et

s., 290 et s Italie et Belgique,

Italie et Ronma-

nie, 7.

Japon, 74, 75.

Maroc. Allema'

gne, Angleler

re, Belgique et

Maroc, Angleterre

et Espagne, 97.

Maroc, France et

Aatriche- Hongrie, 99.

Maroc, France el

Pays-Bas. 100.

Monaco (Princi-

paalé de). 25,

Norvège, 7, 222.

Norvège et Suède,

Pays-Bas, 7, 49,

Pays-Bai, Chine,

Allemagne, Belgique, France,

Pérou, 26.

Portugal. 49, 79,

Roumanie, 7, 49,

Roumanie et fta-

lie, 7.

Russie, 27. 49, 7S,

Russie et Saède,

Saxe, 257.

Suède, 7, 52, 81,

Snède et Norvège,

Suède et Russie.

Suisse, 7, 28, 29.

49, 78, 82 et s..

154 et s., 164,

et s.

Transvaal. 30.

Tunisie. 87.

Turquie, 31, 32,

88, 95.101 et s.,

Uruguay, 225.

Division.

I fr. ^ Généralités (1 a 33).

I 2. — Droit des étrangers (33 à 107).

A. Droit des étrangers dans les pays de chrétienté (33 à 88) .

B. Droit des étrangers dans les pays hors de chrétienté (88

§ 3. — Signes et dénominations qui peuvent être adoptés comme marques de fabrique ou de commerce (107 à 161).

§ 4. — Produits dont les marques peuvent être protégés (161 à 165).

§ 5. — De l'appropriation de la marque, usage, dépât et enre^ gîstrement, eflets d'appropriation dans le pays d'origine de la marque et dans les pays étrangers (165 à 227).

§ 6. — Transmission d'une marque de fabrique ou de com« merce (227 à 231).

§ 7. — Perte du droit privatif sur une marque de fabrique ou de commerce (231 à 243).

J 8. — CoDtrefaçoD et autres infractions en matière de marques (243 à 307).

§ 9. — Compétence (307 à 317).

MARQUE DE FABRIQUE

§ !•'. --Généralités,

t. Congrès de Paris de 1878, résolutions votées, 1878, p.