Congrès de Paris de 1889, résolutions votées, 1890, p

3. De l'impossibilité d'arriver à la suppression définitive des conflits de lois (Bartin), prépondérance généralement donnée à la lex fori, étude de la jurisprudence, dispositions légales relatives au régime des biens et notamment en matière de marques de fabrique, 1897, p. 484.

4. Du rôle international du domicile (Chausse), la pleine jouissance des droits civils devant être accordée aux étrangers qui sont venus dans le pays fonder un établissement commercial, industriel ou agricole, tendance en ce sens de la loi française sur les marques de fabrique et du traité d'union pour la protection de la propriété industrielle , 1897, p. 8.

5. De la prochaine conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle et des modifications proposées à la Convention diplomatique de 1883(Numa Droz), 1886, p. 17 ; marques, enregistrement au bureau international de Berne, projet de règlement, p. 21, p.

28; protection temporaire des marques qui figurent aux Expositions internationales, p.

23; classification proposée pour la statistique internatio-

nale de la propriété industrielle, p. 23; saisie des produits revêtus d'une fausse indication d'origine, p. 27; Annexes :

projet d'arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce proposé par la Suisse, p. 29 > règlement pour l'exécution du précédent arrangement, p.

6. Additions à la Convention internationale de 1883 pour la protection de la propriété industrielle et règlement d'exécution proposés aux gouvernements par la Conférence de Rome en 1886 (Numa Droz).

1886, p. 257; indications générales, p. 257; articles additionnels à la Convention, protection des indications de provenance, p. 259 ; intention frauduleuse dans les fausses indications de provenance, p.

260 ; enregistrement des marques au bureau interna tional, p. 262 ; protection temporaire des marques figurant aux expositions internationales, p. 263; statistique, projet d'une classification uniforme, p. 263; renvoi a une prochaine conférence de la question de l'enregistrement international des marques, contreprojet italien, p. 264; Annexe :

texte des résolutions adoptées parla Conférence de Rome, p. 266.

7. De la protection des marques de fabrique et de commerce d'après le droit international positif (Fiore), 1882, p. 500; marques étrangères, condi-

MARQUE DB FABRIQUE

lions de protection, p. 500; analyse des principales législations, Italie, p. 502; France, p. 502 ; Belgique, p. 503 ; Saisse, p. 504 ; Allemagne, p.

504 ; Angleterre, p. 504 ; Pays-Bas, p. 504; Snède et Norvège, p. 504 ; Espagne, p. 504 ; question de validité de la marque et du droit privatif du revendiquant à déterminer par la loi d'origine de la marque, p. 505; disposition en ce sens de certaines conventions internationales, Italie et Belgique, Italie et Roumanie, p. 505 ; impossibilité de faire protéger dans un Etat une marque tombée dans le domaine public au lieu d'origine, p. 506 ; nécessité de remplir les formalités prescrites dans TEtat où on réclame protection légale, p.

506 ; formalités prescrites par la loi italienne, p. 506 ; marque étrangère déposée dans un pays après avoir été usurpée par les négociants de ce pays, droit du véritable propriétaire, jurisprudence française, belge et italienne, p.

507 ; droit des sociétés au respect de leurs marques, p.

509 ; de l'extension des traités diplomatiques aux colonies, p. 509.

8. De la protection en Allemagne des marques de fabrique ou de commerce étrangères (Kobler), 1887, p. 39 ; nature une et indivisible du droit sur les marques, il en résulte que Tacquisition par une personne d'une marque dans

le pays de son principal établissement devrait suffire pour qu'aussitdt le même droit lui soit reconnu dans tous les pays, p. 40 ; dispositions de la loi allemande, p. 40 ; un négociant ne' peut acquérir l'usage exclusif d'une marque en Allemagne que s'il possède ce droit dans le pays de son domicile, p. 40; application fâcheuse aux brevets d'invention da principe indiqué, p.

41 ; différence entre les marques et les brevets d'invention, p. 41; application du principe au nom commercial comme aux marques emblématiques, p. 42; dispense d'enregistrement pour le nom commercial, p. 42, note 3 ; enregistrement d'une marque étrangère en Allemagne sur la supposition inexacte de sa survivance dans le pays d'origine, radiation nécessaire, p.

43; ligne de démarcation dans l'application respective de la loi étrangère et delà loi allemande, p. 43; non-application aux marques étrangères des restrictions apportées par la loi allemande à la protection des marques,inscription de la raison commerciale, qualités objectives de la marque, p.

44 et 45; admission telle quelle de la marque étrangère, p. 45; marques étrangères, réciprocité, p. 161 ; conditions de la protection, p. 162 ; marque étrangère en concours avec une marque allemande précédemment enregistrée, p.

163; renouvellement d'inscription des marques étrangères,

MARQUE DE FABRIQUE

p. 163 ; étrangers non protégés, cas de concarrence déloyale, p. 164 ; théorie de la concurrence déloyale découlant du droit général, p. 165; application aui marques emblématiques que du jour où elles sont connues, p. 165 ; adoption par deux commerçants de la même marque emblématique, droit découlant de la priorité d'usage, p. 165; enregistrement, avantages, p.

9. Du conflit de lois en Allema- , gne en matière de marques de

commerce et de concurrence déloyale (affaire de la main noire) (OttoMayer), 1886, p.

385 ; loi d'Empire du oO novembre 1874, dép6f, validité, délai de dix ans, renouvellement non opéré, radiation, dépôt de la même marque par un tiers, validité, p.

385; loi allemande sur le« marques, caractère exclusif de l'application des lois des Etats, p. 388; marque périmée, radiation, revendication, espèce, texte des décisions judiciaires, p. 391.