MUSIQUE

MUSIQUE. — V. Propriété littéraire et artistique. MUSULMAN. — V. Billet a ordre, CoMPÉTEiici.CoHTisTàTioB

ENTRE ÉTRAMOERS, CrIMES ET DÉLITS, EtAT ET CAPACITÉ, bliBiTS,

Mariage, Nationalité, Organisation judiciaire, Régimb matrimonial, Religion, Statut personnel. Succession.

France. ii de paix, loi françtiic appli-

tion volontaire devant le juge

Musalman, Algérie, comparu- cable, 1893, p. 541.

MUTATION (Droits de). — V. Chattbl, Enreoistremiht, Succession, Vente.

MYSTIQUE (Testament). — V. Testament.

NAISSANCE. — V. Acte de l'état civil, Filiation. Natiosa-