 112, 160.
Mot ancien, 135.
Mot arbitraire»
MARQUE DE FABRIQUE
MoU ditiiDcts el
tpéciaux, 1 21
Mots en langue
étrangère, 130,
U5ett.,l5l,252.
Moyen noiiTeaa,
Nature du droit sor les marques, 8, Nom (Usage abusif d'an), 35.
Nom commercial, 8, 25, 33, 76, Nom de fantaisiCf
Nom de fantaisie joint à une désignation spécifique du produit»
Nom de lien, 53,
Nom de FinTen-
teur, 149.
Nom du breveté,
Nom propre, 268,
Nombres, 270.
Nombres arbitrai'
res, 139.
Non brevetabilité,
Non genuine, 147.
NouTeaaté (Défaut
de), 67, 170 Nouveauté de la
marque, 59 Opposition à l'enregistre ment, 77, 169, 174, 179, 189.
Objets d'une même série,
Pat ent-olB ce (DroiU d'appréciation do),
Pays de cbréiienté, 33 et s.
Pays de non réciprocité, 59.
Pays bors chrétienté, 88 et s.
Pharmacien, 79.
Pièces à fournir,
Placiers, 160.
Possessions d'outre-mer, 49.
Pouvoirs d'appréciation, 107, 234, 299.
Premier usage,
Préparation secrète, 124.
Préposé des douanes, 317.
Prescription (Non application des règles ordinaires sur la), 237
Principal établissem*nl, 8, 42,
Priorité(Droit de),
Priorité du dépôt,
Priorité d'usage, y. Antériorité d'usage.
Procès entre étrangers, 308, 313, 314.
Produits dont les marques peuvent être protégées, 161 et s.
Produit naturel,
Produit vinicole,
Propriété artistique, 14.
Prospectus, 65,
Protection insuf-
fisante des quei de fabrique étrangères, 46 et s.
Protection pénale dans le pays d'origine (Défaut de), 239.
Protection temporaire, 5, 6.
Publication des marques, 15.
Qualités objectives de la marque, 8.
Radiation. 8, 9.
106, 125, 231 et s.
Radiation (Demande en), 313,
Raison commerciale, 8, 29, 40,
Raison sociale, 33. 41.
Réciprocité, 8,40,
Réciprocité constatée par un avis publié dans le Bulletin des lois de l'Em pire (Allemagne), 35, 39
Réciprocité diplomatique, 49, 52
Réciprocité légale, 49, 60, 69,
Rectification, 178.
Rectification (Demande en), 235.
Registre de commerce, 231
Règles d'équité,
Remède secre t
Renouvellement, 49, 82, 182.
Renouvel lem en t non opéré, 9.
Renouvellement tardif, 198.
Répression pénale, 54.
Responsabilité civile, 275.
Ressemblanee éncrale, 271.
Res sembl ancB pouvant induire l'acheteur en erreur, 290.
Saisie, 5,264,287.
Saisie à l'importation, 293.
Saisie dans l'intérieur des Etats, 293.
Secret de préparation, 124.
Sig^econcret,112.
Signe figuratif,
Signes qui peuvent être adoptés comme marques, 107.
Société (Dissolution de), 229.
Société étrangère, 49. 63, 82. 221 .
Société simulée,
Statistique, 5, 6, 23 et s.
Superior, 145.
Tamar indien,
Termes descriptifs. 125.
Terme i'-.diqaant la nature, la qualité ou l'espèce du produit, 138.
Théorie des maina nette», 54, 135.
Titre de journal, 161, 164.
Tonneaux, 301.
MÀKQUB D£ FABRIQUE
Trade mark» j'our-
Traité de commerce da 4 mars 1865 entre les villes hanséatiques et la Fronce» 35
Traité de paix de 1871.36.
Traité diplomatique(CoIonie8),
Traité d'union pour la protection de la propriété indastrielle, ^, 52, 65, 83, 153 et 175, 185, 211,
Traité francoaméricain, 54
Traité franco-anglais, 66.
Traité franco-aatrichien, 96.
Traité franco -belge, 51, 238.
Traité francoprussien, 35,
Traité francorusse, 206.
Traité francosuisse, 224, 391,
Trade mark (Usa ge du mot), 249.
Traités particuliers (Dénonciation des), 86.
Transmission de la marque, 49, 54, 82, 227 et s.
Tribunal civil de la Seine, 314.
I Tribunaux consu-
laires, 89, 103
Tribunaux correct! onnel s (Pouvoirs des)
Tribunal de commerce français,
Tribunaux répressif s.49, 106,
Tribunaux turcs,
Tromperie sur la qualité, 253.
Union des fabricants français pour la protection internatio' nale de la propriété industrielle,'35.
Usage, 220.
Usage à l'étranger. 197.
Usage à l'étran-
ger par un tiers,
Usage antérieur.
