XVI. — France (117 à

Sect. i^ — GéDéralités (117).

S«€t. 2«. — Effets sur U nationalité des annexions et démembrements de territoire (li8 à 179).

I l«r. Généralités (118 à 130).

§ 2: — Démembrement de 1814-1815 (130 à 141). * § 3«. — Annexion de Nice et dé la Savoie à la France (141 à

S 4. — Démembrement de 1871, perte de TAIsace-Lorraine (161 à 179).

Seftt. 3«. — Dispositions des lois internes (179 à 377). § !•'. — Législation antérieure à la loi dn 26 juin 1889 (182 à 258).

A. Acquisition de la nationalité française (183 à 222).

a) Acquisition de la nationalité française jure sanguinia

b) Acquisition de la nationalité française à la suite de la naissance sur le sol français jointe à certaines circonstances (189 à 218).

c) Acquisition de la nationalité française indépendam*

ment des principes du jus sanguinis ou du jus soli (mariage d'une étrangère avec un Français, incorporation dans l'armée française, etc.) (218 à 222).

B. Perte ou répudiation de la nationalité française (222 à 253).

C. Reconvrement de la nationalité française (253 à 258). § 2«. — Législation actuelle (258 à 377).

A. Acquisition de la nationalité française (265 à 348).

a) Acquisition de la nationalité française yure «a/i^ui/ii«

h) Acquisition de la nationalité française à la suite de la naissance sur le sol français jointe à certaines circonstances particulières (281 à 344).

c) Acquisition de la nationalité française indépendamment des principes du jus sanguinis et du jus soli (mariage d'une étrangère avec un Français, etc.) (344 à 348).

B. Perte ou répudiation da la nationalité française (348 à 376).