Salaires, insaisissabilité

marins étrangers, 1887, p.

France et Italie.

22. Eaux territoriales françaises^ exclusion des marins italiens, mesures transitoires, 1895»

Italie et Angleterre,

23. Marins des navires anglais, infraction à bord des bâtiments, condamnation de»

cours navales anglaises, demande aux autorités italiennes en vue d'aider les consuls anglais a arrêter les condamnés avis négatif du comité italien de contentieux diplomatique, 1892, p. 333.

MARINE MARCHANDE. —V. Cabotage, Navigation.

Lré^slatloo. — France. Loi sur la marine marchande, 1872, Clunet, T. G., II. p. 707, no 2360.

Décret concernant l'admission en franchise de droits à l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction le gréement, l'armement et l'entretien de mer destinés au com merce, 1879, Clunet, T. G.. II, p. 750, n»2602.

Loi sur la marine marchande, 1881, Clunet, T. G., II, p. 771, no 2722.

Loi relative à la prorogation des art. 9 et 10 de la loi de 1881 sur la marine marchande, 1890, Clunet, T. G., II, p. 910, n» 3588.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande, 1893, Clunet. T. G., II, p. 965, n» 3948.

Loi du 24 décembre 1896 sur Tinscription maritime (dispositions concernant les étrangers), 1898, p. 972.

Loi de 1902 sur la marine marchande, Clunet, T. G., II, p. 1077.