Monnaie étrangère fausse

fabrication à l'étranger, convention monétaire, monnaie belge, loi pénale française, inapplicabilité, 1884, p. 186.

18. Monnaies italiennes, absence de cours légal à l'égard des particuliers, 1894, p. 884.

19. Saisierarrét. créance en monnaie étrangère, change, époque à fixer, 1891, p. 1239.

20. Transport, tarifs internationaux, application Iittérale,bé-

néfice sur le change, non recevabilité d'une action en restitution dirigée contre use Compagnie française, 1893, p. 184.

Italie,

21. Crise monéuire, dépréciation du sig^e monétaire,perte imputable an créancier (Es* person), 1882, p. 285.

22. DépAt en banque, compte courant, monnaie étrangère, computation du change, 1893, p. 632.

23. Fausse monnaie, expéditioa d'Italie à l'étranger, compétence du tribunal du lies d'expédition, 1898, p. 416.

24. Mise en circulation à l'étraoger de fausses monnaies italiennes, infraction punissable en Italie, 1899, p. 415.

25. Obligation contractée à l'étranger, paiement en Italie es billets de banque pour leur valeur nominale, validité, 1898, p. 416.

26. Cours légal, monnaies françaises, monnaies étrangère», fausse monnaie, 1895, p. 670.

Russie.

27. Exclusion des monnaies divisionnaires allemandes, 1887, p. 512.

28. Interdiction d'importation des monnaies étrangères d'ai^ gent, 1893, p. 1294.

MONOPOLiB. — V. ACCAPAREMBHT, BrBVBT D'iIfVKNTIOIf, COH' CESSION OB TERRITOIRE, LiRERTÉ DU COMMIRCB, TrUST.

MONUMENTS HISTORIQUES. — V. DoMAiits puri^ic de

l'Etat, Œuvres d'art.