‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 215 sur 1002 · MONNAIE. — MORMONS · texte numérisé non relu

MONNAIE. — MORMONS

fer de la Méditerranée, gare de Modane. légitimité du paiement en monnaies italiennes, 1896, p. 38t.

13. Monnaies de billon étrangères, circulation en France, légitimité, impossibilité de prononcer la confiscation, 1896, p. 1048.

14. Monnaie de billon étrangère, introduction et circulation en France, mesures prises par Tadroinistration, 18%, p.

15. Monnaies des pays ayant avec la France des conventions relatives i leur cours, monnaies suisses, absence de cours légal, refus de les recevoir, non-contravention, 1882, p. 625.

16. Monnaie étrangère, conversion en francs, cours du change, livre sterling, 1898, p. 547.

Page 1