‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 218 sur 1002 · SIOR · texte numérisé non relu

SIOR

MORTGAGE. — V. Hypothèque, Pb6t ala obossb. MOTIFS. — V. Jugembri étrakgeb.

MOUnXAGES. — V. GuEBBE mabitime, Pobts.

MOUVEMENT INSURRECTIONNEL. — V. Guerbe citilb.

MOYEN DE FORME. — V. Pins de ifoif-RECEVoiB. MUET. — V. Mâbugb.

MUNITIONS. V. CoifTREB^LSIDB DE GUEBBE, LlBEBTÉ DU GOM-

MEBCE, Neutralité. MUR MITOTEN. — V. Mitoyenneté.

MUSÉE. — V. ŒUVBE D*ABT.

LAgislation. — Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande- Bretagne et Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suède et Norvège. — Convention conclue à la suite de l'Exposition uoiTerselle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de rep roductions d'œuTres d*art, ainsi que d'œuvres Bcientifiques et littéraires, Paris (n'a pas donné lieu à un échange de ratifications souveraines), 1866, Clunei, T. G., II, p. 680, n*2131.

Italie.

Musées européens enrichis de tableaux enlevés d'Italie pen-

dant lepremier Empire, projet de revendication,! 893, p. 263.

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