III. — Angleterre

Angleterre.

31. Introduction au Journal (Démangeât),mariage, femme anglaise, mariage d'une étrangère aTec un Anglais, effets sur la nationalité, loi nouvelle, 1874. p. 10.

32. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlalce), défaut d'influence de la nationalité poli-^ tique sur la détermination du statut personnel, 1881, p.

33. De l'illégalité des taxes imposées par des consuls à leurs nationaux à l'étranger et du droit de dénationalisation, perte de la qualité d'Anglais, dénationalisation par acte d'un consul, protestations contre les agissements du consul anglais à Bangkok,

34. Cas intéressants d'extradition en Angleterre pendant les années 1888-1889 (Craies), détermination de la nationalité en vue de l'extradition,

difficultés spéciales, 1890, p.

35. Négociations diplomatiques du gouvernement italien pour fixer certaines règles de droit international privé, droits du gouvernement de conclure des traités en matière de nationalité, limites, 1886, p. 46.

36. Femme anglaise, mariage avec un étranger, nationalité d'origine conservée, 1884, p,

37. Naissance à l'étranger, serment d'allégeance, service militaire en Hollande pour le compte de l'Angleterre, legs, immeubles, succession légitime, 1883, p. 192.

Angleterre et France,

38. Déclaration du sous-secrélaire d'État aux affaires étrangères relativement à l'application aux sujets britanniques de la loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité, 1892. p. 329.

39. Loi du 26 juin 1889, instructions du Foreigu Office, certificats de nationalité anglaise, individu né en France d'une mère née elle-même en France, 1892, p. 1243.

France,

40. Législation anglaise, acquisition de la nationalité anglaise indépendante de la perte de la nationalité étrangère, abandon de la nationalité anglaise, conditions, intéressé résidant hors du territoire anglais, déclaration à faire devant un ambassadeur ou un consul anglais, 1904, p. 150.

NATIOMALiré

41. LégislalioD anglaise, Anglaise d'origine, mari autrichien, loi anglaise de 1870, effet rétroactif, mariage antérieur à 1870, acquisition par la femme anglaise d'origine de la nationalité autrichienne, 1904, p. 680.

42. Législation anglaise, femme anglaise qui épouse un étranger, perte de la nationalité anglaise, même au cas où elle n'acquiert pas la nationalité de son mari^ 1893, p.

Suisse.

43. Enfant né à l'étranger d'un père naturalisé anglais, refus de la qualité de citoyen anglais, controverse, 1893,