De la légitimation international privé

gnet), 1888, p. 592 avec les législatio gnole et italienne mettent la légitimati au cas de reconnaiss térieure au mariage aptitude à légitimer légitimé, conséquen*

LÉGITIMATION

légitimation, qaes lions de •tatnt personnel, p. 593 ; critique de la jarisprudence française qui, en vertu de ]*ordre public, considère comme obligatoire la légitimation au cas où les parents sont Anglais, p. 593, note 3 ; conditions de forme déterminées par la règle locus régit actunif p. 594 ; la nécessité d'une reconnaissance antérieure au mariage est-elle une question de forme, controverse ?, p. 594 ; opinion de l'auteur, cette nécessité constitue un élément du statut personnel des Français, p.

598 ; qu'arrive-t-il dans ce système lorsque le père et la mère sont de nationalité différente, p. 600 ; lorsqu'au moment du mariage l'enfant et le père oot une nationalité différente, p. 601 ; lorsque le père vient à changer de nationalité au cours du mariage et qu'alors il veut légitimer son enfant, p. 601 ; tfuid au cas de changement de nationalité par l'effet d'une annexion, p. 602.

19. Cas de conflit de législation en matière de légitimation d'un enfant naturel (Lehr), naissance en Savoie avant l'annexion, mariage des père et mère avant l'annexion sans légitimation de l'enfant, légitimation postérieure à l'annexion qui a changé la nationalité des parents, régularité, 1883, p. 143.

20. Le droit international privé en France considéré dans ses rapports avec la théorie des

statuts (A. Laine), opinion de Bouhier, effets en France de la légitimation par rescrit du prince obtenu à l'étranger, question en ce qui concerne les successions, 1885, p. 262.

21. .Enfant naturel légitimé, filiation, possession d'état, parents, acte de mariage, défaut de représentation, 1886, p. 585.

22. Enfant naturel, mariage subséquent, légitimation, caractère d'ordre public de la légitimation, loi anglaise sans effet spécialement au cas où le mariage a eu lieu en France avec une Française, reconnaissance susceptible d'être attaquée lorsqu'elle n'a pas pour base une paternité ou une maternité réelle, 1887, p. 183.

23. Enfant naturel, mère savoisienne devenue Française par l'annexion, père sujet sarde, reconnaissance et légitimation par mariage, nationalité du père, 1879, p. 393.

24. Enfant naturel né d'une mère étrangère et d'un Français, mariage subséquent des parents, légitimation de l'enfant, influence sur sa nationalité, lettre de la Chancellerie, 1895, p. 689.

25. Enfant naturel né en France, père et mère de nationalité anglaise, mariage des père et mère en France, effets, 1893, p. 356.

26. Enfant né d'un père sarde, mariage subséquent du père et de la mère, reconnaissance de l'enfant, légitimation, annexion de la Savoie à la

LÉGITIMATION

France, maintien des effets de la légitimation, 1880, p.

27. Etranger, rescrit du prince, jugement français autorisant la transcription sur les registres de l'état civil, tierce opposition, non-recevabilité, 1893, p. 557.

28. Ezhérédation, demandeur dans l'impossibilité d'établir le caractère frauduleux de l'exhérédation, légitimation des héritiers, possibilité d'en demander la nullité par pur intérêt moral, 1903. p. 392.

29. Français, mariage en Angleterre, légitimation, validité, 1886, p. 515.

30. Légitimation par mariage contracté en Angleterre d'un enfant préalablement reconnu par un mari français et son épouse, indication, aveu de la mère, d'où l'on peut induire cet aveu, nationalité, esprit de retour, 1878, p. 39.

31. Légitimation par mariage, enfants naturels nés à l'étranger, forme de la légitimation, loi du lieu, succession ouverte en France, représentation, statut territorial, 1877, p.

32. Loi de l'Etat de New- York, enfants considérés comme nés de l'homme et de la femme qui contractent mariage, absence de tout acte de reconnaissance, enfants légitimés, 1902. p. 334.

33. Premier mariage célébré à l'étranger sans qu'il y ait eu légitimation, nullité, second mariage célébré en France en vue de légitimer un enfant.

validité du mari'ag< la légitimation, 1886

34. Mariage snbséque timation, loi anglais mation d'ordre pi France, 1889, p. 638.

35. Naissance à l'étran timation par un Fi faire suivant les fori çaises, 1877, p. 230.

36. Premier mariage < l'étranger sans qu'il légitimation, second célébré en France ei légitimer un enfant, p nullité du second droit d'action refi collatéraux, 1883, 1886, p. 335.

37. Reconnaissance d'i naturel, acte de 1 mariage ultérieur e père et mère, validité la loi du pays étranj en France, 1879, p. i

38. Reconnaissance poi au mariage, loi es légitimation, 1879, p

Italie.

39. Enfant, légitimati< acte d'autorité étrang dite, 1886, p. 525.

40. De la condition lé étrangers au Pérou | Fodéré), étrangers, < famille, jouissance, internationaux, légil 1879, p. 46.

Bussie.

41. Aperçu sur la cond étrangers en Russie zanski), de la légi par des étrangers à de personnes sans 1898, p. 231.

LEGITIMATION. — LEPREUX

kî. De U légitimation et de l'adoption d'après les nouvelles lois russes de 1891 (E. Lehr), 1895, p. 518 ; historique, p.

518; état actuel, p. 519.

43. Du mariage et du divorce dans les rapports internationaux au point de vue du droit russe (A. MandeUtam), eCTets du mariage sur la légitimation des enfants naturels, 1902, p. 482 ; a) légitimation en Russie des enfants d'étrangers, p. 483; jusqu'en 1892, accueil favorable aux demandes de légitimation d'étrangers, p. 483 ; revirement de jurisprudence, p. 483; b) légitimation à l'étranger des enfants des sujets russes, p.

Suisse.

44. Art. 54 Const. fédér. de 1874, légitimation par mariage subséquent, non-application aux mariages déjà dissous lors de la mise en vigueur de cette disposition, 1879, p. 94.