Acte de soumission, 286, Administrât ion
Admission à domicile, 416.
Adoption, 3 et s.,
A ffranrhissement d*escIaTes, 245.
Africains (DescendanU d'), 113.
Agent diplomatique (Enfant d'un), 287 Alsace -Lorraine, (Perte de l'),161 et s.
Alsaciens - Lorrains (mineurs]
grés, 175.
14* amendement à la constitution américaine, 109, 118.
Ancien art. 9 Code ciTil,296,418.
Ancien art. 21 Gode ciyil, 150.
Ancien droit, 118, 194, 197, 251.
Ancien droit belge,67.
Anglais, 108, 323,
Année de la majorité, 196, 203, 207 et s., 230, 235, 236, 418.
Année de la majorité fixée par la loi d'origine ,
Annexion, 51,443,
Annexion de Francfort, 12.
Annexion de Nice et de la SaToie à la France, 141 et s.
Annexion et démembrement de territoire, 1, 55, 61 et s., 118 et Annexion sans
traité, 120.
Anti8émitisme,18.
162, 165, 474. Appréciation sou- Alsaci e n s - L o r- veraine, 75. rains nés avant Armée espagnole le 1*' janvier (Incorporation 1851, 162. dansr),382.
Armée régulière
étrangère, 242,
Arméniens, 513.
Art. 9 Gode civil,
nationalité por- Alsacien s-L ortugai8e,457. rains nés de-
Acquisition de la puis l'annexion, nationalité rou-l 161 et s.
maine, 458. 1 A 1 s a c i e n s-Lor- Français,! Acquisition de la| rains réinté-
Cluhbt. Tâblbs GiNéRALBS. -^ Tomc IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières) 14
kri. 9 Code ciril (Belgique), 66,
Ari. 11 du décret du 13 août 1889,
Assistance judiciaire, 297.
Attaché d'ambassade, 240.
Attestations relatiT«s à la conserTstido de la nationalité d'origine, 349.
Auêwanderu ng,
Autorisation (Défaut d') du gouvernement, 77
Autorisation delà Sublime Porte,
Autorisation du gouTernement français, 376.
A utorisation préalable du gou- Ternement ottoman (Nécessité d'une), 99. 506.
Autorité adminis tratÎTO supérieure, 12.
Autorité Judiciaire, 13.
Autorité proTÎnciale, 71.
Autorité tutélaire suisse, 480, 481.
Autrichien catholique, 351.
Aveux, 283.
Belges (Petits-fils de), 130.
Botine foi (Excuse de), 366 bU,
Bonne . vie et mœurs, 12.
Bourgeoisie communale, 12.
Brésil (Princes de
la maison ii périale du), 85.
Cadres français de la légion étrangère, 221
Cambodgien, 417.
Cantons suisses, 472. 488.
Capacité (naturelisation),12,467.
Cartes de sécuri-
Certificat consulaire, 97,447.
Certificats de nationalité anglaise, 39, 343,
Certificat du gouvernement du pajs d'origine du père, 241 .
Certificat matricule. V. Certificat consulaire.
Chancellerie(Pouvoir d'appréciation- de la),
Chancellerie(Usages de la), 260.
Changement de nation a li té (Droit de), 103,
Changement de nationalité de la femme seule,
Changement de nationalité des parents, 10 et s., 259.
Changement de nationalité du mari, 10, 182, 259, 381, 467,
Changement de nationalité du père, 226, 259.
Chinois, 112, 114.
Chose jugée, 284
Clause du libre accès, 413.
Code civil aairichien, 439.
Code cÎTil italien,
Code Napoléon,
Colons, 447.
Commeoc e m e n t de preuve, 283,
Commission d'indigénat, 101 et s.
Commission municipale, 146.
Commune d'origine, 472.
Compétence, 24, 51, 92, 98, 335, 385 et s., 4\3,
Compétence (Déchéance de nationalité), 224 et s.
Compétence judidaire, 412.
Compromis austro-hongrois de 1867, 46.
Conception (Epoque de la), 59, 63,6^,77.
Condamnés aux travaux forcés,
Confédération suisse, 472.
Conflit de lois,44, 79, 88, 111. 377 et s., 474.
Conflit diplomatique, 100.
Conseil d'arrondissement, 234.
Conseil de guerre, 388 ets., 407.
Conseil de rcTision, 306, 322,
Conseil do coateatieuz aësûnistraUf, 422.
Gonsenteaseat préalable. V.
Aotortsation.
Constitution de 1793, 192.
Consul, 33.
Consul de France, 284.
Contestation juridique, 92, 98.
Contestation nonsérieuse, 392.
Contestation sérieuse (Juge de paix). 404. 406.
Convention entre l'Egypte et ts Grèce du 2 fév.
Convention franco-belge dn 5 juil. 1879, 131.
Convention fraaco-belge du 90 juil. 1891, 72.
Convention freaco-suisae de 1879, 383 et s., 474, 496.
Corporation asîlitaire étrangère. 182.
Cour d'appel,394.
Cour de cassation. 63, 64.
Cour de cassatioa (Contrôle de la).
Danois, 8.
Décès du mari, 182, 256.
Déchéances au cas de changement de nationalité sans autorisation préalable,
Déchéance de la nationalité al-
NATIONALITÉ
lemande, tJ.
'^DéehéaBce de la Datiobali té française, 260. 350, 397:
DérhéaDce de la aationaliU italienne, 440.
Déclaration dans l'année (Défaai de),S7.
Déclaration dasationalité, 260, 298, 418.
' Déclaration de ne.
çaise (Absi de), 420.
DéclarattoD de nationalUé sar papier libre,
Déclaration de ministres plé^ nipotenti aires
Déclaration de renonciation,
Déclaration de- Tant une autorité administrative française,
Déclaration d'option an nom de ■es enfants minears (père)
Déclaration préalable de renon eiationàla qna lité d'étranger,
Déclaration relatÎTean domici-
Déclarations soascrites en tuo de répudier la qualité de Français, 26a
Décret dn 26 août isii. 370,
Décret du 28 avril 1848 (commerce d'esclaTes), 224 et s., 245.
Décret du 30 juin 1860, 141, 167,
Décret da 24jaill- 1870, 119.
Décret du 24 oct.
bre 1870, 129.
Délai d'option,
Délit commis par un militaire,
Demande de naturalisation, 182,
Démembre m en t de 1814-1815, 130 et s.
Démembr e m e n t dé 1871, 161 ets
Démembr ement de territoire, V. Annexion.
Dénationalisation, 365.
Dépens, 346.
Descendants de relig^onn aires émigrés, 260.
Descendant d'un émigré, 410.
Désertion, 389 et s., 397, 407.
Détention administrative, 318
Difficulté sérieu' >«(j<>gedepaix), 892, 404, 406
Divorce, 49, 52, 182, 254, 344 et s.
Divorce (Demande en), 394. 413.
Domaine administratif, 509.
Domicile, 342,
Domicile (Absen-^ ce de), 472.
Domiicile à l'étranger (Acqai sition d'un),
Domicile à l'étranger lors de la majorité, 321.
Domicile (I>éfaut de transfert effectif du), 142.
163 bis.
Domicile de secours, 50.
Domicîfei«n Fnm»
ce A l'époque de la majorité,281, 303 et s., 323, 327, 337.
Domicile en France (Impossibilité de fixer soh),
Domicile en France (Soumission de fixer son), 276. 277.
Domicile bore de France à la majorité, 281, 286, 307, 328,
Domicile bors des pajs cédés, lors du démembrement, 166.
Domicile (Nécessité du transport do), 149.
Domicile (TranS' fert effectif du),
Douaire, 108.
Droits civils et politiques à l'étranger (Acquisition de), 223
Droits de bour* geoisie, 484.
Droits de cité, 103,
Droits de sceau,
Droit d'option,
Ecoles du gouvernement, 177.
Bdit de Nantes (Révocation de l'),410.
Effet collectif (Anneiion), 61, 62, 144.
Effet collectif de l'acquisition et de la perte de la qualité d'Esfu^nol, 103.
Eligibilité, 416.
Eleclions,39l,393.
Elections municipales, 410.
Election présidentielle, 81.
Bmigrants, 7,
Émigration, 23,
Émigration - appréciée comme condition du main tien des nationalités, 118.
Émigration autorisée, 162. V.
aussi Entlas".
de
Emigration
fait, 162.
Émigré, 71.
Emplois du gouvernement, 447.
Employés de TE-
tiit, 10.
Employés des
communes, 10.
Employés des
églises, 1 Emprisonnement.,
Emprisonnement
correctionnel^
NATIONALITÀ
adopiif,
Enfaot Enfant dé Français nataralisés suiaaes, 477.
Enfant de parents américains n'ajant jamais résidé ans États-Unis, Enfant de père et mère inconnos, 66.
Enfant d'élran
gers, 8.
Enfant d*étran gers, nés en France, 189.
Enfant d*étran gerné en Bel gique,60. 65.
Enfant d'ex-Fran- <;ai8. 283, 416.
Enfant d*an Alsacien-Lorrain, Enfant d'an étranger naturalisé, 260, 467 Enfant étranger né au Chili, 88 Enfant légitimé, 10, 30. 260. 265.
Enfants mineurs (renonciation du père à sa nationalité, 472.
Enfant mineur d'un étranger ayant souscrit une déclaration de nationalité, Enfant mineur d'un étranger réintégré dann la qualité de Français, 260.
Enfant mineur d'un Italien
ajant abdiqué sa nationalité d'origine, 433.
Enfant naturel, 8, 10, 12, 50, 106, 163, 183 et s., 260, 266 et s., 287, 288, 426, 447, 464, 478, Enfant naturel majeur, 265 et s.
Enfant naturel né d'une femme deTcnue étrangère par ma riage, 253.
Enfant nature] né en France, 183 et s.
Enfant naturel reconnu à des époques différentes, 265 Enfant né à l'étranger de citoyens américains, 109.
Enfant né à l'étranger de pa rente mexicains, 447 Enfant né de parents inconnus, 168, 185, 260, 272 et s., 447.
Enfant né d'un Américain, à l'étranger, 110.
Enfant né en Belgique d'un étranger, 73.
Enfant né en Belgique, d'un Français, 379.
Enfant né en Belgique d'un pè re qui lui-même y est né, 67 Enfant né en
inconnu, 68.
Enfant né en lUlie d'un étranger domicilié sans interruption dans le royaume pendant dix années, 439.
Enfant né en Suisse d'un sujet sarde, 145 En fa nt posthume ,
Engagement dans une armée étrangère en temps de minorité, 353 Engagement tolontaire, 185, Enregistrement (Refus d'), 278.
Enregistrement des déclarations de nationalité, 259 Enregistrement des déclarations de nationalité (Refus d'), 283.
Enregistrement pour indignité (Refus d'), 284.
Enseignement du
droit, 117.
Enllaê9ung, V Permis d'expatriation.
Entreprise industrielle, 48.
Error communié non freit jus, Esclaves (Gom merce d'), 224
niani ne wu uuvt-*^ « France de père| et s., 396.
EsdaTCS (Détention d'), 245.
Espagnol, 218, 296,336.
Esprit de retour, 55, 243.
Esprit de retour (Abandon de
Esprit de retour (Absenced'),78, 125, 148, 182, 188, 229, 245, 249, 354, 355.
371, 452, 454, Établissement à l'étranger, 240.
Établissement dans le pays sans esprit de ^ retour, 69.
Établissement en
France, 181.
Etablissement à l'étranger sans esprit de retour. V. Esprit de retour (Absence d*).
Eut civil, 7.
Etrangers appelés à devenir Français par le bienfait de la loi, 179.
Etrangère qui épouse un Fran- Etrangers née aux
colonies, 416.
Etrangers nés aux colonies de parents qui n'y sont pas nés, Etranger né en France d'un étranger qui lai-méme y est
NATIONALITÉ
né, S30.
Etranger qui a perda ta natîonalilé d'origine, 18t.
Kxamen médical,
Bzception d'extranéité, 888.
Exception non préjadicielle,
Exceptions préjadicielles, 135, 385 et s.
Expoleion, 8, 123, 141, 17». 195, 206, 219, 241, 268, 272, 273, 276, 283, 300, 302 et s., 309 et •.,318,326,386,
Expulsion (Arrêté d*) pris pendant la minorité de l'inté resté et mis à exécution après •a majorité,
Expolsion (Droit d), 283. 286.
Expolsion (Infraction à un arrêté d'), 190.
Expolsion (mineor),306 et s., 315. 320. 328, 830. 331, 340,
Eipalsion (Suspension des effet» de l'arré- W d'). 276. 277.
Extradition, 34.
Femme, 169.
Femme anglaise qai époose on r Étranger, 31, 36,
Femme brésilien-
ne mariée à an
Femme chinoise,
Femme divorcée,
Femme d*origîne earopéenne,
Femme étrangère qui épouse un Allemand. 10,
Femme étrangère qui épouse un étranger. (Turquie). 609.
Femme étrangère qui épouse un Français, 219 et s., 284, 344 et s.
Femme étrangère qui épouse un Mexicain, 447.
Femme étrangère qui épouse un Russe, 461 et s.
Femme étrangère qui épouse un Serbe, 466,467.
Femme française qui épouse un Anglais, 358.
Femme française qui épouse un Brésilien, 359.
Femme française qui époose un Espagnol, 360.
Femme française qui épouse un étranger. 182, 222, 253 et s.
Femme française qui épouse un Italien, 363.
Femme française qui épouse un Marocain, 356.
Femme française qai épouse un
Russe. 364.
Femme Haïtienne qui épouse un étranger, 426
Femme italienne qui épouse un sujet ottoman.
Femme mariée.
Femme mariée (changement de nationalité du mari), 16. 159, 381,467.472.
Femme mineure étrangère. 281
Femme monégasque mariée à un étranger,
Femme originaire d'Alsace- Lorraine, 173.
Femme ottomane qui . épouse un étranger, 509,
Femme séparée de corps, 431
Femme serbe qoi épouse un
étranger, 467.
Feuille de route,
Filiation légitime,
Filiation naturelle, 467.
Fonction ecclésiastique, 12.
Fonction politique oflBcielle,
Fonction publique. 8. 240.
Fonction p oblique acceptée d'un gouvernement étranger, 182,231.
Fonctions rétri-
buées à l'étranger sans autorisation du gouvernement français, 369.
Foreign office (Instructions du), 343,
Français d'origine, 260, 324.
Français émigré,
Français non originaire d'Alsace-Lorraine, 17.
Français par le bienfait de la loi, 237, 260.
Française qui époose un indigène du Soudan, 366.
Garde nationale mobilisée, 196,
Garde nationale sédentaire, 132.
Gouvernements cantonaux, 492.
Gouvernement fédéral. 472.
Grade dans une armée étrangère, 248.
Guerre. 12.
Guerre civile, 248, 252, 372.
Guildes commerciales russes,
Habitation de plaisance, 289.
Haïti (Indépendance d'), 125.
Heimathloses, 351. 377, 446, 478. 479.
Historique, 109,
Immeubles, 447.
Immeubles (Achat d'), 125
MATIONAlJTir
Immigration, 18
Impôt, 29.
Impôt mobilier,
IncupableK (fté< jour à rëtran< ger). 9. 11.
încolat. 48.
Incorpora tion dans une armée étrangère, 242,
Incorporation i m potée et subie, 350.
Indigénat, 48.
Indigénat d'Bmpire, 12.
Indigènes du Soudan, 366.
Indignité, 285, 286, 310.
Individu ayant deux nationalités, 377.
Individu ayant prrdu sa nationalité d'origine sans en acquérir une nouvelle, 438.
Individu incapable de gérer ses afTnires, 491.
Individu majeur avant la pro< mulgation de la loi de 1889, 275.
Individu né à l'étranger d'une ex- Française,
Individu né A l'éfranger d'un père et d'un aïeul tous deux nés en France, 200.
Individu né à l'étranger d'un père naturalisé anglais, 43.
Individu né au Mexique d'une Mexicaine et d'un père inconnu, 447.
Individu né au Mexique d'un père mexicain
Individu né aux colonies, domicilié en France lors de sa majorité, 446.
Individu né au Danemark de parents étrangers, 91.
Individu né aux États-Unis de parents étrangers, 113 et s.
Indi vidu né de parents de nationalité inconnue.
168, 185, 2fO.
272 et s., 447.
Individu né d'un étranger dans le pays, 44.
Individu né d'un ex-Français , 168, 185. 272 et p.
Individu né en France avant la promulgation de la loi de 1889, d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, 2)
Individu né en France de pa< rents de nationaliléinconnue,
Individu né en France de parents belges, 72.
Individu né en France de parents étrangers.
198. 303, 307 et s., 318 et s., 339 Individu né en France de parents étrangers nés à l'étranger, 194 et s., 201 et s. , 206 et s .
215, 260, 281 288, 299 et s.
Individu né en France d'une femme ex-Française, 280.
Individu né en France d'une mère qui ellemême y est née, 241, 259, 260, 283, 287, 301 324 et s., 335, Individu né en France d'une personne née sur un territoi re démembré en 1814, 401.
Individu né en France d'un étranger, non domicilié en France lors de sa majorité, 171, Individu né en France d'un et ranger qui lui même y est né, 79,191,193, 204 et s., 234, 242 et s. . 288, 289, 293, 317, 332 et s.
Icdividu né en France d'un étranger qui y est né et d'une mère d'origine française devenue étrangère
par son manage, 180.
Individu né en France d'un ex- Français, 279.
Individu né en France d'un ex- Françsisqui luimême y est né,
Individu né en France d'un parent né sur un territoire depuis lors réuni à la France, 127.
Individu né en France d'un père né sur un territoire qui depuis a cessé d'être françaip,l21, 126, 128. 133 et s.,260.
Individu né en France qui, avant la loi de 1889, avait satisfait à la loi du recrutement,
Individu né en Italie d'un étranger domicilié depuis plus d« dix ans, 434 et «.
Individu né en Italie d'un père étranger qui y a établi sa résidence, 428.
Individu né en Suède de parents étrangers,
Individu né sur un territoire momentanément réuni à la France, 285.
Individus originaires des pays
NATIONALITÉ
cédët, 1».
IndÎTÎdas «ans na- Uoiia1ité»377.
lodmdo sans patrie» 55.
Infirme, 162.
Inscription marilime, 316.
InfonmiBsion,371 .
Insoumission ft la loimilitaire,389 et s.
Interdit, k»0.
lirsélite, 18, 499.
Israélite algérien,
Israélites du M' Zab, 129.
Israélites du rite portugais, 498
Isrsélite roumain, 459, 498.
Joirede paix, 137.
401, 403 et a.
Joge des référés,
Juges du fond,
Juif.. V. IsraéliUs.
Jarés (Listes des),
Juridictions électorales, 135.
Jury, 19, 20.
/m êoU, 197, 260, 285, 467, 503,
Landwehr, 10.
Légion étrangère, 221, 327.
Législation anglaise (Ganad.). 87. }
Législation française antérieure à la loi du 26 juin 1889, 182 et s.
Légitimation, 8, 12, 30. 48, 55, 106, 185, 424
Légitimation faite postérieurement an maria ge, 265.
Légitimation par reficrit du prince, 265.
Lettres de naturalisation, 8.
Liberté d'expatriation, 103,
Listes de recrutement (Inscription sur les),
Listes de recrutement (Omission sur les),
Liste électorale, 128, 137, 146, 305, 323, 336,
Listes électorales (Demande en radiation des), 403, 404.
Liste électorale (refus d'inscription), 218.
Livret militaire,
Lois conservant à la fois le caractère territorial et extraterritorial, 6.
LoiditeGbéri.^09.
Loi du domicile, 55, 378.
Loi du 15 décembre 1790,
Loi du 14 octobre 1814, 135, 137,
Loi du 22 mi
Loi du 7 février
Loi du 16 décem bre, 1874, 174,
Loi du 16 février
Loi du 14 février 1885. 175.
Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement, 286
Loi du 26 juin 1889, i203, 258 et s.
Loi du 22 juillet 1893, 259 et s.
Loi du 8 août 1893. 142,411
Loi étrangère, 75,
Lois internes, 179 et s.
Loi personnelle du réclamant (majorité de Tart. 9G. civ,),
Majeurs de 22 ans, 260, 263.
Majeur lors de la promulgation de la loi de 1889, 212, 334.
Majorité, 342.
Majorité (date de la), 107.
Majorité (enfant naturel), 265 et s.
Majorité atteinte avant la promulgation de la loi du 22 juillet 1893,
Majorité de l'art 9 G. civ.,198.
Majorité postérieure à la loi
de 1889. 332,
Mariage avec un étranger, 182.
Mariage consulaire, 432.
Mariage d'une étrangère évec un Allemand, 10, 12.
Mariage d'une étrangère avec un Anglais, 31.
Mariage d'une étrangère avec un citoyen américain, 115.
Mariage d'une étrangère avec un Espagnol,
Mariage d'une étrangère avec un Français, 219 et s., 284, 344 et s.
Mariage d'une étrangère avec un Grec, 423,
Marijige d'une étrangère avec un Italien, 429.
Mariage d'une étrangère avec un Suisse, 471.
Mariage d'une étrangère avec un sujet ottoman, 507.
Mariage d'une femme allemand de avec un étranger, 12.
Mariage d'une femme américaine avec un
Mariage d'une femme anglaise avec un
NATIONALITÉ
étranger, SI, 36, 41,4S, 108.
Mariage d'une femuia autrichienne avec un étranger, 48, 50.
Mariage d'une femme espagnole avec un étranger, 104 et».
Mariage d'une femme françai se avec un étranger, 183, 222. 253 et s.
Mariage d'une femme fran çaiae ayec un musulman, 357, 362, 368.
Mariege d'une femme italienne ayec un sujet ottoman, 427.
Mariage d'une femme mexicaine avec un étranger, 447.
Mariage d'une femme turque avec un étran ger, 508.
Mariage d'une mineure étrangère ayec un Français, 281 .
M a ri âge entre Haïtiens et
étrangers, 426
Mariages mixtes entre chrétiens et musulmans,
Marocain, 356.
Mère, 481 .
Mère (Changement de nationalité de la),
Mère étrangère,
Mère tutrice, 186.
Mexicaine qui épouse un
Milice (Dispense du service dans la), 72.
Milice (Obligation à la), 68, 69.
Milice algérienne mobilisée, 210.
Milice défensire,
Mineurs, 10 et s., 146, 172, 178, 204, 206, 281.
Mineur (annexion), 61 et s., 145 bit, 442.
Mineurs (changement de nationalité du chef de famille), 10 et s., 259.
Mineur (expulsion), bOO. 303.
Mineur (naturalisation à l'étranger), 367.
Mineur (option), 23. 149, 151,
Mineur (pero d'expatriation),
Mineur (séjour de dix ans à l'étranger), 19 et s., 26 et s.
Mineur (service militaire). 142,
Mineur alsacien lorrain, 176.
Minear de 22 ans,
Minear devenu majeur, 162.
Minear émancipé,
Mineur étranger,
Minear né en France d*an étranger qui n'y est pas né lui-même, 281
Ministère public, 225, 283, 335, 371, 383.
Ministère de la gaerre,211,371
Ministères des affaires étrangères, 509.
Ministres plénipotenti aires,
Minorité da vendeur, 415.
Missions de l'ordre administratif, 456.
Musulman, 341 500 et s.
Naissance, (Epoque de la), 59, 63, 64, 76. 77.
Nationalité (Doute sur la), 93.
Nationalité (Idée de), 2.
Nationalité confé-
Nationalité évidénie. 146.
Nationalité imposée par la loi locale,7.89,5l5.
Nataralisation.11 , 12, 48. 77, 103.
Naturalisation (Démarches en vue d'une), 365.
(Ile Manricc) ,
Naturalisation à l'étranger sans l'autorisatiott du gouvernement français.
Naturalisation de mineurs, 10.
Naturalisation da mari. V. Changement de nationalité du mari.
Naturalisation do père après la conception. 76.
Naturalisation exceptionnelle,
rée par décret Naturalisation.
royal, 441.
Nationalité d'Empire, 12.
Nationalité d'EUt.
Nationalitéd'origi.
ne (Exonération de la), 12.
Nationalités doubles, 12
Nationalité du pè-
Nationalité en cours d'instance (Changement de). 395
êirieio 9€Hêu,
Noble, 464.
Nom de la mère indiqué dans l'acte de naissance, 68.
Nom de la mère (Indication du).
Non - réclamation de la qualité d'étranger, 191.
Non-rétroactivi té (annexion), 123, 159 et s.
NATIONALITB
NoD-rétroactÎT H é (ehangement de natiooaUté)49C, 2&9,ttO,265,367
Non -rétroactÎTité (lois sur la Da> tionalilé), 180, 303, 214, 245, 249, 259, 263.
NoD-rétroactir ité (maria^ ave c on Françai s ) ,
NoTÎce marin,199.
Nullité de mariage. 182.
Option (authenticité de Tacte) (droit interne),
OpUon (Délai d'), 437,
Option(Facnltéd'), 13, 23, 162, 193, 237 et s., 384, 442. 447, 477, 485,496.
Option (Original de la déclara tiond'),73.
Option du père,
Opération» électorales (Partici patîon aux), 418 et s.
Ordonnance autri ehienne du 26 mars 1832, 351.
Ordre religieux étranger, 48.
OttTrier, 243.
Papier Uhre, 398.
Papier libre (déclaration de nationalité), 297.
Parents chinois,
Parents inconnus,
Parties distinctes d'un même empire, 46.
Passeport, 460,
Pa78d'Empire,12.
Pénalités, 370.
Père, 481.
Père (réclamation de nation a 1 i té pour un mi' neur), 281.
Père, (renoncia tion à une nationalité pour ses enfants)
Père ayant perdu sa nationalité d'origine, 74,
Père de famille (Option du),165.
Père de famille originaire des pays cédés, 62.
Période d'exercice, 350.
Permis d'expatriation {Eniloêsumg), 10, 12, 24, 162.
Perte de nationalité, 7. -
Perte de la nationalité alleman* de, 9 et s., 24 et s.
Perte de la nationalité anglaise, 31 et s.
Perte de la nationalité austrohongroise, 48.
Perte de la natiolité autrichienne, 50.
Perte de la nationalité belge, 55.
Perte de la nationalité brésilien-
ne, 83 et s.
Perte de la nationalité espagnole, 103 et s.
Perte de la nationalité française (législation actuelle). 258, 348 et s.
Perte de la nationalité française (législation antérieure à 1889}, 222 et s.
Perte de la nationalité genevoise, 473.
Perte de la nationalité grecque,
Perte de la nationalité haïtienne, 426.
Perte de la nationalité hollandaise, 454.
Perte de la nationalité hongroise, 53.
Perte de la nationalité italienne, 631 et s.
Perte de la nationalité japonaise, 444 et s.
Perte de la nationalité mexicaine, 447.
Perte de la nationalité norvé-.
gienne, 452.
Perte de la nationatité ottomane, 506 et s.
Perte de la nationalité russe,
Perte de la nationalité serbe,
Perte de la qualité de citoyen amé-
ricain, 108 et s.
Portugais, 413.
Possession d'état,
PourYot en cassation, 75.
Prédécès du mari,
Préfet, 346.
Présomption, 71, 335, 430, 499,
Preuve, 97.
Preuve (Charge de la), 283, 335,
Preuve contraire, 335, 502.
Preuve par serment, 425.
Preuve par témoins. 193, 283,
Preuve par titre,
Promesse de fidélité à la République française, 71.
Provinces belges réunies à la France, 138.
Puissance étrangère, 150.
Puissance paternelle, 11.
Puissance tierce (Tribunal d'une), 378.
Qualifications honorifiques, 182.
Qualité pour ag^r,
Question d'état,
Question préjudicielles. V. Exceptions préjudicielles.
Question purement juridique, 92,98.
NATIONALITE
Question sérieuse (juge de paix), 393, 404,406.
Race syrienne, 98.
Radiation (Demande de) des listes électorales. 336.
Rapatriement, 53,
Rapports au Garde des Sceaux,
Reconnaissance (Moment de la),
Reconnai s s a n c e dans un même acte, 270.
Reconnai s s a n ce d'enfant natu rel, 163,424, 464.
Reconnaissance postérieure au mariage, 106,
Reconnaiss a n c es successives, 185.
Recours administratif, 12.
Recours en cassation, 390.
Recouvrement de la nationalité allemande, 10,
Recouvrement de la nationalité .espagnole, 103.
Recouvrement de la nationalité françai8e(législation actuelle),
Recouvrement de la nationalité française (législation antérieure à 1889), 162, 182, 253 et s.,
Recouvrement de la nationalité
grecque, 424.
Recouvrement de la nationalité russe, 347.
Recouvrement de la nationalité suisse, 472.
Recrutement (Demande en radiation des listes de), 234.
Recrutement (Inscription sur les listes de), S, 288, 307.
Recrutement(Opérationsde),281, 286,315, 317.
Recrutement militaire (Lot sur le) dans ses rapports avec la loi française sur la nationalité,
Recrutement mi litaire (rapport avec la loi allemande sur la nationalité), 10
Régime matrimonial. 120.
Registres consulaires (Imma tri culationsurles), 10.346.
Règle : puer con ceptuê pro naio habetur, 59. 63,
Règlement d'administration publique du 7 février 1897. 416.
Réintégration dans la nationalité allemande. 12.
Réintégration dans la nationa-
lité hongroise,
Réintégration dans la nationalité suisse, 488.
Réintégration dansla nationalité française,
Réintégration dans la nationalité mexicaine,
Réintégration dans la nationalité monégasque, 450.
Religion, 410.
Renonciation, 482.
Reno nciation a la nationalité française, 238
Renonciation à la nationalité serbe, 466.
Renonciation A la nationalité suisse, 472 et s., 476, 481, 489.
Renonciation à un statut personnel. 421.
Renonciation au droit d'abdiquer une nationalité,
Renonciation au droit de décliner la nationalité française, 281.
Répudiation (Faculté de), 305.
Répudiation de la nationalité française(législation actuelle), 348 et s.
Répudiatio n de la nationalit é française (législation antérieu r« à 1889), %ili
et s.
Répudiation de la nationalité iUlienos, 439.
Réserve, 10.
Réservi8tes,233.
Résidence (Conaition de), 12.110,
Résidence à l'étranger, 454.
Résidence dans le pays d'origine du père, 91.
Résidence des parents, 195.
Résidence en France lors de la majorité, 313 et s.
Résidence en France (femme mariée}, 255 et s.
Résidence habitoelie,240.
Ressources pour subvenir à tei besoins, 12.
Rétroactivité, 41.
Rétroactivité (aonexion),144,155.
Rétroactivité (changement de nationalité).199, 209. 437, 442.
Rétroactivité (légitimation),265.
Rétroactivité (toi pénale), 370.
Rétroactivité (lois sur la nationalité), 262, 282, 338, 506.
Saint-Siège, 150.
Sardes, 405.
Sardes domiciliés dans les provinces cédées,
Sardes domiciliés dans les pro vin-
NATIONALITE
ces cëdéef,maiB 196, 199, 209,
origi na ire b d'aatres parties doPiéaiont.141 Sardes domiciliés en Savoie ou daiisle comté de Nice, mais originaires d'aatres provinces da Piémont, 156 Second mariage,
Seewebr, 10.
Séjour continu à l'étranger) 48.
Séjour de cinq ans a Tétranger, 80, 81. 455, Séjour de dix ans à Ictranger, 9 et s., 19 et s..
26 et s.
Séjoar des étrangers, 142, 411.
Séjour préalable,
Séparation de
corps, 443.
Séparation de fait.
Serment (PreaU-
tion de), 467.
Serment d'allégeance, 37, 365.
Serment de fidélité, 53.
Senrire dn gouvemement (Entrée au), 12,48.
Service militaire, 48, 5'*, 142, 162, 168,177, 289 et •m 324, 371.
Service militaire ( Abstenti o n du), 271.
Service militaire (Acquisition de
Service militaire (Dispense da), 72, 162, 188.
Service militaire (Espagnols), 218, 409.
Service militaire (Elemptiondo), 325, 333.
Service militaire (Non-obligation au), 440.
Service militaire (obli gation), Service militaire (perte de nationalité), 228, 232 et s., 241 bU, 246. 248, 250 et s., 350.
Service militaire (Refus de), 275.
Service militaire accompli en majorité, 242.
Service militaire à l'étranger, 37, 182, 242, 332, 349, 367, 370, 372 et s., 407.
Service militaire continué après la majorité, 353 Service militaire volontaire, 234, SUtistique, 14, 264, 384, 477,
366,421.^ Succession, 37,
Suisse, 153.
Suisse né en Savoie avant l'annexion, 155.
Sujet ottoman, 77,
Sursis à statuer.
93, 96, 100 Territoires cédés par le Mexique aux Etats-Unis, Testament, 48.
Tirage au sort.
146, 200, 202, 286, 306, 322, Tirage au sort (Absence de).
Tirage au sort è l 'étranger, 240, Traité. V.Conven-
tion.
Traités (Droit de conclure des), Traité anglofrançais de 1882, 825, 333.
Traité austro-italien, 443. ' Traités de 1814 et 1815, 118, 130 Traité de commerce de \\ Serbie avec l'Autricbe-Hon gHe,47.467.468 Traité de l'Egypte avec la Grèce, 100 et s.
Traité de Francfort, 17, 118, Traité de limites de 1816 (terri toire de Moresnet), 82.
Traité d'établissement de la Suisse avec l'ÂUemagne, 479.
Traité dit de
Bancroft, 11.
Traités en matière de natio-
nalité, 382 et s.
Traité francoespagnol du 7 janvier 1862, 218, 382, 409.
Traité franco-portugais de 1853, Traité franco-sarde do 24 mars 1860, 442.
Traité francosuisse du 23 juillet 1879, 383 et s., 474, Traité gréco-bulgare, 86.
Transport du domicile (Défaut Travail à l'étranger, 243.
Tribunaux administratifs, 410.
Tribunaux civils,
Tribunaux civils (déchéance pour .
commerce d'esclaves), 224 et p.
Tribunaux correctionnels,335, 386, 399.
Tribunaux de commerce, 414.
Tribunaux de droit commun, Tribunal de simple police, 41 1 .
Tribunal d'une puissance tierce, 378.
Tribunal fédéral,
Tribunaux français, 394, 397, 400, 413.
Tribunaux mixtes, 92, 96, 98,
NATIONALITR
Troisième catégorie du contingent italien,
Troupes pontifi-
Pats :
Algérie, 119. 129,
Allemagne, 8 et s.,
Alsace -Lorraine,
11 et 8.
Angleterre, 31 et
Argentine (Répa-
blique), 44 et 8.
Antriche-Eongrie,
12, 46 et 8.. 351.
Bade, 30, 495, Bayière, 12.
Belgique, 27, 54
et 8., 379, 453
ets.
Bouches du Catta
ro, 51 .
Brésil, 83 et s.
Bulgarie, 86.
Canada, 87.
Chili, 88 et s.
Cochinchine, 419 Colombie, 90.
cales, 150, 405.
TnteUe, 88, 482,
Tuteur, 481, 494.
Tuteur (réclama-
tion de nationalité pour un mineur), 281.
Tuteur (renonciation à une natio-
Danemark, 91.
Egypte, 92 et s
Espagne, 103 et
Etats romains,
Etats-Unis. 11,15,
16, 81, 108 et s.,
France, 7, 28, 38,
40 et s., 51, 85
106, 107, 117 et s., 428 et s.,
446, 452, 455 et
496, 498 et s.,
France (colonies),
Genève (Canton
Grèce, 86, 101 et
s., 423 et s Guadeloupe, 416,
Haïti, 426.
Indes françaises,
419 et s.
Italie, 29, 282,
380, 427 et s.,
432 et s.
Japon, 444 et s.
Lombardie,439.
Lubeck. 12.
Maroc, 12.
Martinique, 416,
Maurice (Ile), 124
Menton (Ville de).
Mexique, 446 et
Monaco, 448 et s.
Moresnet (Territoire neutre de),
Nice (Comté de),
141 et s.
Norvège, 452.
Pays-Bas, 453 ets.
nalité poar le pupille), 416.
Veuve, 255, 47Î.
Perse, 12.
Portugal, 456 et
Prusse, 12.
Réunion (Ile de
la), 416.
Roquebnine(Ville
de), 143.
Roumanie, 458 et
Russie, 12, 317.
381, 460 et s.
Savoie, 141 et ».
Schlesvrig *«
Nord, 8.
Serbie, 466 et s.
Suède, 469 et s.
Suisse, 12,30,148,
471 et s.
Tunisie, 498 et i.
Turquie, 12, 506
ets.
Vénésoéla, 7, 514,
Wurtemberg, !*•
Division.
