ANARCHISTES

IIER. V. COMPiTBNGB CRIMINELLE, DOMAINE PUBLIC DE l'EtAT,

Mer TERRITORIALE, PlEINE MER.

IIER TERRITORIALE. — V. Abandon maritime, Abordage, Compétence, Compétence criminelle, Crimes et délits, Eaui

TERRITORIALES, LoTERIE, NaUFRAGB, NaVIRE, NbUTRALITB, NoTAIRE,

Pâchb,Port, Sauvetage.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 434, n©» 1611 et s. ; p. 871, n" 7761 et s.

La mer territoriale au point de vue théorique et pratique, p»r Imbard-Latour, 1891, p. 360.

IiAgislation. — France {Algérie). Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et décrets fixant pour les baies du 5* arrondissement maritime et de l'Algérie la ligne à compter de laquelle seront mesurés les trois mille formant la mer territoriale, 1888, Clunet, T. G. II, p. 880, no 3400.

De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers àla juridictionlocale (Pappafava), 1887, p. 441; liberté de la Haute mer, p.

441 ; prétention à la dénomination de la Haute mer, p.

442 ; mer territoriale, étendue des droits des riverains, p. 444; leurs causes, p. 446; limites de la mer territoriale, p. 446 ; baies et golfes, limites de la souveraineté, p.

447 ; notaire, compétence dans les eaux territoriales, p.

570; navires étrangers, p. 571.

Des eaux territoriales ou de la zone maritime (Wharton), 1886, p. 72 ; détermination de la zone de juridiction, p. 72 ; principe du droit de juridiction, protection du rivage, portée du canon, projectiles

jetés sur le rivage, délit, contrebande, répression, p. 7*2 et s.; droit des navires dans les eaux territoriales, loi da pavillon, p. 72; pêcherie, droit exclusif des riverains, p. 73.

3. Convention signée à La Haye le 6 mai 1882, pour la réglementation de la police dans la mer du Nord, définition de la mer territoriale, limites de pèche, mesurage des baies, 1883, p. 101.

Angleterre.

4. Mer territoriale, compétence criminelle, homicide par imprudence, navire et capitaine étrangers, abordage, 1877, p. 161.

5. Rivages de la mer, nature, flot, dunes, propriété privée, prescriptibilité, 1884, p. 414.