Neutralité, navires belligérants, 1877, p

Haïti,

9. Droit de policedans des eaox territoriales, tentative de traité, compétence de TEtat riverain, confiscation du navire, arrestation illégale, arbitrage, revision de la sentence par l'Etat dont relève le réclamant, 1888, p. 368.

10. Droits de police, renseignements complémentaires, 1890, p. 97.

Italie.

11. De la faculté pour les notaires d'instrumenter à bord des navires marchands étran-

gers (De Rossi), pouvoirs des officiers publics locaux dans les limites de la mer territoriale, 1887, p. 168.

12. Rivage, plages, ports, biens du domaine public dont l'administration est réservée à l'Etat, mer territoriale en dehors du territoire administratif des communes, 1897, p.