‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 227 sur 1002 · Option, mineurs, émigration, mineurs émancipés · texte numérisé non relu

Option, mineurs, émigration, mineurs émancipés

24. Perte de U nationalité allemande, délai, certificats d'expatriation, autorité compétente pour délivrer, 1889, p.

25. Perte de la nationalité allemande par suite d'une résidence décennale à l'étranger, service militaire, 1893, p.

26. Perte, séjour de dix ans à l'étranger, minorité, 1900, p. 162.

Belgique.

27. Loi allemande, mineur oé en Belgique de parents pmssiens qui ont séjourné en Belgique plus de dix ans, perte de la nationalité allemande, 1878, p. 520.

France,

28. Loi allemande, mineur?, absence prolongée pendant plus de dix ans, maintien de la nationalité allemaBde, 1898, p. 135.

Italie.

29« Loi allemande, perte de la

NATIONALITE

oatioDalité allematide, nécessité d'une expatriation dans un délai de six mois, impôts non payés en Allemagne, circonstance indifférente, 1876, p. 217.

Suisse,

30. Effets d'une légitimation sur la nationalité de l'entant légitimé, législation badoîse antérieure à,la loi d'Empire de 1870 sur la nationalité, 1893, p. 1295.

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