II. — Questions db droit iicterne
Sect. 1'*. — • Nature et caractères de la lettre de change Sect. 2« — Formes de la lettre de change, énonciatic
lettre de change doit ou peut contenir (20 à ', Sect. 3«. — Capacité requise pour figurer dans une
change (32 à 38].
Sect. 4«. — Transmission de la lettre de change (39 a 53 Sect. 5«. — Acceptation des lettres de change (54 à 79). Sect. 6«. — De la provision (80 à 82). Sect. :•. — De l'aval (83).
Sect. 8«. — Echéance et paiement des lettres de change Sect. 9*. — Paiement par intervention (90 a 92). Sect. 10«. — Défaut de paiement, protêt, moyens que le
opposer au porteur de la lettre de chi
Sect.ll*. — Recours auxquels peut donner lieu l'inexéi
obligations résultant de la lettre de change (1 Secl. 12». — Compétence (126 à 132).
SecL 13». — Prescription (133 à 134).
LBTTRE DE CHANGE
m. — Questions db droit iNTsa.'VATioifAX. Sect. lr«. ~ Généralités (135 à 144).
Sect. 2*. — Nature et caractères de la lettre de change (145 à
Sect. 3*. — Formes de la lettre de change, énoDciations que la
lettre de change doit ou peut contenir (li7 à 152). Sect. 4«. — Capacité requise pour figurer dans une lettre de
change (153 à 159).
Sect. 5*. — Transmission de la lettre de change (160 à 169). Sect. 6*. — Acceptation des lettres de change (170 à 174). Sect. !•. — De la provision (175 à 177). Sect. 8«. — Echéance et paiement des lettres de change (178 à
Sect. 9«. — Défaut de paiement, protêts, moyens que le tiré peut
opposer au porteur de la lettre de change (183 à
Sect. 10*. — Recours auxquels peut donner lieu l'inexécution des
obligations résultant de la lettre de change (193 à
Sect. 11*. — Compétence (196 à 216).
Sect. 12«. — Prescription (217 à 221).
Sect. 13«. —Dispositions fiscales (222 à 225).
I. — Généralités. — Congrès^ essais ou études concernant Funification des lois en matière de lettre de change.
1. De l'unification des lois relatives aux lettres de change (Ch. Lyon-Caen), 1884, p.
348 ; abandon de l'idée d'unification de toutes les lois commerciales, p. 350 ; efforts tentés en vue de l'unification des lettres de change, p. 350; nature de la lettre de change, son but, son utilité, son emploi, p. 350 ; uniformité désirable et facile en cette matière, p. 350 ; ancienne législation française, dispositions restrictives, prohibition du
prêt à intérêt, forme commerciale donnée à une obligation civile en vue d'obtenir la contrainte par corps, contrainte par corps, crainte d'abus, p. 351; avantages pratiques et usages de la lettre de change à Theure actuelle, p. 352 ; points principaux sur lesquels il existe des divergences entre les diverses législations, p. 352 ; question de la remise de place en place, p. 352 ; indication de la nature du titre, p. 352 ; indication de la valeur fournie, p. 353 ; de l'endossement, formes, p. 353 ; échéance, délai de grâce, recours du porteur contre les endosseurs et contre le tireur, p. 353 ;
Clurkt. Tables oÉnéRALEs. — Tome IV.
(Table analytique et alpbabétiqao des matières) 2
LETTRB DE CHANGE
trois systèmes principaux de législation, p. 354 ; système français : règles de droit, remise de place en place, indication de la valeur fournie, formes de l'endossement, délais de recours fixés par la loi, absence de délais de grâce, p. 354 ; système allemand : règles législatives, lieu de la création, valeur fournie, indication non exigée, insertion du mot wechsel ou de l'équivalent dans une langue étrangère, endossement non soumis à certaines formes, absence de délais de grâce, délais de recours fixés par la loi, p. 354 ; système anglo-américain : inutilité de la mention lettre de change, délais de grâce, délais de recours fixés par le juge, p.
354; préférence de plus en plus grande donnée au système allemand, p. 354 ; loi commune allemande de 1847 sur le change, p. 355 ; tentative faite en 1869 par le gouvernement italien en vue d'une entente entre nations^ p.
355; événements, de 1870-71, abandon de cette idée, conflit des lois, guerre franco-allemande de 1871, prorogation des échéances, porteurs de pays divers, force majeure alléguée, jurisprudences différentes, p. 356 ; nouvelles tentatives en vue de l'uniformité des lois en matière de lettres de change, p. 356 ; tendances de la législation internationale, p. 357.
2. Association pour la réforme et la codification du droit des
gens, session de projet de lettre de < ternationale, 1875, j
3. Assimilation dés usances en vigrueur < re de lettres de cha les différents pays sion de l'Associatio réforme et la codifii droit des gens), tra paratif des textes ce 1876, p, 262 ; de la de s'obliger par c change, p. 262; d< tions de la lettre d< p. 262 ; de l'indicati somme à payer, p. 2 lettre de change au p. 263 ; de l'endoss blanc, p. 263; de 1 ment après l'échéanc
. de l'échéance, p. 2 délais de grâce, des duplicata, p.
l'acceptation, p. 264 :
faut d'acceptation, p l'avertissement du d paiement, p. 265; de cription, p. 265.
4. Association pour la et la codification du i gens, session de Bréi résolution adoptée,
5. Association pour la et la codification du c gens, session d'Anv solutions additionne celles arrêtées en 187 me, 1877, p. 581.
6. Association pour la du droit des gens, se Francfort 1878, résol ajouter à celles de B d'Anvers, 1879, p. 222
LBTl^RE D£ CHANGE
7. Congrès inleroatioaal de droit commercial d'Anvers (Ch.Lyon-CaeD). — II. Lettres de change, 1885, p. 626; liste des membres ayant pris part aux travaux de la section, p.
626« noie 1 ; projet de loi sur U lettre de change soumis par,la commission belge d*organisatioft, critique du procédé employa, p« 628 ; observations sur le texte adopté par le Congrès, p.628; «|»^ciation des vœux adoptés, p^ U 630; — Annexe. Texte du projet de loi sur la lettre de change, le billet à ordre, le billet au porteur, les chèques et autres titres négociables, voté par la section de la lettre de change du Congrès commercial d'Anvers (octobre 1885), p. 638; — Titre 1". De
la lettre de change et du billet à ordre, p. 638 ; 1*^ section.
De la capacité, p. 638; 2« section. Des lettres de change, p. 638 ; — - § I . De la nature de la lettre de change, p. 638 ; § 2. De la provision, p. 639 ; dispositions alternatives, p.
639; § 3. De l'acceptation, p.
640 ; § 4. De l'endossement, p. 640 ; § 5. De l'aval, p. 641; § 6. De l'échéance et du paiement, p. 641; §7. Du protêt, p. 642; % 8. De l'intervention, p. 642; n® 1. De l'acceptation par intervention, p. 642 ; n» 2.
Du paiement par intervention, p. 642 ; § 9. Des obligations et actions, p- 643 ; § 10. De U perte des lettres de change, p. 644 ; § 11. De la prescription, p. 644.
