MAURES
Espagne.
Histoire de la condition juridique des étrangers dans la
législation espagnole (Torrès Campos), condition juridique des Maures, 1891, p. 111.
MAUVAISE FOI. — V. Bonne foi, Crimes et délits.
MEDAILLES. — V. Récompenses industrielles.
MÉDECIN'. — y. Code pénal, Compétence criminelle, Dentiste, Immigration, Liberté du commerce. Médecine légale, Pharmacix, Sage-femme, Testament.
MÉDECIN
Blbliof^aphle. — France. De Texercice illégal de la médecine et de la pharmacie, par G. D. Weill, 1886, p. 639.
Lé^islittioii. — Canada, Médecins et chirurgiens, Conseil de discipline, loi de 1897-1898,1902, p. 189.
France, — Loi sur l'exercice de la médecine, 1893, p. 243.
Décret relatif aux dispenses à accorder aux médecins poonros d'un diplôme étranger, 1893, p. 1273.
Décret relatif à la loi sur la médecine (conditions dans lesquelles est conféré le titre d'expert-médecin devant les tribunaux), 1893, p. 127'*.
Police de la médecine et de la pharmacie, application des conreotions médicales entre la France, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, circulaire du Directeur de l'assistance publique aux préfets, 1898, p. 995.
Application de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et de la loi du 10 juillet 1896 relative à la constitution des Universités, diplôme d'Etat et diplôme universitaire, enregistrement, note du ministère de la justice (mars-avril 1902),
France et Belgique, — Convention pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, 1881, p. 573.
France et Luxembourg, — Convention conclue le 30 sept. 1879, pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, Clunet, T. G., II, p. 307.
France et Suisse, — Convention de 1889 concernant l'admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sagesfemme et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, s l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des denz Etats, 1890, p. 527.
Index alphabétique.
Admis à domicile, 20.
Annexion et démembrement de territoire, 23.
Annonces, 12. i
Autorisation accordée à un médecin étranger 19, 25.
Cession de clientèle, 5, 13. 14.
Clientèle (Cession
Colonies, 21, 25.
Commission dite d'entérinement,
Contestation entre
étrangers, 20.
Déchéance, 18.
Dentistes, 25.
Docteurs, 22, 25.
Donation, 1.
Droits àpayer,ll,
Droit international convention-
nel, 25.
Equivalence, 11.
Etranger, 20, 2i.
et s.
Etudiants, 25.
Examen (Nouvel)
dans le pays
étranger, 4.
Escroquerie, 31.
MÉDECIN
Exercer (Interdîc^ tion d'). 13.
Exercice iJUgal, 31,32.
Extradition, 31.
Honoraires, 7.
Honoraires aa père (Réclamation des). 9.
Honoraires con- Tenus, 10.
Incapacité, 18.
Incompétence, 20.
Malade, 1.
Maladie cqjfita- ^ense, 9.
Pats :
Algérie, 25.
Allemagne, 35.
Angleterre, 2, 3,
Argentine (Répa-
bliqoe), 4.
Antriche, 25.
Médecin (Errear
Médecins de frontières, 25.
Médecins étrangers, 29,9? et s.
Médecin étranger qai prend le titre de docteur en médecine sans indiquer l'origine étran»
gère de son diplôme, 22.
Médecins munis de diplômes
Belgfique, 5 et s.,
Egypte, 10.
Espagne, 11, 25.
Etats-Unis, 12 et
France, 2, 18 et
étrangers, 3 et s., 25.
Mineur. 9.
Mort du patient,
Officiers de santé,
Opération inhabi -
Pays de protectorat, 25.
Prescription, 7.
Preuve testimo niale, 8.
Réciprocité, 2, 3,
France, Etats- Unis, Suis8e,26.
Hongrie, 25, 27,
Inde, 21.
Italie, 25, 28, 29,
Pays-Bas, 25, 33.
Portugal, 25
Responsabilité,
Sages- femme s,
Saison, 32.
Secret professionnel. 9.
Stations sanitaires, 32.
Traité international, 27, 28.
Visites, 8.
Voyage (Interrup • tion de), 10,
Russie, 25.
Serbie, 25, 30.
Suisse, 25, 26, 28,
31 et s.
Tunisie, 25.
1. Le droit international privé, easai d'un système générai de solution des conflits de lois (A Pillet), rapport juridique tendant à la protection de l'individu qui met en présence plusieurs personnes de nationalité différente ; il se peut que rien ne s'oppose à l'application concurrente des statuts personnels de tous les intéressés, application au cas de donation faite par un malade à son médecin, 1895, p. 505.
Angleterre.
2. Condition des médecins dans les rapports avec la France, régime de réciprocité, séance àe la Chambre des communes du 21 avril 1891, 1891, p. 671.
3. Projet de loi sur l'exercice de la médecine, condition de réciprocité en ce qui concerne les médecins munis de diplômes étrangers, 1883, p.
République Argentine.
4. De la condition légale des étrangers dans la République Argentine (Daireaux), médecin muni d'un diplôme étranger, nécessité de subir un examen dans la République Argentine avant de pouvoir exercer, 1886, p. 421.
Belgique,
5. Clientèle, cession, demande en nullité, rejet, 1882, p. 581.
6. Diplômes étrangers, loi du 20 mai 1876, dispense possible après enregistrement du diplôme étranger par une
MEDECIN
commission dite d'entérinement, arrêté royal dn 26 juin 1882 réglementant les dispositions de détail, 1882, p.
