Visites, preuve testimoniale

9. Secret professionnel, mineur, maladie contagieuse, réclamation des honoraires au père, divulgation de la maladie, violation du secret professionnel, 1901, p. 834.

Egypte.

10. Honoraires convenus pour soins durant un voyage, interruption du voyage, 1876, p. 492.

Espagne,

11. Exercice par un étranger, di| I6mes étrangers, équivalence, droits à payer, 1889, p, 331.

Etats-Unis.

12. Annonces par un médecin, prohibition par un corps de médecins, nullité, légitimité des annonces, 1889, p. 904.

13. Cession de clientèle, interdiction d*exercer la médecine dans un certain rayon, 1876, p. 206.

14. Clientèle, convention de cession, question d'ordre public, validité, 1874, p. 266.

15. Coups et blessures non mortelles, erreur de médecin, mort du blessé, responsabilité de l'assaillant, 1890, p.

16. Mort du patient, imputation d'homicide, conditions, 1882,

17. Opération inhabile, limite de la responsabilité, 1881, p. 277.

France.

18. Des crimes ou délits commis par des Français à l'étranger (Lepoittevin), textes particuliers permettant de prononcer une déchéance on une incapacité, art. 25 de la loi du 30 novembre 1892 sor l'exercice de la médecine, 1894, p. 217.

19. Autorisation accordée à un médecin étranger d'exercer la médecine en France, caractère révocable d'une telle autorisation, 1897, p. 133.

20. Contestation entre étrangers, médecin étranger admis par décret à exercer la médecine en France, impossibilité de le considérer comme admis en domicile en France, incompétence des tribunaux français, 1878, p. 493.

21. Inde, loi du 30 novembre 1892, application aux colonies, décret du 12 août 1897,étrangers non munis de diplômes, exercice illégal de la médecine, 1900, p. 789.

22. Loi du 30 novembre 1892 (art. 20), médecin étranger qui prend le titre de docteur en médecine sans indiquer Torigine étrangère de son diplôme, impossibilité d'étendre l'art. 20 de la loi de 1892 aux officiers de santé qui prennent le titre de docteurs, 1901, p. 374.

23. Médecin diplômé en France, droit d'exercer en France, bien qu'il se soit établi dans un département qui a cessé

MÂDECIN. — MENDICITé

d*ètre français, 1894, p. 201.

24. Médecine, exercice, diplômes étrangers, projet de loi, 1838, p. 435.

France et divers pays,