VI. — Belgique

Belgique,

54. Acquisition de la nationalité belge, service militaire, conditions, 1893, p. 228.

55. Annexion, perte, esprit de retour, individu sans patrie, loi du domicile, mariage, légitimation par mariage, 1887, p. 219.

56. Art. 9 Code civ., déclaration relative au domicile, forme, condition, 1891, p. 277.

57. Art. 9 Code civ., défaut de déclaration dans l'année, service militaire, naturalisation de faveur, 1893, p. 227.

58. Attestation d'une nationalité dans un acte de donation ou dans une déclaration de ministres plénipotentiaires, insuffisance, 1887, p. 748.

59. Conception sous Tempire de la loi fondamentale néerlandaise, naissance sous celui de la constitution belge, règle puer coneeptus pro nato hahe^ tur, 1894, p. 167.

60. Déclaration de nationalité faite à la majorité fixée par la loi belge de l'enfant d'un étranger né en Belgique, 1881,

61. Démembrement de territoire, mineur, déclaration faite par le chef de famille en vue de conserver la nationalité belge, effet collectif, 1878, p. 521.

62. Démembrement de territoire, mineurs, père de famille originaire des pays cédés, effet collectif de la dénationalisation du chet de famille, 1876, p. 301.

63. Détermination de la nationalité d'un enfant par celle de son père au moment de la naissance, règle puer coneeptus pro nato habetur, impossibilité de s'en préva-

NATIOMÂUTé

loir pour la première fois devant la Cour de cassation, 1888, p. 132.